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• 31 déc 2014

  Appel à contribution - Sociologie

  Droit & travail

  Nouvelle Revue du travail, corpus n° 7, parution automne 2015

  En France, l’année 2012 a vu la célébration du trentième anniversaire des lois Auroux. Au moment de leur adoption, on a pu croire que ces lois allaient garantir aux salariés de meilleurs droits ainsi qu’une plus grande capacité d’intervention dans la gestion de l’entreprise (notamment grâce au renforcement des prérogatives économiques du comité d’entreprise. C’était oublier que le droit ne peut exprimer sa pleine capacité que s’il est mobilisé par des forces sociales, lesquelles peuvent peser aussi bien pour son interprétation et son application que pour sa modification. Or, depuis 1982, date de promulgation de ces lois, le contexte économique et social a connu de profondes modifications. Les restructurations, les délocalisations, la mise en réseau des firmes et la déterritorialisation des centres de commandes des multinationales ont dissous les frontières de l’entreprise, entraînant une difficulté croissante dans la mobilisation du droit. Le référentiel juridique des organisations s’est complexifié, brouillé et d’une certaine façon a été neutralisé par un enchevêtrement législatif multiscalaire, allant des conventions de branche aux règlements européens ou mondiaux. Il s’est vu également modifié sur le fond, laissant peut-être une place croissante aux arrangements individuels. On pense, par exemple, aux ruptures de contrats de travail sous forme conventionnelle dont le patronat, qui les avait réclamées, tire avantage en atomisant la situation des salariés. Par ailleurs, ces derniers semblent se détourner d’un traitement collectif de situations pourtant identiques : fragmentation croissante de l’appareil productif au sein des filières industrielles qui empêche de discerner clairement l’origine des décisions stratégiques ; nouvelle mobilité du capital, qui reconfigure inlassablement les rapports de pouvoir dans l’entreprise, plus particulièrement dans les multinationales ; et, finalement, ce qu’on pourrait appeler une certaine « liquidité » de rapports de production sans cesse en transformation, qui entrave les capacités d’appropriation du droit par les salariés et leurs représentants. Ces transformations posent la question de ce que dit le droit et de ce qu’il fait, permet de faire ou permettrait de faire, dans divers domaines relatifs au travail.

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• 18 sep 2014

  19 sep 2014

  Dijon

  Colloque - Droit

  Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales : et après ?

  Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont, en réalité, plus lointaines et les racines plus profondes, appelle, à l’occasion des trente ans du statut général des fonctionnaires, à s’interroger sur ces mutations et à une remise en perspectives de nos fonctions publiques.

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• 21 mar 2014

  Paris

  Journée d'étude - Économie

  Faire l'économie de la dénonciation

  Faire l’économie de la dénonciation, c’est tenter de donner une cohérence à un ensemble d’activités socioprofessionnelles diversifiées de contrôle, d’enquête ou de divulgation. Mais c’est aussi essayer de comprendre ce qui pousse des individus à la délation ou ce qui tend au contraire à dissuader des personnes qui détiennent des informations compromettantes de mettre à jour des comportements condamnables.

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• 04 fév 2014	11 fév 2014	18 fév 2014
  25 fév 2014	11 mar 2014	...

  Bruxelles

  Cycle de conférences - Droit

  Les nouveaux métiers de l'avocat

  La profession d’avocat connait des transformations profondes. L’avocat est de plus en plus amené à travailler en réseau, à conseiller en matière de compliance, à intervenir dans des procédures d’arbitrage, à user de nouvelles techniques de management. Du 4 février au 1^er avril 2014, ces transformations seront mises sous la loupe du cycle de conférences sur les nouveaux métiers de l'avocat organisé par le Centre Perelman (ULB) en collaboration avec le barreau de Bruxelles. Ce cycle est accrédité par l’OBFG à raison de 18 points de formation permanente.

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