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Montpellier
Colloque international sur la pathologie du pouvoir (antiquité, Moyen Âge, temps modernes) réunissant dans une approche diachronique et interdisciplinaire des historiens, des juristes, des philosophes et des littéraires. Il s'agit d'examiner à travers une série d'études de cas les formes et les discours qu'ont pu prendre à travers les âges les réactions à la fois morales, judiciaires ou politiques à toutes les formes jugées déviantes de l'autorité. Jusqu'où tolère-t-on la corruption ou les abus de pouvoir ? Qu'est-ce qui les rend inacceptables ?
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París
De Gaulle, les gaullistes et la politique familiale (1944-1969)
Les trois décennies qui suivent la seconde guerre mondiale constituent une période clé de réflexion et de réalisations dans le domaine de la politique familiale en France. Au sortir de la guerre et après le rétablissement de la légalité républicaine, le gouvernement de la Libération est confronté à la nécessaire redéfinition d’une politique familiale différenciée des mesures prises par le régime vichyste. Sur le plan social et démographique, le baby boom et l’évolution contemporaine des flux migratoires modifient en profondeur les formes et les représentations de la famille. Lorsqu’il évoque en mars 1945 devant l’assemblée consultative les « douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans », le général de Gaulle annonce l’ambition d’une politique ouvertement nataliste. La décennie 1960 voit pourtant de multiples inflexions apportées à ce natalisme triomphant, signe de la complexité, de l’adaptabilité et donc de la richesse de la pensée gaullienne (et au-delà gaulliste) sur la politique de la famille.
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Saint-Quentin-en-Yvelines
Le droit n’aurait-il jamais de fin ? L’adage ubi societas ibi jus plaide, à l’évidence, pour une réponse négative. Cependant, de multiples questions se posent. Est-ce qu’une norme peut vraiment cesser d’exister ? À partir de quand une norme cesse-t-elle d’exister ? Le droit connaît-il un terme (au sens du droit des obligations) ? Peut-il disparaître ? En sus de ces questionnements, il s’agit de s’interroger sur le point de basculement envisagé comme le moment à partir duquel on passe du droit au non-droit et non l’inverse, et par conséquent de rechercher s’il existe un encadrement juridique de la fin du droit par le droit ? Quid de la fin du droit qui n’est pas encadrée par le droit ?
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Agen
Les cours d'appel, du passé au présent
Journées régionales d'histoire de la justice
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.
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París
La règle de l'unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle)
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Lille
Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.
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Lyon
L'imaginaire du pouvoir : signes identitaires et représentation
Mémoire(s) des origines et stratégies de légitimation du pouvoir
L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.
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La Courneuve | París
Une paix pour l'Europe et le monde
Utrecht 1713
Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.
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Guyancourt
Enseigner le droit au XXIe siècle
Contestation du monopole des facultés de droit sur la formation des juristes ; accessibilité immédiate et indéfinie de tout savoir académique ; arrivée de générations montantes ne connaissant plus de l’écrit que l’écran ; foisonnement, incertitudes et technicisation des normes juridiques ; allongement des études ; multiplication et hétérogénéité croissante des professions juridiques : autant de facteurs qui permettent d’assurer que l’enseignement du droit aujourd’hui bascule. C’est pour saisir les manifestations de cette transformation, en apprécier les conséquences, et en prévoir les effets, que se réunissent une vingtaine de représentants des institutions les plus importantes et les plus impliquées dans la formation des juristes, universitaires mais également magistrats, hauts fonctionnaires ou avocats, à l’occasion de débats thématiques. L’enjeu en est finalement de déterminer quels juristes nous voulons pour demain.
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Lille
Vers des standards constitutionnels mondiaux ?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Albi
La justice dans les cités épiscopales du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’administration de la justice ecclésiastique et laïque dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. Plusieurs axes d'étude permettront de mettre en lumière les conditions de mise en œuvre de la justice dans un cadre particulier où cohabitaient bien souvent plusieurs pouvoirs distincts. Il s'agira ainsi de préciser les conditions de partage du pouvoir judiciaire entre ces différentes autorités tant ecclésiastiques que laïques, dans différents royaumes chrétiens. Cette étude sera également l’occasion de présenter l'organisation des juridictions spirituelles et temporelles des évêques d’Ancien Régime mais aussi de s’intéresser plus largement à la société des gens de justice par l’intermédiaire des titulaires du pouvoir juridictionnel et de leur entourage.
