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• 01 sep 2015

  Estrasburgo

  Convocatoria de ponencias - Derecho

  Rendre des comptes / rendre compte

  La reddition de compte peut être définie comme « une relation ou un mécanisme social spécifique entre un acteur et une instance, dans laquelle l’acteur est tenu d’expliquer et de justifier sa conduite, où l’instance peut poser des questions et émettre des jugements, et l’acteur faire face aux conséquences de cela ». Vis-à-vis des acteurs publics, la reddition de comptes accompagne en général toute forme d’action publique reconnue en tant que telle et ce dès les origines. En France, les chambres des comptes sont créées aux XIII^e et XIV^e siècles et le principe est affirmé en 1789 : « la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (art. 15 DDHC). De nos jours, la reddition de comptes prend une place de plus en plus importante au point de devenir un enjeu majeur de toutes les politiques publiques : locales, nationales et européennes. Elle impacte potentiellement la manière dont elles sont menées et contrôlées.

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