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  • Aix-en-Provence

    Study days - Law

    Judicial status and the representation of animals in the artistic world

    Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère » (article 528). La première loi de protection de l’animal en Europe a été promulguée en 1822 en Angleterre (Act for the Prevention of Cruel and Improper Treatment of Cattle). La France suit avec la loi Grammont de 1850 punissant les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux domestiques, l’Allemagne avec une loi équivalente en 1871. Aujourd’hui si la protection des animaux fait partie intégrante des régimes juridiques européens, celle-ci reste perfectible et montre, en prenant l’exemple du droit suisse, que de nouvelles décisions permettent de renforcer cet arsenal juridique. Si l’animal est sujet de sa vie au même titre que l’homme, il a droit au respect moral dû à toute personne, dès lors qu’en est-il du statut de l’animal et de l’utilisation de son image ?

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  • Aix-en-Provence

    Lecture series - Modern

    Comparative environmental law week

    Today, the protection of the environment has become a global challenge. Even if international law plays a keyrole in that field, monitoring the different national environmental laws systems turns to be essential in order to assess the efficiency of those frameworks and their ability to be exported. In this regard, Aix-Marseille University is holding the « Environmental comparative law week » from 24 to 28 november 2014. This event is organized by the CERIC (Center for International and European and Studies and Research) and its environmental comparative law pole, and is also supported by the AMIDEX label awarded to the Master of International and European Environmental Law. It will lead to a series of conferences whereseveral national specialists in environmental law will analyze an original environmental principle existing within their national regimes. Themes to be adressed in both French and English are: the compensation of ecological damage, the precautionaryprinciple and its consequences in civil liability law, the industrial environmental law, thesources and principles of environmental law and the prevention of damage in the environmental field.

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  • Marseille

    Conference, symposium - Geography

    Living on the coast: contemporary human and ecological issues

    26th study days of the Société d’écologie humaine

    Dans le cadre de ses 26e journées scientifiques, la Société d’écologie humaine (SEH), l’observatoire hommes-milieux (OHM) « Littoral méditerranéen » du CNRS et le laboratoire ESPACE (UMR 7300) proposent d’actualiser la question des rapports société-environnement en contexte littoral. Ce colloque international vise plus particulièrement à traiter, par le regard de diverses disciplines scientifiques ainsi que par l’approche de professionnels (de la gestion des territoires, des espaces naturels, de l’urbanisme, du patrimoine, de la santé, etc.) le sujet de l'habitabilité des espaces côtiers et du rapport qui s'instaure entre les populations et le milieu littoral à travers l'acte « d'habiter » envisagé au sens large. Ces journées scientifiques permettront d'aborder, à partir de communications orales et affichées, différentes thématiques liées à l'adaptation de l'Homme avec le milieu littoral et en particulier : vivre avec le risque naturel, le rapport à l'environnement littoral, la patrimonialisation et le développement local, les outils et méthodes d'aide à la gestion, la gouvernance et le jeux d'acteurs. Une sortie de terrain dans le port de Marseille clôturera ces journées de la SEH.

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  • Aix-en-Provence

    Study days - Law

    Théories et réalités du droit international au XXIe siècle

    L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions doctrinales en ce début de XXIe siècle, mises en perspective avec la réalité qu’elles sont supposées recouvrir. Alors que le droit international contemporain fait face à une indéniable prolifération de courants doctrinaux, il s’agira de déterminer si l’on assiste réellement à un dépassement des clivages traditionnels, et si ces nouvelles tendances sont aujourd’hui susceptibles de proposer des alternatives valables aux lacunes et imperfections des théories « classiques ». Par conséquent, à travers la confrontation des théories du droit international à sa « réalité », pourra être réalisé un « instantané » des approches théoriques internationalistes et de leur correspondance à la pratique actuelle du droit des gens.

