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Lille
La réparation des accidents du travail
Pratiques et acteurs, XIXe - XXe siècles, France - Belgique
La journée d'études consacrée à « La réparation des accidents du travail » propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898 ; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. À partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources.
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París
Jornada de estudio - Sociología
Médecine et sciences sociales face à la violence sexuelle conjugale
Inaugurant le cycle « Médecine légale et Santé Publique », et co-organisée par le Patrick Chariot (Université Paris 13) et Elisabeth Anstett (CNRS), cette journée d'étude est destinée à rassembler des médecins et psychologues français et étrangers, et des chercheurs en sciences humaines, sociales et juridiques confrontés à la question des violences conjugales de nature sexuelle, laissée encore en marge de la recherche. Cette journée d'étude a pour objectif de mettre en lumière toutes les difficultés (méthodologiques, epistémologiques, sociales et culturelles aussi) à faire émerger des études sur ce sujet.
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París
Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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París
Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire
Dans un but de valorisation d’un fonds patrimonial exceptionnel hérité notamment de l’Ancien droit, la Cour de cassation a initié avec l’Institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris II) un partenariat de haut niveau voué à l’histoire du livre juridique. À partir de recherches menées sur un catalogue resté largement inexploité, cette première journée d’étude, organisée avec le concours de l’Association française pour l’histoire de la justice, propose d’examiner à différentes époques la place des diverses sources du droit dans la pratique judiciaire. Trouvant un écho particulier dans les réflexions engagées sur la justice, ses enjeux, ses inspirations et ses méthodes, les débats offriront de mettre en regard les conceptions des praticiens du droit avec celles des historiens de la science juridique. Une relation entre le passé et le présent sera ainsi constamment maintenue pour mettre en lumière les permanences et les ruptures pouvant exister dans l’approche des sources du droit.
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París
Censures canoniques et gouvernement, IVe-XXIe siècle
Droit, subjectivité, religion et politique dans le temps long de la tradition occidentale
Cette « Journée d’études Yan-Thomas. Droit et sciences sociales » lance un cycle de recherches comparatives sur la forme et les usages des censures canoniques (excommunication, interdit, suspense) de l’Antiquité tardive à nos jours. On considérera toujours aussi bien les continuités longues que les spécificités en privilégiant deux angles d’approche : celui des rapports entre intériorité du sujet et gouvernement, d’une part, et, de l’autre, celui des rapports entre pouvoirs séculiers et institution ecclésiastique.
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Dijon
À l'occasion de l'année internationale de solidarité avec le peuple palestinien décrétée par l'ONU en 2014, il semble pertinent de revenir sur la situation de ce peuple et de ce territoire occupé, la Palestine, autour d'une question simple mais lourde de tout l'avenir de la région : Où en est la Palestine ? Deux ans après avoir obtenu le statut d'État non membre de l'ONU et alors que sur le terrain la situation n'évolue pas / plus au regard de ce qu'il convient d'appeler encore en 2014 un territoire palestinien occupé, le CREDESPO propose d'organiser une journée de réflexions consacrée à cette interrogation centrale et toujours d'actualité.
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Nanterre
Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly
Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.
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Aix-en-Provence
Statut juridique et représentation de l'animal dans l'univers artistique
Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère » (article 528). La première loi de protection de l’animal en Europe a été promulguée en 1822 en Angleterre (Act for the Prevention of Cruel and Improper Treatment of Cattle). La France suit avec la loi Grammont de 1850 punissant les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux domestiques, l’Allemagne avec une loi équivalente en 1871. Aujourd’hui si la protection des animaux fait partie intégrante des régimes juridiques européens, celle-ci reste perfectible et montre, en prenant l’exemple du droit suisse, que de nouvelles décisions permettent de renforcer cet arsenal juridique. Si l’animal est sujet de sa vie au même titre que l’homme, il a droit au respect moral dû à toute personne, dès lors qu’en est-il du statut de l’animal et de l’utilisation de son image ?