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Mulhouse
Le démantèlement des installations nucléaires civiles
Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s)
Dans le sillage de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement effectif du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution de la réglementation (inter-)nationale... Le colloque s’attachera à établir le cadre juridique régissant les opérations de démantèlement. Quelles sont les obligations d’information et de consultation des populations environnantes ? De quelles manières gérer la réhabilitation des sites et le traitement des déchets ?
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Blois
Augustin Thierry entre histoire et mémoire
Dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, ce colloque interdisciplinaire, en rassemblant historiens et littéraires, se donne pour ambition de redécouvrir Augustin Thierry (1795-1856). Son œuvre, aujourd’hui fort méconnue, a pourtant été à l’origine d’une réelle révolution historiographique. Une exposition de manuscrits accompagnera le colloque.
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Nanterre
Cette manifestation aborde l’émergence d’une culture bureaucratique fondée sur la « compétence », facteur d’efficacité et de rationalité. L’angle d’approche privilégie les modalités de formation, de recrutement et de carrière des serviteurs de l’État : l’objectif est de réfléchir à la construction d’une figure majeure de notre contemporain, au cours du long XIXe siècle où les États mettent en place des systèmes éducatifs visant à la diffusion d’une « haute » culture homogène.
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Estrasburgo
Le paiement en droit civil et en droit des affaires
Cinquième université d'été - université de Strasbourg
L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).
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Dijon
La justice entre droit et conscience
Du Moyen Âge à nos jours
Le principe de l’intime conviction, qui ne rend pas les preuves nécessaires, a été estimé inconcevable durant des siècles. Au Moyen Âge, les juristes ne cessent de dire que le juge ne doit pas juger selon sa conscience, mais en se fondant sur la loi et sur des preuves. À l’époque moderne, les juges doivent s’appuyer sur le système des preuves légales, « plus claires que le jour ». Mais depuis la Révolution, les jurés d’assises jugent selon leur intime conviction, « en leur âme et conscience ». Ce colloque souhaite reprendre cette question où bien des pistes ont déjà été tracées, mais dont plusieurs demandent à être prolongées ou reprises. Elle sera examinée tant sous l’angle doctrinal qu’à travers les pratiques, les représentations et les fictions, et elle fera donc appel principalement aux historiens, aux juristes, aux philosophes, aux spécialistes de la littérature.
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Lieja
Coloquio - Prehistoria y Antigüedad
Pureté et purification en Grèce ancienne : conceptions et pratiques
XIVe rencontre du CIERGA (Centre international d'étude de la religion grecque antique)
La XIVe rencontre du CIERGA (Centre international d'étude de la religion grecque antique) se tiendra à l'université de Liège du 10 au 12 octobre 2013. Cette conférence est intitulée « Pureté et purification en Grèce ancienne : conceptions et pratiques ». La dernière journée est vouée à un atelier sur les normes rituelles grecques, une thématique connexe au cœur du projet CGRN (Collection of Greek Ritual Norms) en cours d'élaboration.
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Marcoux
Humanisme et histoire du droit
Autour de Jean Papon, juriste forézien
À partir de l’œuvre et de la personne de Jean Papon, le colloque portera un regard rétrospectif et prospectif sur le thème de l’humanisme juridique : douze communications associeront les points de vue de l’histoire, de l’histoire du droit, de la littérature, de la philosophie et du droit contemporain. Comment l’œuvre de Jean Papon, juriste forézien, éditée à Lyon, témoigne-t-elle de la reconstruction humaniste du droit au XVIe siècle ? Cette œuvre singulière, qui trouve des échos dans d’autres œuvres de juristes, permet aussi d’interroger les rapports de l’humanisme avec le pouvoir et la politique des États. Une table ronde conclura le colloque en y introduisant les enjeux actuels d’une pratique humaniste du droit et les défis que la mondialisation lance à l’humanisme juridique.
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París
Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit ?
Ce colloque se propose d'interroger l'histoire des rapports et déterminations réciproques entre science juridique et science sociale sur une période s’étendant des premières entreprises d’institutionnalisation de la sociologie dans les années 1860 jusqu’aux prémices de constitution de la sociologie juridique comme discipline autonome dans l’entre-deux-guerres. Il s’agira également de contribuer à une comparaison de ces histoires selon les différents contextes nationaux et les différentes traditions disciplinaires nationales.
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Historia del derecho
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