Sort

By publication date

By relevance

• 20 sep 2013

  Dijon

  Study days - Law

  International law and democracy

  Decentralised study day of the French Association for Constitutional Law

  Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

  Read announcement

• 04 avr 2013

  Cergy

  Conference, symposium - Law

  Latino-American constitutionalism today, between legal renewal and democratic boom

  Depuis les années 1990, les États de l’Amérique latine connaissent d’importantes transformations constitutionnelles qui se sont accélérées ces dernières années. Les nouvelles constitutions qui se sont succédées dans les différents pays ont produit des changements normatifs importants, avec l’introduction de droits et de garanties plus amples, le développement d’institutions nouvelles, l’incorporation d’acteurs sociaux ou ethniques oubliés, l’établissement de règles économiques particulières. Au point que l’on parle de plus en plus d’un nouveau constitutionnalisme latino-américain pour rendre compte d’un phénomène nécessairement complexe.

  Read announcement

• 21 fév 2013

  22 fév 2013

  Paris

  Study days - Europe

  New Approaches to the History of Commercial Justice

  Merchant courts and merchants’ strategies before the courts have been studied extensively up to date by both historians of law and economic and social historians. However, given the specialisation of historians, the studies tend to have either a legal and administrative, or an economic and social focus. The workshop will gather historians and legal historians to discuss recent research and new methodological approaches to the study of commercial justice from the Middle Ages to the Nineteenth Century. The aim is to establish an overview of the current research and to discuss the possibilities of combining both organizational and actor-centred perspectives in the study of commercial litigations. 

  Read announcement