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Florencia
Borders Past and Present. Materiality, Practices and Concepts
In recent years, the study of borders and boundaries has attracted the curiosity of scholars from different disciplines and informed a rich and diverse literature. With notable exceptions, most publications on the subject relate however strictly to their sub-field and discipline, paying only fleeting attention to the work produced in neighbouring disciplines. The aim of this workshop is to bring together an interdisciplinary group of scholars from the European University Institute and other European universities and research institutions who study borders and border-related phenomena from different perspectives.
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París
Jornada de estudio - Religiones
L’ecclésiologie au miroir du complexe « théologico-politique » : le cas d’Erik Peterson
Les définitions de l’Église comme société ont souvent privilégié une approche hiérarchique, au sens humain du terme, qui insistait sur l’inégalité foncière des membres, la masse des fidèles n’ayant vocation qu’à se soumettre à l’élite cléricale. La profonde originalité d’Erik Peterson (1890-1960) est d’avoir concilié une approche liturgique de l’Église et un sens aigu de sa nature juridique : tout baptisé est pour lui « citoyen de la Cité céleste », uni aux anges dans l’acclamation du Kurios, et précisément en tant que citoyen sujet d’un ensemble de droits et de devoirs par lesquels la cité trouve son équilibre et surtout sa fin, son eschaton.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Autour des États généraux de 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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París
Jornada de estudio - Estudios políticos
Des fondations de la socio-histoire du vote au regain récent de la sociologie électorale française, une série de travaux incite à s'intéresser au vote non pas du point de vue de ses résultats ou de ses fonctions, mais du point de vue de ses usages et investissements. La journée d'études souhaite contribuer à cette « histoire matérielle de la démocratie ». Nous proposons, dans ce cadre, d'adopter un regard décalé et complémentaire aux études des rapports « ordinaires » au politique. Ces enquêtes traitent en effet le plus souvent des seules classes populaires, pour souligner leur absence de la compétition électorale et insister sur la non-inscription ou la mal-inscription, et, bien sûr, sur l’abstention. Plus largement, les commentaires savants comme ordinaires mettent en lumière la désaffection des citoyens à l’égard des urnes, la démobilisation politique. Pour prolonger ces travaux, il s’agit ici de s'intéresser aux virtuoses du vote, c'est-à-dire à celles et ceux qui non seulement vont voter, mais qui, en outre, votent « à leur manière » : dans une autre commune que celle de leur résidence, ou bien sans se présenter au bureau de vote, ou encore en ré-agençant les listes candidates...
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Lille | Bruselas
« Revues et Empire ». Autour du projet COLOREV
Ce projet a pour objectif d’analyser les revues coloniales aux XIXe et XXesiècles, c’est-à-dire à partir du moment de leur véritable naissance et déploiement jusqu’à nos jours. L’idée est de s’interroger sur l’importance et la portée véritable des revues relatives aux sciences juridiques, sociales, économiques et politiques, littéraires, historiques et médicales, qui ont pourtant été délaissées dans les recherches historiographiques au profit de l’étude d’œuvres majeures comme les « romans » ou les monographies spécialisées d’auteurs de référence. Nous avons déjà fait plusieurs manifestations sur le sujet et constitué une équipe internationale. Le but de ces journées est à la fois d'échanger et de « monter » un projet européen pour le soumettre à une demande de financement. L'équipe est ouverte et peu donc accueillir au fur et à mesure de l'avancée du projet de nouveaux membres.
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París
L'édition numérique en histoire de l'art
Si le numérique ne cesse de bouleverser l'édition de livres en général, il pose à l'édition d'histoire de l'art des problèmes spécifiques: droit lié aux images, modèles économiques encore plus délicats à trouver — les acteurs: auteurs, artistes, photographes, sont nombreux —, objets éditoriaux traditionnels comme les catalogues d'exposition remis en question...
