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Toulouse

Conference, symposium - Law

The partnership contract: ten years after, what future?

From the contract to the partnership market

Si les dix ans du contrat de partenariat peuvent être l'occasion de dresser un bilan quant à l'utilisation de cette forme de contrats administratifs créée par l'ordonnance n'°2004-559 du 17 juin 2004, ils sont aussi et surtout le moment opportun d'un questionnement sur la pérennité de ce contrat objet de critiques récurrentes. Conjuguant les analyses universitaires et praticiennes, ainsi que juridiques et financières, l'objectif du présent colloque est donc de poser clairement la question de l'avenir du contrat de partenariat, en identifiant et en discutant, sans conclusion préconçue, les éléments permettant de déterminer si la mise en oeuvre d'un tel type de contrat est et peut demeurer pertinente, et cela dans quelle mesure.

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mar

2014

Toulouse

Call for papers - Political studies

The State and Power

Appel à contributions pour les journées d’études annuelles du laboratoire « Éthique, philosophie, sciences et société » de l’université catholique de Toulouse en collaboration avec le Centre d’étude et d’histoire du droit canonique sur le thème : « L’État et le pouvoir ». Ces journées d’études feront l’objet d’une publication.

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