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Kinshasa
The Constitution of 18 Feburary 2006
Appraisals, challenges and perspectives of democratic consolidation in the Democratic Republic of Congo
Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionnement du régime politique, de l’État, des institutions politiques nationales (Le Président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Cours et tribunaux) et provinciales (Gouvernements provinciaux et assemblées provinciales) ainsi que ceux du Conseil économique et social, des institutions d’appui à la démocratie, et des partis politiques. L’ambition du colloque est de relever les défis de la consolidation de l’État de droit démocratique et les perspectives du constitutionnalisme en République Démocratique du Congo sous la Constitution de 2006.
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Brussels
Defeating impunity, promoting international justice
The Belgian Experience (1870-2015)
This conference seeks to discuss the Belgian record of engagement with international law and justice and to put this national experience in international perspective. It specifically questions the way in which the judiciary dealt with gross violations of international law in the wake of war and how legal actors responded to the challenges of an emergent and developing set of international laws, from 1870 to 2015.
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Strasbourg
La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.
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Toulouse
Ce colloque se propose d'enquêter sur l'administration dans les constructions impériale du bas Moyen Âge à l'époque contemporaine. Le phénomène administratif a constitué un pôle d’intérêt historiographique d’abord dans le cadre de recherches orientées par l’idée d’une construction de l’État moderne. Ce colloque propose de reprendre le dossier en situant la discussion non plus dans l’espace interne des monarchies européennes mais dans un autre, plus large, caractérisé par des « logiques d’empire », processus qui sous-tendent la création, le fonctionnement, la dislocation et la persistance d’ensemble politiques composites, qu’ils soient des empires stricto sensu ou de espaces engagés dans une dynamique d’intégration politique.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The right to housing and local territorial authorities
Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
Conference, symposium - History
War, a time of exterior confrontation and interior reordering, is a critical moment when forms of social and national inclusion and exclusion are reconfigured. The nationality of individuals becomes a crucial issue, acquires a new meaning and takes on fresh theoretical, legal and practical dimensions. War also changes borders, resulting in the arrival or departure of populations, making questions of nationality an integral part of peace treaties. Outside periods of conflict, war influences representations and definitions of, as well as reflections on, nationality: whether the issue involves increasing population growth, rooting out “national evils”, tracking down domestic foes or defining loyalty and national dignity, the shadow of war always looms in the background. The symposium will focus on all these dimensions in the relationship between war and nationality during the contemporary age (1789-1991).
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Paris
Sociology and anthropology of bodies in a process of transformation
Cet atelier portera sur la présentation et la discussion d’enquêtes en cours en sociologie et en anthropologie qui thématisent le corps comme objet d’intervention, de transformations ou de catégorisation. Nous chercherons à aborder la façon dont ces recherches interrogent le travail politique mené par des acteurs à l’égard de leur propre corps ou de celui d'autrui. D’un point de vue pratique, nous poserons la question de ce qui est maintenu ou transformé à travers ces interventions : quelles formes et identités (sexuelles, professionnelles, raciales ou politiques) et quelles catégories (sociales, juridiques, médicales) peuvent être supportées par ces corps ? En quoi, ces corps, peuvent-ils par leurs manifestations résister ou mettre en péril ces transformations ou ces catégorisations ?
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Dijon
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Bordeaux
Conference, symposium - Epistemology and methodology
Constitutional art and geography
L’objectif du colloque sur le droit constitutionnel et la géographie est de faire émerger des perspectives nouvelles, en associant très étroitement juristes et géographes dans une réflexion collective sur les interactions possibles entre ces deux disciplines qui ont trop rarement l’occasion de se rencontrer, alors même qu’elles s’intéressent bien souvent aux mêmes thématiques. Au-delà des différentes questions qui seront abordées, il s’agira justement de s’interroger, de manière transversale, sur cette apparente discrétion des relations entre le droit constitutionnel et la géographie.
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Limoges
Territorial recomposition: decentralisation, between issues and obstacles
Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des spécialistes des collectivités territoriales à savoir des administrativistes, des constitutionnalistes, des financiers, des européanistes et des économistes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les obstacles de la recomposition territoriale.
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Orléans
Le fichier. Cette technique ancienne de collecte des données a pris une nouvelle ampleur avec les dernières évolutions technologiques. Son actualité est incontournable : les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA ou des services français après la récente loi sur le renseignement, ou encore les fichiers des grandes multinationales de l'internet, comme Google, Amazon ou Facebook, illustrent, notamment, la centralité du thème du fichier dans le débat public. En matérialisant une volonté de collecte systématique et structurée de données, le fichier apparaît comme immémorial, symbolisant un désir d'omniscience et de maîtrise par l'information.