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París
Jornada de estudio - Sociología
La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats
Journées d'études internationales de la direction de l'administration pénitentiaire
Début 2013, une Conférence de consensus sur la prévention de la récidive était réunie à Paris, à l’initiative de Madame la ministre de la Justice. Parmi les propositions du jury celle d'une nouvelle peine de milieu ouvert : la contrainte pénale. La loi du 15 août 2014 a notamment consacré cette nouvelle peine. Ces journées d’études internationales entendent reprendre cette question récurrente de la récidive, en mettant l’accent sur son pluriel. De fait, d’un contentieux pénal à l’autre, les taux de récidives enregistrés ne sont guère comparables. Ainsi, si le taux d’ensemble des recondamnations d’une cohorte de libérés de prison en 2002 est de 59 %, pour les meurtres il est de 32 %, pour les vols simples de 74 % dans les cinq ans après la sortie; notons bien que la seconde infraction peut être d’une nature différente de la première. Les résultats de deux recherches empiriques, l’une conduite en Seine-Saint-Denis, l’autre en Charente-Maritime seront présentés.
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Journée d'études d'histoire de la mer et du droit maritime
Après avoir étudié un thème de droit public lors de sa journée d'études consacrée à l'État et à la mer, le LexFEIM souhaite maintenant aborder une thématique transversale de droit privé, celle du commerce maritime. Le regard de l'historien révèle en effet que les échanges commerciaux par-delà les mers et les océans ont grandement contribué à façonner la civilisation moderne et son économie, pour aboutir à ce qu'il est désormais convenu d'appeler la « mondialisation ». Cette évolution est passée par une adaptation nécessaire du droit à ce type de commerce, très particulier au regard de sa nature même. Le regard du juriste positiviste confirme cette première impression. C'est dire que le commerce maritime soulève de nombreuses questions très actuelles, que ce soit au niveau du transport des marchandises, des échanges commerciaux ou des assurances. Cette seconde journée d'études sera l'occasion d'approfondir ce phénomène sous un angle à la fois historique et juridique.
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Aix-en-Provence
Théories et réalités du droit international au XXIe siècle
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions doctrinales en ce début de XXIe siècle, mises en perspective avec la réalité qu’elles sont supposées recouvrir. Alors que le droit international contemporain fait face à une indéniable prolifération de courants doctrinaux, il s’agira de déterminer si l’on assiste réellement à un dépassement des clivages traditionnels, et si ces nouvelles tendances sont aujourd’hui susceptibles de proposer des alternatives valables aux lacunes et imperfections des théories « classiques ». Par conséquent, à travers la confrontation des théories du droit international à sa « réalité », pourra être réalisé un « instantané » des approches théoriques internationalistes et de leur correspondance à la pratique actuelle du droit des gens.
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Angers
Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique : quels défis pour les chercheurs et les créateurs ?
À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur. Dans ce contexte, la BUA et la Faculté de Droit de l'Université d'Angers organisent en partenariat avec la mission AnCRE de la Ville d'Angers les journées d'étude du droit d'auteur. La première journée sera orientée vers le monde universitaire et abordera les questions spécifiques à la publication scientifique, dans un environnement en pleine évolution, celui de l'Open access et des archives ouvertes. La deuxième journée, ouverte aux créateurs comme au grand public, sera consacrée au droit d'auteur dans le contexte de la création artistique et de sa diffusion numérique.
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Marcoux
Autour des travaux de Benoît Frydman
Le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID, UMR 5137) organise une journée de discussion autour des travaux de Benoît Frydman, président du Centre Perelman de philosophie du droit, professeur ordinaire à l’université libre de Bruxelles. Au cours de la matinée, des membres du CERCRID présentent et discutent certains aspects des travaux de Benoît Frydman. L'après-midi est consacrée à une conférence de Benoît Frydman et à une discussion générale.
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Lille
Étude des statuts et métiers de conseiller en investissement participatif et d'intermédiaire en financement participatif
La promulgation des statuts de conseiller en investissement participatif et d'intermédiaire en investissement participatif, le 31 mai 2014, renouvelle le questionnement juridique sur les micro-financements dématérialisés. Les chercheurs du Centre René Demogue du CRDP y consacrent une journée d'étude le 26 juin, en salle Guy Debeyre de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2.
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