Organizar

Por fecha de publicación

Por pertinencia

• 01 nov 2016

  París

  Convocatoria de ponencias - Derecho

  Procédure ordinaire et procédure extraordinaire

  L’usage du mot « ordinaire » dans le domaine judiciaire est apparu en droit romain. « L'ordre judiciaire » à la fin du II^e siècle désigne la réglementation de la procédure. Il est alors édifiant de voir émerger presque concomitamment la qualification de crimes extraordinaires et au siècle suivant la procédure extraordinaire propre aux tribunaux impériaux qui tend paradoxalement à devenir de droit commun. « Extraordinaire » renvoie donc dans son usage courant à une démarche qui s’écarte de ce qui était prévu par l’ordre légal mais devient souvent habituel.

  Leer el anuncio