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• 18 oct 2012

  19 oct 2012

  Besançon

  Kolloquium - Recht

  La régulation par le juge de l’accès au prétoire

  Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et pluridisciplinaire. Malgré l’acuité évidente de la question, peu d’études d’ensemble ont été consacrées à ce sujet. Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les textes de fond et de forme qui tendent à délimiter les conditions de cet accès, le juge peut lui-même, dans une certaine mesure, jouer un rôle sur son propre accès ou sur celui d’autres juges. Et c’est précisément ce qu’entend démontrer ce colloque organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté. Cette manifestation ambitionne d’interroger l’étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l’accès au prétoire au travers d’analyses de droits processuels interne et étrangers et de leurs applications pratiques.

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• 04 oct 2012

  05 oct 2012

  Besançon

  Kolloquium - Recht

  La gratuité. La réception par le droit d'un concept polymorphe

  Ce colloque s'intéressera au concept de gratuité dans sa dimension juridique. Ce concept est d'une extraordinaire actualité : la gratuité est vantée par les réseaux sociaux, réclamée pour plus de « justice sociale » (système de santé), défendue pour mettre la culture et la technique à la disposition du plus grand nombre (logiciel libre), mais n'est-elle pas, paradoxalement, à géométrie variable selon son champ d'application, dès lors qu'entrent en jeu des considérations économiques ? La gratuité sera abordée durant ce colloque dans ses aspects philosophiques et historiques, puis considérée par l'ensemble des composantes du droit, à l'heure où l'Union européenne œuvre à la mise en place d'une législation en la matière, qui sera ensuite reçue dans les États membres.

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• 20 aoû 2012

  Besançon

  Beitragsaufruf - Soziologie

  Identité de genre, représentations, stéréotypes et préjugés sexistes : De leur diffusion aux violences sexistes

  Par délégation de la Préfecture de Franche-Comté-DRDFE et de la Ville de Besançon-Mission Lutte contre les discriminations, nous sommes en charge de l'organisation d'un colloque intitulé « Identité de genre, représentations, stéréotypes et préjugés sexistes: De leur diffusion aux violences sexistes » qui se tiendra les 27,28 et 29 novembre 2012 à Besançon. Ce colloque sera l'occasion d'interroger la construction de l'identité de genre, de s'intéresser aux vecteurs de diffusion des stéréotypes et préjugés à caractère sexiste, de réfléchir aux conséquences de l'inégalité de genre et notamment aux violences sexistes et enfin d'interroger la place des femmes dans la cité en matière d'engagement et de citoyenneté.

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• 05 avr 2012

  06 avr 2012

  Besançon

  Kolloquium - Recht

  La médiation, un nouveau champ d’exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée

  Droit(s) des pays de l’Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international, Union européenne

  La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances.

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