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• 21 avr 2016

  Paris

  Colloque - Droit

  Surpopulation carcérale : quel traitement contentieux ?

  Faisant dialoguer des juges (CEDH, juridictions administratives et judiciaires), des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux. Il sera également l'occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d'interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants. Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.

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• 30 jui 2016

  Paris

  Bourse, prix et emploi - Droit

  Prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA)

  Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.

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