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  • Paris

    Fachtagung - Frühe Neuzeit

    Diffuser, recevoir, conserver la loi aux XVIIe et XVIIIe siècles

    Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.

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  • Reims

    Fachtagung - Geschichte

    Conflits et concurrence de normes au Moyen Âge (II)

    Le CERHiC-EA2616 organise sa deuxième journée d'études sur « Conflits et concurrence de normes au Moyen Âge » le 13 décembre 2013. Le thème proposé invite à envisager les processus de production des normes sous l’angle de la tension, de la concurrence ou de l’affrontement surgis de la diversité des systèmes de références et de celle des instances normatives.

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  • Saint-Denis

    Fachtagung - Recht

    Figures de la protection de l’environnement outre-mer

    Études de cas et réflexions pluridisciplinaires

    L’outre-mer offre un terreau fertile de réflexion sur les problématiques environnementales. Riche d’une biodiversité exceptionnelle, les perspectives de conciliation entre activités économiques, sociales et environnementales sont délicates à mettre en œuvre. Nécessitant une approche globale pour la protection locale de l’environnement, le sujet implique une approche pluridisciplinaire sur des problématiques telles que l’aménagement, la participation des citoyens, la réserve naturelle nationale marine ou encore la gestion du risque requin. À cette fin, l’Université de La Réunion, l’Observatoire des Sociétés de l’Océan Indien et le Centre de Recherche Juridique organisent le jeudi 12 décembre 2013 une journée doctorale intitulée « Figures de la protection de l’environnement outre-mer. Études de cas et réflexions pluridisciplinaires ». Celle-ci se déroulera en Faculté de Droit et d’Économie en Salle Yves Guyon.

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  • Nantes

    Fachtagung - Geschichte

    Droit, statuts et « race » dans l’Atlantique

    Deuxième atelier STARACO (STatuts, « RAce » et COuleurs dans l’Atlantique de l’Antiquité à nos jours)

    Pendant des siècles, les minorités ont été définies par un statut juridique qui définissait précisément leur place dans la société par rapport aux groupes majoritaires. Le cas le plus connu est celui de l’esclavage, proche de la mort civile, assimilant les individus à des choses ; on sait néanmoins que l’esclave pouvait jouir, le cas échéant, d’une capacité juridique en vertu de la nature juridictionnelle (et donc jurisprudentielle) du droit ancien. Les minorités libres, qu’elles soient religieuses, « raciales » ou ethniques, étaient également définies par des droits particuliers qui précisaient les incapacités dont elles étaient frappées, et les privilèges éventuels qui les protégeaient en tant que mineurs juridiques, comme les Indiens de l’Amérique espagnole. Elles étaient souvent tenues pour étrangères à la nation, comme les mulâtres dans tous les empires transatlantiques – ce qui en retour, comme l’a montré Linda Colley pour la Grande-Bretagne, contribuait à définir les contours de l’identité de nations européennes comme blanches et européocentrées.

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  • Lyon

    Fachtagung - Mittelalter

    Theorica 2 : noblesse et lignage (péninsule Ibérique, XIVe-XVe siècles)

    Workshop international de recherche sur la construction du discours théorique dans le texte médiéval

    Second volet du workshop Theorica consacré à la question de la théorisation de la noblesse et du lignage à la fin du Moyen Âge en Castille.

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  • Pessac

    Fachtagung - Geographie

    Images des géographes : cartes et photographies

    Questions d'éthique et de droit

    L'objectif de ce séminaire est d’engager un partage d'expériences sur les problèmes rencontrés en termes de droit et d'éthique, dans le cadre de ce travail de traitement de cartes et de photographies de géographes. Quelles sont les implications éthiques et juridiques de ces projets, de l’archivage de ces données ou documents particuliers que sont les cartes et les photographies, de leur accès devenu plus ou moins ouvert à tous ? Comment comprendre ces implications par rapport aux usages qui en sont faits aujourd’hui par les chercheurs ? Enfin, alors même que cartes et photographies font l’objet d’une diffusion numérique accrue, quels sont les enjeux liés à leur exploitation ? Il s'agit également de mener une réflexion collective sur l'évaluation des risques en termes de droit par rapport à des situations concrètes de traitement de ces types de documents.

