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• 11 jui 2013

  12 jui 2013

  Besançon

  Kolloquium - Recht

  Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?

  Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.

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