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• 01 sep 2015

  Strasbourg

  Appel à contribution - Droit

  Rendre des comptes / rendre compte

  La reddition de compte peut être définie comme « une relation ou un mécanisme social spécifique entre un acteur et une instance, dans laquelle l’acteur est tenu d’expliquer et de justifier sa conduite, où l’instance peut poser des questions et émettre des jugements, et l’acteur faire face aux conséquences de cela ». Vis-à-vis des acteurs publics, la reddition de comptes accompagne en général toute forme d’action publique reconnue en tant que telle et ce dès les origines. En France, les chambres des comptes sont créées aux XIII^e et XIV^e siècles et le principe est affirmé en 1789 : « la société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (art. 15 DDHC). De nos jours, la reddition de comptes prend une place de plus en plus importante au point de devenir un enjeu majeur de toutes les politiques publiques : locales, nationales et européennes. Elle impacte potentiellement la manière dont elles sont menées et contrôlées.

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• 26 jui 2015

  27 jui 2015

  Erlangen | Nuremberg

  Colloque - Droit

  Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?

  L’objectif de cette manifestation scientifique est de comparer les modalités, en Europe, de contrôles administratif, démocratique et financier des collectivités locales et des élus locaux. Le programme se déroulera sur deux jours avec des interventions scientifiques, mais aussi une session méthodologique ainsi qu’une session d’échange avec le CCRE (Conseil des régions et des communes d’Europe) et un atelier « Typola » réunissant les chefs d’équipe OLA (Observatory of local autonomy). Les interventions décriront et compareront les modalités des contrôles des collectivités locales et des élus locaux.

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