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• 24 nov 2012	15 déc 2012	19 jan 2013
  16 fév 2013	16 mar 2013	...

  Saint-Étienne | Lyon | Paris

  Seminar - Europe

  Parliament(s) and sovereign courts in France and Europe under the Ancien Régime (2012-2013)

  Discourse, legal practice, sociability and political theories

  This seminar, devoted to the European space and tothe "Old Regime" in a broad sense, is designed in the long term. Ithas set itself the goal of presenting the current research on the theme of the"Parliament" expanded, in a strongly interdisciplinary perspective,in all the major issues which are closely linked: centralization of government,sovereignty, "absolutism" and its reconsideration, interplay ofrelationships between spiritual and temporal powers in the evolution of the politicalconceptions and institutions. It will also take into account the law in all itsbreadth, from the legal writing up to the archives policy, through judicialpractice and reflections on magistracy. It is also interested as well in theprocedure as in more abstract designs of the political community.

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• 08 nov 2012

  09 nov 2012

  Saint-Étienne

  Conference, symposium - Law

  Barometres of law?

  Le CERCRID (UMR-CNRS 5137, Université de Saint-Etienne) organise les 8 et 9 novembre un colloque intitulé « Le droit mis en barèmes ? ». Les barèmes sont un outil d’aide à la décision dont l’usage semble se développer dans de nombreux secteurs du droit, souvent à l’initiative des acteurs de terrain. L’objectif de ce colloque est de confronter les connaissances et de mettre en discussion les justifications, conséquences et critiques de cet outil, au nombre desquelles on trouve la volonté d’assurer l’égalité de traitement des usagers, les questions du partage équitable des charges et de l’individualisation des décisions de justice ou encore des préoccupations gestionnaires.

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• 05 jui 2012

  Saint-Étienne

  Study days - Law

  The prosecution services and extra-legal activities

  En raison de leur très grande diversité, l'étendue exacte des compétences et des missions confiées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. La prédominance de la matière pénale, l'organisation des services, l'absence de données statistiques sont autant de facteurs qui expliquent le peu d'attention accordée au parquet civil, tant par la doctrine que par les acteurs de la vie judiciaire.

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• 15 jui 2012

  Saint-Étienne

  Call for papers - Law

  Law on scales?

  On constate que les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la « bonne » mise en œuvre des règles de droit. Si des études isolées abordent certaines des interrogations suscitées par cet outil, aucune analyse d’ensemble n'a jusqu'à présent été réalisée. Les organisateurs de ce colloque souhaitent construire une analyse de ces formes de normativité à partir des axes de réflexion, non exhaustifs, qui se dessinent : à côté d’approches descriptives (existence et fonctionnements de barèmes dans différents domaines), des approches transversales pourraient porter sur la place des dispositifs de normalisation, de quantification ou d’encadrement des pratiques, sur leur autorité dans l'activité décisionnelle des juges comme des administrations, ou encore sur les modalités de redistributions des ressources qu’ils portent.

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• 09 fév 2012

  10 fév 2012

  Saint-Étienne

  Study days - Sociology

  Animal citizenship. The various forms of the politicisation of animals

  Citoyennetés Animales. Les formes variées de la mise en politique des animaux. Les présentes journées, interdisciplinaires et hybrides à plus d’un titre, se proposent d’opérer un pas de côté par rapport à ces théories, pour explorer des voies, moins tranchées, de politisation des relations homme/animal. D’une part, il sera question de répertorier les problèmes théoriques posés par l’accolement des deux termes « animal » et « citoyenneté », et d’essayer de pointer les raisons qui le rendent tellement contre-intuitif. D’autre part, il s'agira d’explorer des situations d’enquête où la question ne se pose pas a priori de savoir si l’animal est ou n’est pas un citoyen, mais dans lesquelles la co-présence d’animaux avec des humains conduit à les qualifier comme des contextes de citoyenneté. Les questions des dispositifs, des actes et des processus d‘ « encitoyennement » de l’animal seront au centre des réflexions.

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