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• 15 sep 2015

  Le Havre

  Beitragsaufruf - Recht

  Les fondements de la filiation

  L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité de plus en plus remise en cause d'autant qu'il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'assistance médicale à la procréation, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation (dons de gamètes ou gestation pour autrui). Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international. 

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