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Paris
Conference, symposium - Political studies
Forty years of "Discipline and Punish"
Le colloque Quarante ans de Surveiller et punir est annulé pour des raisons de sécurité à la suite des attentats de vendredi dernier. La projection du film « Sur les toits », de Nicolas Drolc, suivie d'un débat en présence notamment du réalisateur, de Daniel Defert et Danièle Rancière, co-fondateurs du GIP, et modéré par Frédéric Gros, est en revanche maintenue le vendredi 20 novembre à 20h30 au cinéma Reflet Médicis.
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Saint-Denis
French nationality in the Indian Ocean
Les organisateurs du colloque se donnent pour mission d’offrir un espace de réflexion aux juristes universitaires et aux praticiens français et étrangers pour réfléchir aux questions théoriques et pratiques que soulève le droit de la nationalité dans l’océan Indien.
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Brussels
Conference, symposium - Political studies
The Great War and transformations in the concept of gender
Ce colloque à caractère philosophique voudrait interroger les différents mouvements de redéfinition du concept de guerre dans le contexte de la Grande Guerre. En partant des discours conflictuels sur la guerre formulés à l’époque de la Grande Guerre, ce colloque se propose d’appréhender un tournant dans la représentation de la guerre à la lisière du XXe siècle, dû sans doute tout autant au contexte intellectuel cosmopolitique, quel qu’en soit les relents coloniaux, qu’à l’expérience d’une radicalisation voire d’une brutalisation extrême de la réalité de la pratique guerrière. L’interprétation de ces discours tiendra donc compte aussi bien du contexte de mutations effectives profondes qui affectent les normes, les pratiques militaires légales ou non, les techniques d’armement ou encore les modes de production engagés dans la guerre que de la manière dont ils puisent au sein de ressources théoriques héritées du passé.
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Aix-en-Provence
Les journées internationales du Centre d'études et de recherches internationales (CERIC) proposent cette année de mener une réflexion dans différents domaines du droit international et européen à partir du constat selon lequel, alors que les années 1990 ont marqué un élan multilatéral, les années actuelles marquent sans doute la fin de cet élan ou, du moins, un ralentissement certain. Les intervenants auront la charge de vérifier cette vision des choses dans leur domaine de spécialité, de déterminer de quelle façon une crise du multilatéralisme s’y manifeste, avec quelles conséquences, et ce qu’il reste de l’élan multilatéral des années 1990 et des espérances qu’il avait suscitées. Une attention particulière sera portée, lors de la table-ronde finale, au TTIP (accord sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) aux fins de sonder l’approche européenne de ce projet d’accord.
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Paris
Regards croisés sur la dialectique mémoire – oubli dans le champ judiciaire
L’oubli a-t-il une place dans le monde du droit et dans celui de la justice ? Répondre à cette question demande d’abord de dessiner les contours de l’oubli judiciaire, avant de de porter le regard sur les formes possibles et les fonctions de l’oubli en justice. Interroger les rapports entre l’oubli et la justice est alors un autre moyen d’aborder la question de l’État et de sa justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire, et donc de questionner les usages (et mésusages), et les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel.
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Paris
French law and religious rights
Alors que depuis quelques années on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés. Des exemples tirés de l’actualité récente montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres. Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.
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Caen
Thes struggle against terrorism
Alors que la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014, alors que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi sur le renseignement dans sa décision du 23 juillet 2015, le colloque organisé les 4 et 5 novembre 2015 à l’université de Caen-Basse-Normandie a pour ambition d’alimenter la réflexion sur les modalités de lutte contre le terrorisme dans un État de droit. Les attaques terroristes qui ont frappé le monde au cours de l’année 2015, en France, en Tunisie et au Kenya notamment, démontrent la nécessité de se pencher sur les réponses juridiques qu’il convient d’y apporter, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
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Budapest
Constitutional courts under pressure - challenges for constitutional jurisprudence
Défis pour la jurisprudence constitutionnelle
Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières.
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Nanterre | Paris
Comparative approaches to migrations
L’objectif du séminaire est de proposer un espace d’échanges autour de récents travaux de recherche sur la question des migrations. S’appuyant sur la présence de plusieurs enseignant-e-s-chercheur-e-s de l’université Paris-Ouest Nanterre qui travaillent sur ce sujet, ce séminaire vise à favoriser le dialogue entre différentes disciplines (histoire, sociologie, science politique, droit, anthropologie et économie) et à décloisonner la question migratoire des ancrages disciplinaires.
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