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Paris
Conference, symposium - History
Elements of proof and commercial litigation in the Mediterranean (15th-19th centuries)
ERC ConfigMed study days program
Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.
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Paris
Reception of the work of Aldo Schiavone by law theoreticians and historians of French law
Cette journée d’étude organisée par Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 et Pierre Brunet, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonnede l'université Paris 1. Elle est organisée avec le soutien de Norma (droit, mondialisation, diversité), le programme Next de la communauté d'universités et d'établissements hautes études Sorbonne arts et métiers (heSam Université), et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne-UMR 8103.
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Madrid
Justice and political transition in the western Mediterranean - actors, memoirs, archives
Acteurs, mémoires, archives
L’école thématique se propose d’étudier la question de la justice transitionnelle dans les pays de la Méditerranée occidentale dans ses trois volets « justice », « mémoire » et « archives », et ses multiples interconnections en l’ancrant dans le cadre du défi politique que constitue la construction de la démocratie et parfois la refondation de la nation. Les pays de la Méditerranée occidentale, qui intéressent au premier chef les institutions partenaires du projet, se distinguent par la diversité de leurs politiques mémorielles et par les choix des dispositifs politiques et pénaux liés aux circonstances particulières de leurs sorties de crise ou de conflits.
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Strasbourg
La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
Conference, symposium - History
War, a time of exterior confrontation and interior reordering, is a critical moment when forms of social and national inclusion and exclusion are reconfigured. The nationality of individuals becomes a crucial issue, acquires a new meaning and takes on fresh theoretical, legal and practical dimensions. War also changes borders, resulting in the arrival or departure of populations, making questions of nationality an integral part of peace treaties. Outside periods of conflict, war influences representations and definitions of, as well as reflections on, nationality: whether the issue involves increasing population growth, rooting out “national evils”, tracking down domestic foes or defining loyalty and national dignity, the shadow of war always looms in the background. The symposium will focus on all these dimensions in the relationship between war and nationality during the contemporary age (1789-1991).
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Pessac
The history of legal thinking. Historiography, the current state of affairs and other issues
Bien que l'histoire de la pensée juridique se soit développée en France, en lien avec l'histoire de la philosophie du droit, dès les années 1950 avec les travaux pionniers de Michel Villey, depuis les années 1980, à l'invitation des juristes privatistes et publicistes, les études s'attachant au premier chef à l'analyse des auteurs, de leurs idées, constructions et doctrines se sont multipliées, trouvant à s'exprimer dans plusieurs revues juridiques en grande partie spécialisées telles la revue Droits. Revue française de théorie juridique (depuis 1985) ou les Annales d’histoire des Facultés de droit devenues Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique (depuis 1985).
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Dijon
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Paris
The eighth centenary of the Magna Carta
Geneolgy and descendancy in the constitutional context
Ce texte fameux, arraché au roi Jean Sans Terre par ses Barons, a jeté, en 1215, depuis l'Angleterre, les bases du constitutionnalisme occidental, telles le principe du gouvernement par la loi, le principe du consentement à l'impôt, la garantie des libertés, le droit à l'insurrection, ainsi que le principe du jury populaire ou jugement par les pairs. Cet évenement, unique en France, initié à l'occasion du huitième centenaire de ce texte majeur, réunira des spécialistes français et européens de droit constitutionnel et d'histoire du droit.
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Geneva
Conference, symposium - History
Fodéré and the genesis of modern legal medicine
Doctrines, practices, knowledge and experts' networks from the Enlightenment to the early 20th century
Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIXe siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVIe-XXe siècles »
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Paris
The history of the economy without work
Financing, investment, and speculation from Antiquity to the present day
La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes - la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives - qui restent encore largement à décrypter. Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.
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Saint-Denis
French nationality in the Indian Ocean
Les organisateurs du colloque se donnent pour mission d’offrir un espace de réflexion aux juristes universitaires et aux praticiens français et étrangers pour réfléchir aux questions théoriques et pratiques que soulève le droit de la nationalité dans l’océan Indien.
