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• 14 nov 2012

  15 nov 2012

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  Circulation of legal models and training in networks in the 19th century: Towards a European legal fund?

  Schématiquement, on peut concevoir l’histoire de la communauté européenne de deux façons : celle qui, des projets de Civitas Maxima de Wolff jusqu’aux réalisations des années cinquante (CECA, CEE), passe par l’établissement d’institutions communes ; l’autre qui, par l’héritage du ius commune et la circulation des modèles politiques et juridiques modernes d’un pays à l’autre, passe par l’éclosion d’un fond commun, aussi bien en droit public qu’en droit privé. C’est un processus que la circulation des modèles artistiques, économiques, scientifiques, philosophiques, etc. a déjà largement mis en valeur. Or, ce que révèlent, au XIXe siècle, l’imitation des modèles juridiques français, les combats doctrinaux (Savigny, Stephen, Mayer, etc.), l’émulation et la mise en concurrence entre modèles (Code Napoléon c/ Rechtwissenschaft allemand ; Civil law c/ Common law ; Justizstaattheorie c/ Administrativjurisprudenz, etc.), c’est un gigantesque processus de comparaison et de mimétisme qui prend le relais du droit naturel moderne et du ius commune. La grande question est alors la suivante : ce double processus se développe-t-il dans une logique de nationalisme juridique ou d’émergence d’un fond juridique européen ?

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• 15 nov 2012

  16 nov 2012

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  European citizenship, the circulation of patients and the control of health expenditure

  Quelles pratiques et obligations nouvelles la mobilité des patients implique-t-elle pour les États dans les rapports transfrontaliers mais aussi pour les institutions de protection sociale, les établissements hospitaliers et les praticiens ? Quels sont les enjeux de conciliation de la maîtrise des dépenses de santé et le droit pour le citoyen européen de se déplacer en Europe pour se faire soigner ? Ces interrogations s’inscrivent notamment dans le cadre de l’exercice de la coordination des régimes de sécurité sociale mais aussi dans l’optique de la transposition de la nouvelle directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

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• 25 oct 2012

  26 oct 2012

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  Agriculture and payments for environmental services: what judicial questions?

  Une des originalités de cette manifestation est l'importante dimension juridique sans pour autant que soient oubliées les disciplines (économie et écologie) traditionnellement préoccupées par cette problématique. Dans une région marquée par l'agriculture, cette thématique et les chercheurs de dimension internationale ou européenne qu'il réunira permettront de nombreux débats à un moment crucial : celui de la réforme de la politique agricole commune.

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• 15 sep 2012

  Rennes

  Call for papers - America

  (Re)constructing Memory in Canada

  Quarante et unième colloque de l'Association française d'études canadiennes (AFEC)

  Du surgissement de la mémoire comme phénomène social et culturel mais aussi comme objet d’étude durant les années 1970 à sa centralité dans les sociétés contemporaines : quelle place pour les enjeux de mémoire et les usages politiques ou sociaux du passé dans le Canada contemporain ? Retour sur les acteurs, les échelles, les territoires des enjeux mémoriels dans la société canadienne.

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• 21 jui 2012

  22 jui 2012

  Rennes

  Conference, symposium - Law

  The outsider legal State of the European Union

  Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent, à Rennes, le colloque annuel de la CEDECE sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ». Ce colloque sera l'occasion discuter la présentation binaire classique selon laquelle un État est soit membre de l'Union (et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre) soit tiers celle-ci (et ses relations avec l'Union sont alors régies par le droit international et le droit de l'action extérieure de l'Union). Une réflexion sera ainsi conduite sur l'existence de statuts spécifiques accordés aux États tiers par l'Union européenne, sur les formes de participation au système de l'Union consenties aux États tiers, et sur la recherche d'une nouvelle frontière entre État membre et État tiers. Le colloque aura lieu à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2012.

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• 14 jui 2012

  15 jui 2012

  Cesson-Sévigné

  Conference, symposium - Law

  Protecting and promoting online works in a European framework

  L’accès à des contenus attractifs, gratuits ou payants, devient un enjeu majeur du développement de l’Internet, qu’il s’agisse d’écrits, d’images ou de contenus audiovisuels. Le colloque a pour but de comparer les différentes politiques mises en place par les États membres de l’Union européenne en vue de promouvoir les contenus / œuvres numériques et de lutter contre les téléchargements illicites. Il s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution des règles européennes en la matière. À partir d’une évaluation juridique et économique des dispositifs de protection / lutte contre les usages illégaux dans les États membres, la réflexion se portera sur les modèles innovants qui permettent de valoriser les œuvres en ligne, et sur les stratégies dans différents secteurs tels que l’édition ou l’audiovisuel non linéaire (vidéo à la demande, TV de rattrapage, TV connectée). Les techniques d’exploitation des contenus seront également abordées dans le colloque.

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• 10 fév 2012

  Rennes

  Call for papers - Law

  The Third State in European Union law

  Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent un colloque sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ». Le colloque aura lieu à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2012. À cette fin, un appel à contribution est lancé. Les propositions (intitulé et présentation de 500 à 1000 mots) doivent être envoyées par email à l’adresse suivante : charlotte.florenty@univ-rennes1.fr avant le 10 février 2012.

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