Calenda

Corte

La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du guichet unique du greffe et du tribunal de première instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.

Paris

Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)

Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

Nanterre

Call for papers - Europe

Accès aux droits, handicaps et participation sociale

La question du handicap est par nature transversale et oblige au décloisonnement des disciplines et au croisement des regards. Si pour les sciences juridiques, il est ainsi possible de considérer que, d’un point de vue normatif, la France a désormais atteint un niveau élevé de protection des droits des personnes handicapées, les sciences sociales portent, elles, certainement un jugement plus critique sur l’évolution des politiques sociales, leur administration et leurs pratiques.

Montpellier

Conference, symposium - History

"Aysso es lo comessamen..." Writings and memoirs of medieval Montpellier

Around the "Petit Thalamus" of Montpellier

Le corpus montpelliérain des thalami, formé à partir du XIII^e siècle, constitue un ensemble documentaire unique à bien des égards, entre cartulaires et livres de gouvernement urbain. Composés sous l’égide du consulat, ils ont contribué à façonner, par le biais de l’élaboration d’un corpus normatif, de la construction d’une mémoire commune et de l’imposition de l’occitan comme langue d’écriture, une incontournable identité urbaine. À l’occasion de la mise en ligne de l’édition électronique du Petit Thalamus de Montpellier, ce colloque voudrait offrir l’occasion d’un dialogue constructif et fructueux entre historiens, historiens du droit, linguistes et spécialistes de l’image. Il a pour ambition de présenter les travaux issus des recherches menées sur les thalami, de replacer leur production dans le contexte politique et social du Montpellier médiéval et d’esquisser une comparaison avec des corpus documentaires analogues d’autres villes de Méditerranée occidentale. Le colloque s’accompagne d’une exposition de manuscrits des thalami préservés.

Toulon

Conference, symposium - Law

The Italian precursors of constitutional law

Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.

Pierrefitte-sur-Seine

Conference, symposium - Law

The archives and genesis of laws

Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.

La Roche-sur-Yon | Luçon

Study days - History

Around the States General of 1614

Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.

Paris

Conference, symposium - Law

Madness between administration and justice. The psychiatric institution through the prism of law

Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de l'institution psychiatrique. La psychiatrie détient en effet une dimension sociale incontestable. Les troubles du comportement autant que la désocialisation peuvent perturber une certaine conception de l’ordre public ; ils sont d'ailleurs au nombre des arguments avancés pour solliciter une nouvelle loi sur la santé mentale. Aujourd'hui coincée entre l'impératif médical et la logique sécuritaire, la psychiatrie publique se déroule dans des planifications reconstruites autour du dogme de la réduction des déficits – ce qui fait craindre « un repli asilaire ». Afin de cerner ce risque, il apparaît nécessaire de comprendre comment ont été bâtis les espaces (asiles, hopitaux, centres) et pour quelle raison comme de quelle manière les malades, les patients, évoluent dans ces lieux.

Paris

Police and Public Order in France and England (1750-1850)

Perspectives from current historiography

Traditional historiography has often opposed the French police model to its English counterpart. However, for twenty years, many researchers relativized the differences of these models and focused more on the interactions between cultures of social control. Recent studies have shown the limits of approaches focused on the only national police models as well as the importance of the circulation of police knowledge and technics in the late 18th century and early 19th century. Everywhere in Europe, this period is marked by the will to reform and by reflections on the procedures for the exercise of the police. Through a panel of international researchers, the conference aims to investigate beyond the national perspective by questioning the permanence and changes in police practices on both sides of the Channel. We will ultimately highlight the major trends of contemporary historiography and identify new paths of work.

Paris

The four pillars of modern architectural knowledge: ordering, distributing, measuring and organising

Presentation of the consultation web site and manscript studies of Antoine Desgodets' classes

Le projet de recherche sous l'acronyme Desgodets, lancé fin 2007 sous ma direction et soutenu par l’Agence nationale de recherche (ANR), devait permettre la mise à disposition des lecteurs, amateurs et spécialistes, d'une première édition critique des quatre cours d’Antoine Desgodets portant sur les ordres, la commodité, le toisé et les servitudes. Prononcés à l’Académie royale d’architecture de 1721 à 1728, les cours d’Antoine Desgodets constituent un jalon important dans la construction et la normalisation du savoir architectural à l’époque classique. Pendant plus de six ans, une équipe pluridisciplinaire d’une vingtaine de chercheurs s’est attelée à repérer les divers témoins manuscrits conservés à travers le monde, soit un corpus de vingt-six manuscrits et sept ouvrages imprimés, pour les transcrire et les collationner en vue de cette édition. Cette présentation, produite dans le cadre de ce travail, constitue les premiers résultats de cette aventure.

Geneva

Call for papers - History

The senates of the states of Savoie: the crossroads of circulation and legal mobilities (modern age - 19th century)

La Maison de l'histoire (université de Genève) et le laboratoire « Langages, Littératures, Sociétés » (université de Savoie) organisent deux journées d'étude, les jeudi 9 et vendredi 10 octobre 2014. Ces journées seront consacrées aux sénats des états de Savoie qui seront considérés comme des lieux de carrefours et de mobilités judiciaires. En somme, il s’agira d’inscrire l’histoire de la justice d’un état « frontière » dans un long terme et favoriser une approche sur les lieux de contacts (histoire connectée), les passeurs, les mobilités de tout ordre, afin de saisir, le cas échéant, si des pratiques de justices partagées sont constatées avec et dans les États de Savoie, depuis la période moderne jusqu’en 1860.

Aix-en-Provence

From the imaginary to the virtual museum

Law and arts conference

Le code du patrimoine dans son titre 1^er relatif aux dispositions générales, inséré dans le livre IV consacré aux musées prévoit à l’article L410-1 qu’« est considérée comme musée, (…) toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». Cette disposition donne du musée une vision qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations et qui incite à croiser le regard juridique à la lumière de l’évolution artistique. Entre Henri Focillon, qui écrivait naguère que « les musées ne sont pas des réserves documentaires, des laboratoires, mais des milieux vivants », et Malraux pour qui « le musée (est) une affirmation, le musée imaginaire une interrogation », qu’en est-il du musée d’aujourd’hui ? En effet, si le musée fait partie des institutions structurantes d'une société, n’a-t-il pas besoin d’un cadre plus vaste pour fonctionner ?

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