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  • Limoges

    Conference, symposium - Law

    The postal services in Europe: the diversification of missions and territorial proximity

    Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les États membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.

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  • Limoges

    Conference, symposium - Law

    Territorial recomposition: decentralisation, between issues and obstacles

    Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des spécialistes des collectivités territoriales à savoir des administrativistes, des constitutionnalistes, des financiers, des européanistes et des économistes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les obstacles de la recomposition territoriale.

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  • Limoges

    Conference, symposium - Law

    Forum of international and transitional penal justice in the Francophone space

    L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.

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  • Limoges

    Conference, symposium - Law

    Énoncer le droit, représenter le droit

    XXIVe journées d’histoire du droit

    Le juriste est familier du droit mis en mots. Cette littérature prend différentes formes, les plus fréquentes étant la loi, le jugement, l’acte notarié ou administratif, voire l’adage. L’énoncé du droit ne peut cependant se circonscrire à la lettre. Il se traduit aussi et peut-être même avant tout par des représentations. Là encore, force est de constater que la diversité préside. L’objet du colloque « Énoncer le droit, représenter le droit » qui se tiendra à l’université de Limoges est de livrer quelques exemples des figures que le droit peut prendre lorsqu’il s’énonce via des images, des mises en scènes, des récits littéraires ou filmiques, des formes, des gestes, des supports ou des signes.

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  • Limoges

    Call for papers - Law

    La décentralisation entre enjeux et contraintes

    Colloque sur la recomposition territoriale

    La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la Ve République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France.

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