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• 01 déc 2016

  02 déc 2016

  03 déc 2016

  Nice

  Appel à contribution - Droit

  Production de la norme environnementale et « codification » du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles

  Programme de Recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie (PRIDAES 10)

  À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources. Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité.

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