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• 30 avr 2015

  Mulhouse

  Study days - Law

  Nucléaire civil et responsabilités liées à la gestion des déchets radioactifs

  La gestion des déchets nucléaires est un thème sensible sur les plans techniques, juridiques, économiques et politiques, conditionnant pour beaucoup l'acceptabilité de la filière nucléaire dans son ensemble. La problématique du traitement des déchets radioactifs renvoie ainsi à des considérations de responsabilité juridique, d'engagement moral envers les générations futures et d'évaluation socio-économique, qu'il convient de clarifier. Le séminaire abordera trois problématiques principales : les responsabilités de l'exploitant telles qu'elles résultent du cadre juridique français, la comparaison transfrontalière avec l'examen du cas helvétique, l'évaluation économique dans l'anticipation de l'exposition aux risques.

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