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Le droit de la sécurité et de la défense en 2013
Premier colloque annuel de l'association française du droit de la sécurité et de la défense
L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annuel à la faculté de droit et de science politique de Nice, les 27 et 28 septembre 2013, sur le thème : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque est l’occasion de replacer le droit au cœur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline : droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal, etc.. En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque qui pourront être publiés, approfondiront les sujets d’actualité ou émergents et contribueront, dès lors, au débat public.
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Nice
Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire
Le colloque se consacre à l'histoire d'un acteur primordial de la justice française : le magistrat-instructeur. Ce symbole de la procédure inquisitoire est représenté par le « lieutenant criminel » sous l'Ancien régime puis par son successeur impérial, le juge d'instruction. L'objectif des journées est de présenter une rétrospective de cette institution sécualire depuis l'époque moderne jusqu'au dernier projet de réforme proposé par la « commission Léger » en 2009.
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