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  • Corte

    Conference, symposium - Law

    The evaluation of contractual services in French and Italian law

    Le colloque L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien est organisé le 9 décembre 2016 à Corte, en collaboration entre l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises de l’université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari. Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.

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  • Agen

    Conference, symposium - Modern

    Reforming thoughts and policies in penal and penitentiary domains (19th-21st centuries)

    L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XXe-XXIe siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXIe siècle.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    The fiscality of energy

    Objet de nombreuses évolutions ces dernières années, avec l'intégration d'une part environnementale dans les droits d'accises, la fiscalité de l'énergie représente aujourd'hui une source importante de recettes fiscales. Si le principe d'une imposition de l'énergie n'est plus contesté, ses modalités peuvent l'être. Tel sera l'objet de la conférence organisée sur ce thème peu étudié qu'il ne faut pas confondre avec celui de la fiscalité environnementale.

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  • Dijon

    Conference, symposium - Law

    Mater semper certa est: the past, present and future of a saying

    La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille : Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ?

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  • Strasbourg

    Conference, symposium - Law

    The coexistence of rights

    L’école doctorale de droit, science politique et histoire de l’université de Strasbourg (ED 101), la fédération de recherche « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » (Unistra / CNRS n° 3241) et DEHSPUS, association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et sciences politiques de l’université de Strasbourg, organisent la quatrième édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’école doctorale 101 sur le thème de la coexistence des droits.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    The role and responsibility of online platforms - transversal or sectorial approaches?

    Approche(s) transversale(s) ou approches sectorielles ?

    La conférence « Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s), approches sectorielles ? » a pour objet de cerner les différentes approches retenues, dans le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, ainsi que dans les lois françaises récentes, telles la loi « Travail » du 8 août 2016 et la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, pour appréhender la place d’acteurs économiques devenus centraux : les plateformes en ligne.

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  • Cergy-Pontoise

    Conference, symposium - Law

    The legal and political thinking of Edouard Laboulaye (1811-1883)

    Edouard Laboulaye (1811-1883) est une figure centrale du libéralisme. Si sa mémoire reste à jamais associée à la Statue de la liberté, dont il conçut le projet, il est aussi l’auteur d’une œuvre scientifique engagée sous la Restauration, et qui lui valut d’être nommé au Collège de France. Sa curiosité se porte particulièrement sur la pensée juridique allemande, ainsi que sur les États-Unis, dont il publie une volumineuse histoire. La révolution de 1848 le conduit à s’engager dans l’étude des institutions politiques, marquant le point de départ d’un cheminement personnel vers la démocratie libérale et le régime républicain. Élu parlementaire en 1871, il joue un rôle essentiel dans l’adoption des lois constitutionnelles en 1875. L’objet de la journée est de présenter cette œuvre riche, qui a marqué de façon significative la pensée du libéralisme, mais aussi l’évolution démocratique de la France. 

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  • Louvain-la-Neuve

    Conference, symposium - Law

    State and religions

    Ces dernières années, la thématique « État et religions » s’est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l’immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l’homme et de la lutte pour la protection d’une société démocratique. Parmi les multiples questions induites par ces différents facteurs, trois axes d’analyse ont été retenus à l’occasion du colloque international réunissant l’université catholique de Louvain, l’université de Rennes et l’université d’Ottawa le 25 novembre prochain.

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  • Paris

    Conference, symposium - Ethnology, anthropology

    How we identify describe and name relations of domination?

    Quels que soient les champs relationnels et les pratiques qui constituent leur objet, les chercheurs sont amenés à prendre en compte les rapports de domination qui contribuent à modeler les configurations sociales observées. Comment identifions-nous les objets que nous privilégions à ce stade, et comment nommons-nous les relations observées ? Le privilège accordé à un registre de vocabulaire assigne au chercheur un point de vue particulier sur les rapports sociaux. L'un des thèmes de réflexion proposés dans le cadre de ce colloque concerne la genèse de ces « outils du regard », leurs trajets, leurs usages contemporains. Selon une perspective plus empirique, certaines contributions présenteront un travail de terrain et les questionnements qu'il suscite.Les débats nous permettront de confronter nos usages des catégories d'observation et d'analyse.

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  • Nice

    Conference, symposium - Europe

    Mobilities, surveillance and assistance in the western Mediterraneanu (16th-21st centuries)

    Face à une question brulante d’actualité, ce colloque est l’occasion pour les chercheurs de huit pays de mettre en perspective historique, sociologique, anthropologique, juridique et politique la circulation des personnes sur la Méditerranée occidentale et son contrôle sur les cinq derniers siècles. La rencontre permettra également de faire le lien entre la recherche et des initiatives citoyennes en cours.

