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• 24 nov 2016

  25 nov 2016

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Mater semper certa est: the past, present and future of a saying

  La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille : Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ?

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• 24 oct 2016

  25 oct 2016

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Financing and moralisation of political life - comparative perspectives

  Since the 1970s, there have been numerous attempts at political reform. Through various means, different countries have tried to clarify the rules pertaining to the financing of electoral campaigns and political parties to fight corruption and the influence of wealth at the ballot box. The idea of transparency itself has become a major goal.

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• 03 nov 2016

  04 nov 2016

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Rewriting the law of 29 July 1881 on the freedom of the press: is it really necessary?

  Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. Adoptée au début de la III^e République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression. C’est pourquoi il apparaît opportun de réfléchir à sa réécriture ; réécriture qui est indispensable à assurer la survie de cette grande œuvre libérale de la III^e république, qui réalise, le mieux qu’elle peut, l’équilibre entre le respect des droits d’autrui et la protection de la liberté d’expression.

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• 16 jui 2016

  Dijon

  Study days - Law

  The reform of bond law: evolution or revolution in real estate sales?

  L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, mais aussi à codifier de nombreux acquis jurisprudentiels. Si l’ordonnance ne vise que le droit commun des contrats, sa portée ne peut être appréciée qu’à l’aune des contrats spéciaux, au sein desquels la vente immobilière occupe une place particulière.

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• 01 mai 2016

  Dijon

  Call for papers - Political studies

  Competition in the railways and railway workers

  Ce colloque a vocation à encourager les échanges et le dialogue entre sociologues, politistes, historiens, économistes, juristes, géographes, chercheurs issus de disciplines connexes, et acteurs du monde ferroviaire, cheminots de toutes catégories, du secteur public et privé, managers et représentants syndicaux, usagers du rail… pour porter un regard renouvelé sur la définition et la mesure de la « compétitivité » des chemins de fer.

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