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• 04 déc 2015

  Villeneuve-d'Ascq

  Journée d'étude - Histoire

  Le pouvoir exécutif et la loi

  Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

  Cette journée d'études a pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. En effet, les actes du pouvoir exécutif, entre 1789 et 1804, n’ont jamais été de simples reproductions neutres de la loi : toute reformulation de la loi est de fait une interprétation, dès lors qu’il s’agit de l’expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi qu’il conviendra d’examiner afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la met en mots et en actes. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi.

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• 30 sep 2015

  Lille

  Appel à contribution - Histoire

  Le pouvoir exécutif et la loi

  Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

  Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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