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Paris
Le statut du magistrat soulève de multiples questions dans les droits contemporains européens. Qu'il s'agisse de l'accès aux fonctions, de la détermination des droits et obligations ou des marges de manoeuvre du magistrat, le thème suscite la controverse et invite à une approche globale. La Cour de cassation, l'Association française pour l'histoire de la justice et l'Institut d'histoire du droit de l'université Panthéon-Assas organisent ainsi une journée d'études autour de ce thème avec une perspective historique, comparative et contemporaine.
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Dijon
Comparative approaches to hospital archives
Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières méritent un éclairage particulier auquel ce colloque souhaite contribuer. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, l'objectif de cette manifestation consiste à embrasser les différents enjeux des archives hospitalières. En effet, d'un côté les archivistes sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives.
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Budapest
Constitutional courts under pressure - challenges for constitutional jurisprudence
Défis pour la jurisprudence constitutionnelle
Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières.
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Paris
Conference, symposium - History
The Political Legacy of the zadruga in the South-Slavic Area and the Balkans
Bien connu et soigneusement étudié dans son aspect folklorique, le phénomène de la zadruga – unité domestique fondée sur la propriété commune des biens, le partage des tâches et les liens du sang chez les Slaves du Sud mais aussi un peu partout dans les Balkans – a également connu un destin politique, qui concerne en premier lieu Croates et Serbes. Déjà présente au Moyen Âge, disparue avec l’avènement du monde moderne, la zadruga, ou bien son souvenir, continue jusqu’à nos jours de constituer chez eux un motif susceptible d’être exploité politiquement.
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Dijon
Conference, symposium - History
The reception of the right to work among professionals and intellectuals (19th-20th centuries)
Le droit du travail est souvent présenté comme un droit difficile d’accès dont la complexité résulterait autant de sa technicité que de son foisonnement. Il est aussi décrié pour sa porosité avec le politique. Enfin, il serait un droit sclérosant d’un point de vue économique, un droit dont la rigidité constituerait un frein à l’embauche. Dans sa forme actuelle, le droit du travail semble de moins en moins bien perçu / reçu par les acteurs des mondes économiques et judiciaires. Il paraît donc indispensable d’interroger la réception du droit du travail sur une période relativement longue, du XIXe au XXIe siècle, afin de déterminer si cette difficile appréhension est une constante au cours de l’histoire ou simplement un phénomène lié au contexte économique et social de ce début du XXIe siècle.
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Mons | Wavre
Police, vision 2025. (R)Evolution in the history of the police in Belgium
Debates, continuities and inflections about identity, ethics and police functions
Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXIe siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.
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Revue du droit des religions - miscellaneous section
La Revue du droit des religions est une revue semestrielle à comité de lecture publiée par les Presses universitaires de Strasbourg. Elle s’intéresse à la régulation juridique du fait religieux et couvre l’ensemble des disciplines juridiques dans leurs rapports avec les religions. Cet appel à contributions concerne la rubrique Varia du deuxième numéro à paraître en octobre 2016. Cette rubrique rassemble des articles traitant un aspect de l’actualité juridique, française ou étrangère ou proposant une analyse juridique sur toute question concernant les rapports entre droit et religion.
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Limoges
Forum of international and transitional penal justice in the Francophone space
L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.
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Paris
Paul Viollet (1840-1914), librarian and lecturer at the École des chartes and law historian
"A great scholar with a thirst for justice"
Le parcours très classique du savant est brouillé par les engagements successifs du personnage. Car Paul Viollet, fervent catholique, est aussi un fervent dreyfusard, corédacteur des statuts de la Ligue des droits de l’homme, fondateur du Comité catholique de défense du droit, membre puis directeur du Comité de protection et de défense des indigènes, mis à l’Index pour ses écrits sur l’infaillibilité pontificale… L’objectif de la rencontre est de faire découvrir ou redécouvrir un homme dans toute sa complexité, dans ses différentes activités, avec leurs apparentes contradictions, et leurs logiques sous-jacentes.
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