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  • Cachan

    Fachtagung - Politikwissenschaften

    L'État réactif : acteurs, politiques et temporalités de l'urgence

    Une approche temporelle et politique de l'urgence

    L'urgence semble avoir pénétré de nombreux domaines de nos sociétés modernes. Pour analyser cette tendance générale, nous avons choisi de la caractériser par l'exigence de réactivité. Cette journée d'étude propose un éclairage théorique et empirique sur la norme de réactivité, à partir d'analyses de cas prélevés dans divers domaines d'action publique où elle est plus ou moins fortement institutionnalisée.

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  • Lille

    Fachtagung - Geschichte

    Opinion et système judiciaire

    Modes et pratiques d’argumentation judiciaire et extrajudiciaire, du Moyen Âge à nos jours

    Les 14 et 15 novembre 2013, l’IRHIS (Institut de recherches historiques du Septentrion, UMR 8529, CNRS-Lille 3) et le CHJ (Centre d’histoire judiciaire, UMR 8025, CNRS-Lille 2) organisent à Lille avec le soutien de la MESHS (Maison européenne des sciences de l’homme et de la société) deux journées d’études qui s’intéressent à l’émergence et à l’élaboration de l’opinion à l’occasion des procès. Cet appel à contribution s’adresse aux historiens et juristes mais aussi aux chercheurs venant d’autres disciplines des sciences humaines et sociales.

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  • Nanterre

    Fachtagung - Recht

    Des ordres et du droit

    Les jeunes chercheurs de l'UMR 7074 organisent une journée d'étude sur le thème « Des ordres et du droit », qui réunit des analyses de théorie et d'histoire du droit, de sociologie ou de sciences sociales sur les rapports entre l'État et d'autres ordres ou communautés. Le premier axe consiste à interroger la notion d’ordre juridique au regard des autres ordres existants. Quels peuvent être ces ordres ou ces institutions, corporations, groupes, organismes et comment penser le droit comme un ordre parmi d’autres ? Un second axe entend traiter du droit dans ses rapports avec les autres ordres. L’ordre juridique semble orienté dans deux directions contradictoires : la première vise à  préserver les institutions préexistantes et à leur reconnaître une logique propre, y compris un mode autonome de régulation, quel que soit leur ancrage. La seconde veut à l’inverse les dépasser et contrarier ces logiques au nom du droit. De ce point de vue, le droit est en tension avec les autres ordres.

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  • Lyon

    Fachtagung - Recht

    Les archives des chercheurs

    De la propriété au data-management

    Journée d'étude centrée autour de l’activité de recherche en SHS vue au travers des données, des documents, et des archives qui en sont issues : production, traitement, exploitation, conservation. Le programme met l’accent sur les pratiques au regard du droit et la mise en oeuvre de dispositifs opérationnels.

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  • Aix-en-Provence

    Fachtagung - Recht

    Droit et art contemporain. Regards croisés sur l'oeuvre de Marcel Duchamp

    L’année 2013 marque le centenaire de l’exposition du Nu descendant un escalier, célèbre toile de Marcel Duchamp qui le fit accéder à la gloire. Pierre Pinoncelli et Marc-Edouard Nabe, deux artistes « hors-normes », feront partager leur vision de l’œuvre de Marcel Duchamp. Ils analyseront la raison pour laquelle ce dernier a permis une évolution de l’art contemporain. Cette évolution qui a nécessité une adaptation du droit aux nouvelles pratiques artistiques sera expertisée.

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  • Sceaux

    Fachtagung - Recht

    Les politiques jurisprudentielles

    L’Institut d’études de droit public organise sa septième journée d’études, qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférence), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2014. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « les politiques jurisprudentielles ».

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  • Lyon

    Fachtagung - Neuere und Zeitgeschichte

    Normes de, dans et par la mondialisation

    Regards croisés : sciences du droit et de la société

    Les SHS ont pris l'habitude de s'intéresser à la mondialisation en tant qu'elle produit de la diversité sociale et de la fragmentation culturelle et politique, ou en tant qu'elle consitue d'indépassables « systèmes » (économiques et idéologiques) unifiés ou homogènes. Entre les deux, l'alternative consiste à repérer le travail de normes (sociales, juridiques, culturelles, idéologiques, économiques…) derrière d'ambivalents processus de mondialisation. C'est précisement l'objectif de cette journée d'étude associant les écoles doctorales de sciences sociales et de droit du PRES de Lyon, dont l'ambition est également de contribuer à un dialogue entre des familles disciplinaires qui n’ont pas toujours su trouver, sous nos latitudes, les conditions et les thèmes facilitant ces interfaces de communication scientifique sur un thème pourtant commun.

