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• 18 jui 2015

  20 jui 2015

  Paris

  Conference, symposium - History

  Elements of proof and commercial litigation in the Mediterranean (15th-19th centuries)

  ERC ConfigMed study days program

  Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XV^e et XIX^e siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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• 26 nov 2015

  27 nov 2015

  28 nov 2015

  Geneva

  Conference, symposium - History

  Fodéré and the genesis of modern legal medicine

  Doctrines, practices, knowledge and experts' networks from the Enlightenment to the early 20th century

  Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIX^e siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVI^e-XX^e siècles »

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• 29 jan 2016

  11 déc 2015

  Mons | Wavre

  Study days - History

  Police, vision 2025. (R)Evolution in the history of the police in Belgium

  Debates, continuities and inflections about identity, ethics and police functions

  Le projet « Vision 2025 », exercice de réflexion initié en 2011 quant au futur de la police belge, remet sur l’avant de la scène un ensemble de débats sur la répartition des tâches, l’efficacité, les valeurs et l’organisation policière la plus adéquate pour répondre aux enjeux de la société belge du XXI^e siècle. Il interroge le « modèle » de police à promouvoir en démocratie, son adaptation aux multiples enjeux d’une société changeante. Ces questions traversent l’histoire de tout appareil sécuritaire au service d’un État moderne. Indispensables à la définition du « qu’est-ce que une bonne police » et du « que doit faire la police », elles nécessitent une remise en perspective chronologique, pour comprendre la profondeur temporelle des choix aujourd’hui posés et discuter l’ampleur de la rupture, ou le caractère novateur des argumentaires avancés.

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• 30 sep 2015

  Lille

  Call for papers - History

  Executive power and the law

  Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)

  Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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• 29 jui 2015

  Bucharest

  Conference, symposium - Political studies

  The challenges of the freedom of expression - between censure and abuse

  Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.   

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• 30 avr 2015

  Brussels

  Study days - History

  Resources and uses of archives of military justice

  En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIX^e et XX^e siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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• 29 mar 2015

  Paris

  Call for papers - History

  Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th-19th century)

  What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries? Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities. Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered - or rediscovered - the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.

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• 21 nov 2014	06 mar 2015	09 avr 2015
  28 mai 2015	19 jui 2015

  Cergy-Pontoise

  Seminar - Law

  Droit, histoire, politique. Pour une analyse des concepts et théories juridiques

  Séminaire de recherches CPJP (Centre de philosophie juridique et politique)

  Le séminaire de recherches du Centre de philosophie juridique et politique de l’université de Cergy-Pontoise entame sa cinquième année de travail. Il se propose d’explorer le lien entre droit et politique à travers une analyse des concepts et théories juridiques.

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• 01 mar 2015

  Aix-en-Provence

  Call for papers - Law

  Droit et musique

  Normes et pratiques

  Dans l’Antiquité, le droit romain et la musique participent à des degrés divers à l’organisation et à la vie politique de la Cité. Ces attaches ne firent par la suite que se resserrer, comme l’attestent les codifications régissant le domaine profane ou les règles de droit canon concernant la musique au Moyen-Âge. En l’espèce, il ne s’agit donc pas seulement d’envisager les questions juridiques qui pourraient concerner la musique [droits des auteurs, des interprètes ; droit du travail ; contrats ; règles juridiques intéressant les entreprises culturelles ; problèmes liés aux nouvelles technologies ; etc.] ou l’utilisation que la musique pourrait faire du droit, notamment dans des œuvres à appui textuel et narratif [l’élément juridique dans tel opéra ; etc.]. L’objet du colloque sera centré sur l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines dans leurs aspects juridico-structurels mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

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