The calendar for the humanities and social sciences

Caen

Prisoners' right to visits

Afin de poursuivre et d'approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur « Le droit aux visites familiales des personnes détenues en France », ce colloque international permettra d’étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l’étranger.

nov

Caen

Groups of societies - what powers? What responsability?

Tour à tour qualifié de « sujet de droit naissant » ou perçu comme une réalité économique peinant à être globalement appréhendée par le droit, le groupe de sociétés constitue une notion en perpétuelle émergence en droit français, sollicitant tous les aspects du droit de l’entreprise, pour faire évoluer le droit des sociétés comme le droit fiscal, le droit social comme le droit économique. Le présent colloque constitue l’occasion de rassembler des spécialistes de chacun de ses domaines pour mesurer en quoi, à l’aune des évolutions juridiques récentes, le phénomène des groupes de sociétés bouleverse la donne quant à l’organisation du pouvoir au sein des entreprises et quant aux diverses responsabilités induites par l’action entrepreunariale.

oct

Caen

The human body in law - between freedom and property

Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à la fois de protéger l’intégrité physique de la personne et de limiter les droits de cette dernière sur son propre corps. Ce sont ces différentes conceptions de la relation de la personne à son corps que le présent colloque a pour objectif d’interroger à la lumières des enjeux individuels et collectifs. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant actuellement des difficultés seront spécialement étudiés.

mar

Caen

40 years later... a new era for civil law?

À l’heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s’interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d’un acte de procédure d’avocat, adoption d’une nouvelle communication par voie électronique ou d’une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d’appel est annoncée, alors que la jurisprudence œuvre à préciser, voire infléchir, l’actuelle procédure issue des décrets « Magendie ». La réforme de la procédure de cassation est également à l’ordre du jour (filtrage, motivation, balance des intérêts…). Cette journée permettra de faire le point sur les évolutions en cours avec des universitaires et des praticiens spécialistes de la matière, en envisageant successivement la première instance (matinée) et les voies de recours (après-midi).