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• 05 déc 2014

  Paris

  Journée d'étude - Histoire

  Appliquer la loi

  Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)

  Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

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• 17 nov 2014

  18 nov 2014

  La Roche-sur-Yon | Luçon

  Journée d'étude - Histoire

  Autour des États généraux de 1614

  Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.

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• 28 mai 2014

  Paris

  Journée d'étude - Europe

  La citoyenneté : institution d'intégration ou de dissociation ?

  Concept politique et institution juridique, la citoyenneté est chargée d’un sens positif et inclusif. Elle est une institution républicaine et constitutionnelle qui, à chaque niveau de la vie politique, ouvre la voie à la participation. Aussi a-t-elle acquis un sens fortement symbolique lié aux droits de la liberté et à la démocratie. Mais la citoyenneté peut aussi revêtir une fonction contraire. La journée d’études vise à démontrer et analyser l’ambivalence inhérente à la citoyenneté, oscillant entre ses fonctions d’intégration et de dissociation : elle réunit des historiens, sociologues, politistes, philosophes et juristes pour discuter la question de savoir comment et avec quelles conséquences la création d’une communauté de citoyens implique à la fois dissociation et exclusion.

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• 07 mai 2014	14 mai 2014	21 mai 2014
  28 mai 2014

  Paris | Pierrefitte-sur-Seine

  Séminaire - Histoire

  Le Directoire et la loi : la refondation de la République

  La loi en Révolution : collection Baudouin

  Mené à bien, le projet ANR « Revloi » a permis de numériser tous les décrets et toutes les lois des trois premières assemblées révolutionnaires (1789-1795). Durant trois ans, au sein du séminaire de l’IHRF, la réflexion s’est portée sur les textes de la loi. L’étude de l’histoire des processus politiques et des procédures juridiques a permis de réfléchir à la fondation d’un ordre public nouveau, que la République devait officialiser et faire vivre. Le nouveau projet « 89-99 » a pour objectif premier la numérisation indexée de la loi durant le Directoire, entre 1795 et 1799, soit environ 8 000 textes. Cette première série de séminaires a pour vocation d’ouvrir le chantier des problématiques à construire sur la période 1795-1799, en intégrant les acquis du programme de numérisation précédent, en présentant les chantiers d’histoire politique et juridique du Directoire, sans oublier la question centrale des républiques sœurs.

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• 30 avr 2014

  Paris

  Journée d'étude - Histoire

  Diffuser, recevoir, conserver la loi du XIVe au XVIe siècle

  L'UMR de droit comparé de Paris 1 et le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris 1 également, associés au Centre Jean Mabillon de l'École nationale des chartes, organisent une journée d'étude consacrée à la matérialité de la loi. En effet, si l'idéologie législative qui structure la construction de la souveraineté a été bien mise en évidence à l'époque des grandes entreprises historiographiques sur la Genèse de l'État moderne, la réalité concrète de la loi (écriture, diffusion, authentification, réception, conservation...), au bas Moyen Âge et dans la première modernité, demeure encore insuffisamment connue, alors qu'il s'agit d'une documentation essentielle et souvent utilisée, mais pour laquelle les catégories d'analyse demeurent encore largement incertaines.

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• 15 oct 2013	19 nov 2013	17 déc 2013
  21 jan 2014	11 fév 2014	...

  Paris

  Séminaire - Histoire

  Histoires politiques de la loi 2013-2014

  Séminaire du CHPP - Histoires politiques

  Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.

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• 12 déc 2013	09 jan 2014	06 fév 2014
  03 avr 2014	05 jui 2014

  Paris

  Séminaire - Droit

  Droit et sciences sociales

  Séminaire Déesse

  Avec le soutien du Bureau scientifique de Sciences Po, le programme Droit et sciences sociales (Déesse) vise à favoriser les discussions, au-delà des frontières disciplinaires, entre ceux et celles qui se reconnaissent dans ce domaine de recherche en plein renouvellement. Étudiant.e.s, enseignant.e.s et chercheur.se.s de Sciences Po et d'autres institutions sont bienvenu.e.s au séminaire, dont les séances s'articuleront soit autour de la présentation d'une enquête, soit autour de la lecture collective de décisions de justice distribuées au préalable, lecture introduite par l'un des participants.

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