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    Urbanisme et logement

    La loi ALUR mise en perspective

    Organisé par l'Institut d'urbanisme et d'aménagement régional (IUAR) de l'université d'Aix-Marseille en collaboration avec le LERAP de l'université de Tours, ce colloque se propose de présenter les principales dispositions de la loi du 24 mars 2014 sur l'accès au logement et un urbanisme rénové. Pour mieux en comprendre le sens et la portée, elles seront analysées à la lumière des réformes antérieures ou contemporaines auxquelles elles font écho, en abordant les thèmes de la gouvernance des politiques urbaines, de la planification urbaine post-Grenelle et de la politique foncière et d'aménagement. Enfin, les principaux enjeux de cette réforme pour les praticiens des secteurs de l'urbanisme et de l'habitat, dans le contexte particulier de l'émergence de la métropole d'Aix-Marseille Provence, seront évoqués dans le cadre de deux tables-rondes.

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    The criticism of the international law of human rights

    Plus de soixante ans après les premiers textes internationaux adoptés en matière de protection des droits de l’homme et alors qu’aujourd’hui, les instruments se sont démultipliés et les procédures internationales se sont étoffées, il est fondamental de lancer une réflexion critique sur cette branche du droit international public née après 1945. La raison en est que pourtant parvenu à maturité, le droit international des droits de l’homme semble également – et paradoxalement – fragile car remis en cause par les États notamment ces dernières années, y compris des États ayant une longue tradition démocratique et de respect des libertés. La manifestation scientifique entend donc porter un regard sans complaisance mais également constructif sur ce que sont devenus les mécanismes régionaux (européen, interaméricain, africain) et universel de protection des droits, en mêlant à la fois des analyses critiques théoriques, une critique du point de vue de l’énonciation et de l’élaboration de la règle internationale – parfois surabondante – et une critique plus institutionnelle, les instruments florissant dans un système international dont il n’est pas toujours aisé d’établir la cohérence.

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  • Aix-en-Provence

    Call for papers - Law

    The border revisited: a concept and the trial of globalisation

    « Vivre ensemble c'est passer d'un espace à un autre, en essayant le plus possible de ne pas se cogner », écrivait G. Perec. Sans tomber dans des lieux communs, il est pourtant inévitable de rappeler que la délimitation, dont la frontière est généralement l’expression la plus aboutie, est une exigence sociale (« largo sensu ») immuable. C'est par un acte de différenciation que s'opèrent les processus individuels ou collectifs de fondation identitaire, de construction du groupe et de l’altérité. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité corporative. A l’ère moderne, la frontière est un instrument de séparation entre souverainetés. Il faut se garder de tout anachronisme dans l'appréhension du phénomène frontalier et des différends qu'il a suscités à travers l'histoire ancienne et contemporaine. Sans doute, la frontière est-elle apparue dès l'antiquité la plus reculée. Mais elle a changé d'aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Quoi de plus différents des zones tampon séparant les empires que les sas technologiques aujourd’hui mis en place dans les aéroports ?

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  • Aubagne

    Call for papers - Representation

    Are cinema and audiovisual technicians authors?

    Si la place des techniciens du cinéma et de l'audiovisuel renvoie à celle définie par les conventions collectives, la part de leur création dans la fabrication d’un film peut bien être celle d’un auteur, cet acte de création n'étant en général pas reconnu à sa mesure. Au-delà du caractère polémique de la proposition, c’est l’acte de création des techniciens du cinéma et de l’audiovisuel qui est l’objet de ce colloque, son processus d’élaboration autant technique qu’esthétique. Ce colloque propose d’inviter largement les professionnels à participer au débat et de croiser plusieurs disciplines et plusieurs champs de recherche : histoire du cinéma, analyse filmique, ergologie, droit... 

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  • Aix-en-Provence

    Study days - Law

    From the imaginary to the virtual museum

    Law and arts conference

    Le code du patrimoine dans son titre 1er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    European law and health protection

    Assessment and perspectives

    L’objectif de ce colloque est de permettre de faire un bilan et de dresser les perspectives s’agissant des relations complexes qu’entretient le droit européen avec le secteur de la santé et l’impératif de protection de la santé. Ce colloque est organisé dans le cadre de la chaire Jean Monnet « Droit européen et santé » portée par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE).

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