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  • Toulon

    Fachtagung - Neuere und Zeitgeschichte

    La sécurité juridique et le contribuable

    Journée d'études de droit fiscal

    L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.

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  • Montpellier

    Fachtagung - Religionswissenschaften

    Le fait religieux interrogé par les chercheurs. Constructions disciplinaires

    Journées d’études internationales « jeunes chercheurs » du Centre interdisciplinaire d’étude du religieux

    Qu’il s'agisse des sciences humaines et sociales, des sciences de la nature ou des sciences de la terre et de l'environnement, les disciplines établies sont susceptibles d'appréhender et de construire les objets constituant le fait religieux en fonction de questionnements variables. Ces questionnements sont-ils plutôt liés à la logique interne de la discipline ou à la spécificité de l'objet « religieux »?

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  • Nevers

    Fachtagung - Geschichte

    André Dupin, dit Dupin aîné, juriste et homme politique nivernais

    André Dupin, dit Dupin aîné, a été tour à tour avocat talentueux, procureur général près la Cour de Cassation (1830-1852 puis 1857-1865), élu et président de la Chambre des députés (1830-1842) puis de l'Assemblée nationale (1848-1851), sénateur d'Empire, et également maire de Gâcogne. La Société académique du Nivernais et les archives départementales s'associent pour attirer l'attention sur l'importance nationale de l'œuvre de ce grand juriste et homme politique, resté méconnu, par une journée d'études le 19 octobre 2013.

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  • La Courneuve

    Fachtagung - Geschichte

    La Poste, servante et actrice des relations internationales (XVIe-XIXe siècle)

    Postes et diplomatie en Europe à l’Époque moderne

    L’existence de relations postales internationales a souvent été perçue comme un prérequis de l’essor de la diplomatie à l’Époque moderne. Il va de soi aussi que l’extension des « services publics » de Poste aux lettres, dans le courant du XVIIe siècle, permit un abaissement considérable des coûts de communication, ce qui ouvrit la porte à leur développement exponentiel. Dès lors, les courriers exprès purent être réservés aux occasions exceptionnelles, et pour le reste, la routine des affaires, les ambassades se mirent à vivre au rythme des « ordinaires ». Que la diplomatie ait eu ainsi destin lié avec la Poste, surtout avant la généralisation du télégraphe, voilà qui semble relever de l’évidence. L’objet de la journée d’étude envisagée est de revisiter le rapport entre ces deux entités, et de dépasser les clichés qui viennent d’être énoncés, pour retrouver en quoi consista, très concrètement, le partenariat quotidien, effectif, intime, qui dut nécessairement exister entre la diplomatie et la Poste.

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  • Ixelles/Elsene

    Fachtagung - Geistesgeschichte

    La pensée sociale française face au droit (XVIIIe-XXe siècle)

    Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres. 

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  • Paris

    Fachtagung - Recht

    La politique familiale en France aujourd’hui : spécificités et controverses

    En réponse aux propositions formulées en avril par le Haut Conseil de la famille, le gouvernement a annoncé une réorientation notable - à défaut d’être substantielle - de la politique familiale de la France. À la faveur des débats suscités au printemps et des décisions publiques arrêtées début juin par les pouvoirs publics, la journée d’étude multidisciplinaire organisée le 4 octobre 2013 se fixera deux objectifs. Elle se proposera, d’une part, de revenir sur les fondements historiques, institutionnels, financiers et techniques du modèle français de politique familiale; d’autre part, d’évaluer les implicites, les nouveaux enjeux et les performances attendues des orientations en cours.

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  • Dijon

    Fachtagung - Recht

    Droit international et démocratie

    Journée d'études décentralisée de l'association française de droit constitutionnel

    Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme. Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l’exercice de la démocratie au niveau national. L’influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s’exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d’organisation et dicte l’écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d’adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l’État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l’homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s’exerce pas sans tensions. Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l’universalisation des standards démocratiques.

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