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  • Saint-Denis

    Conference, symposium - Law

    Adaptation to climatic changes - "top to bottom"

    Legal translation in La Réunion

    En s’appuyant sur l’exemple de La Réunion, l’objectif du colloque est de s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21, consistant tout à la fois à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, et à adopter une approche globale de la vulnérabilité des territoires et des populations face aux changements climatiques. Dans ce contexte, comment s’enchevêtrent les échelles de décision, qui est responsable et dans quelle mesure le droit est-il cohérent ?

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional

    Première réunion des sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC)

    Les sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel se réunissent pour leur première journée d'études le vendredi 18 novembre 2016 à Paris. Elles travailleront sur le thème des défis contemporains du droit constitutionnel.

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  • Lille

    Conference, symposium - Law

    Rape in the legal chain

    Ces dernières années, divers travaux scientifiques – recensions historiques, études cliniques, enquêtes de victimation, enquêtes associatives, analyses juridiques, etc. – ont enrichi la connaissance de la réalité des viols en France. Pour autant, subsistent des interrogations, notamment sur le processus de la plainte des viols dans la chaîne pénale et comme le révèle la confrontation des enquêtes de victimation aux statistiques de la justice, sur l’écart entre les viols commis et les viols poursuivis.

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    Connected health and law - European law, French law and their approaches

    Approches de droit européen et de droit français

    Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004), la e-santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. Pourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir, dans le même temps, la protection de nos droits et libertés ?

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  • Limoges

    Conference, symposium - Law

    Doctrine in environment law

    Une telle réflexion sur la place et le rôle de la doctrine en droit de l’environnement  est au cœur de la dynamique des enjeux de société actuels, tels qu’ils ont été notamment formulés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. En effet, la protection de l’environnement implique une adaptation constante des normes juridiques, du fait notamment de l’impératif d’appréhender  toujours plus rapidement les causes de dégradation des ressources naturelles, souvent irréversible. Le travail de la doctrine est ici essentiel pour l’ensemble des domaines d’activités humaines, spécialement ceux marqués par le développement des nouvelles technologies et des biotechnologies, domaines dont la régulation est encore largement en construction car elle est tributaire de l’avancée des connaissances scientifiques.

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  • Paris | Créteil

    Conference, symposium - Thought

    Milieu: environment and habitat

    Depuis que la biologie lamarckienne a postulé l’influence des milieux de vie pour l’évolution des espèces zoologiques et que le positivisme a repris cette notion pour en faire une charnière entre le biologique et le social, elle a trouvé nombre d’applications dans les domaines les plus disparates – de la technologie à la biologie, de l’ethnologie aux sciences politiques, jusqu’à l’esthétique et aux théories de la communication. À l’heure actuelle, il manque par contre un nom commun capable de montrer le fil rouge et la solidarité parmi ces perspectives, leur unité synthétique. Le présent colloque entend justement repérer ce fil rouge et lui donner le nom de « milieu ».

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  • Paris

    Conference, symposium - Political studies

    Parliament and time

    Ce colloque international, organisé par deux laboratoires de l’université de Lille droit et santé (CRDP et CERAPS) et par un laboratoire de l’université de Rouen (le CUREJ) analyse comment les acteurs du jeu parlementaire influent sur la temporalité du Parlement mais aussi comment les exigences de la temporalité parlementaire pèsent sur ces acteurs. Les questions ainsi étudiées ont nécessité des analyses relevant tant des disciplines juridiques que de la science politique. Les travaux portent sur les Parlements français, allemand, belge, britannique, italien et européen.

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  • Paris

    Conference, symposium - Modern

    Secrecy in the Middle East

    Le cercle des chercheurs sur le Moyen-Orient, en partenariat avec l'Institut de recherches et d'études Méditerranée Moyen Orient (IREMMO) et le Centre Thucydide de l'université Paris 2, organise le mercredi 26 octobre prochain son grand colloque annuel à l'Hôtel de Ville de Paris. Il portera sur : « le Moyen-Orient du secret » et fera intervenir une vingtaine de spécialistes.

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  • Saint-Denis

    Conference, symposium - Law

    Five years of departmentalisation in Mayotte - legal and economic issues

    Enjeux juridiques et économiques

    Dresser un bilan provisoire de la départementalisation et de la « rupéisation » de Mayotte, avant d’aborder la question de leurs enjeux économiques, tel est l’objectif principal de cette journée. Il sera présenté un panorama du très « jeune » cadre juridique de Mayotte avant de faire état des retombées économiques attendues par ces transformations statutaires.

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  • Dijon

    Conference, symposium - Law

    Financing and moralisation of political life - comparative perspectives

    Since the 1970s, there have been numerous attempts at political reform. Through various means, different countries have tried to clarify the rules pertaining to the financing of electoral campaigns and political parties to fight corruption and the influence of wealth at the ballot box. The idea of transparency itself has become a major goal.

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