The calendar for the humanities and social sciences

Pau

The new European rules about matrimonial regimes and the patrimonial effects of registered partnerships

Le droit de la famille connaît une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. Ce fut le cas notamment avec le Règlement européen du 2012 sur les successions internationales. Depuis, deux autres Règlements européens du 24 juin 2016 ont parachevé la mutation du droit international privé dans le domaine des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. Ils sont appelés à entrer en application le 29 janvier 2019 : le décalage entre l’entrée en vigueur et l’application étant justifié par la nécessité de laisser un temps suffisant aux praticiens du droit pour se familiariser avec les nouvelles règles européennes qu’ils auront à appliquer au quotidien dans la vie des couples au sein desquels existent de plus en plus souvent des éléments de mixité ou d’extranéité. L’objectif du colloque est d’exposer les règles nouvelles issues des Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats et de faire le point sur les questions clé fondamentales et pratiques soulevées par l’application de ces textes en droit interne.

jui

Pau

People and families in the 21st century

Questions relating to the justice modernisation bill of 18 November 2016

Le colloque aura pour objectif d’exposer le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXI^e siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Il sera en outre d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (notamment les universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires).

jui

Pau

Health and security at work - new employer obligations and their limits

Les nouvelles obligations de l’employeur et leurs limites

L’employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L’employeur doit ainsi prendre des mesures de nature à éviter la réalisation des risques professionnels, tout en procédant au reclassement du salarié dans le cas où l’altération de son état de santé le rendrait inapte à son poste de travail. En pratique toutefois, la nature et la portée des obligations de l’employeur n’est pas toujours aisée à déterminer.

mar

Pau

Small businesses

La petite entreprise constitue une réalité économique indéniable. Pourtant, elle ne bénéfice, à ce jour, d’aucune reconnaissance légale autonome. Les spécificités de la petite entreprise ne mériteraient-elles pas que celle-ci constitue une catégorie juridique propre ? Si tel est le cas, convient-il de se fonder, pour la qualifier, sur un critère économique tel le chiffre d’affaires ? Faudrait-il préférer un critère humain, comme le nombre de salariés ? Si cette catégorisation autonome était permise, pourrait-elle, le cas échant, faire l’objet d’un consensus entre les différentes branches du droit ? Cette journée de colloque propose une réflexion sur le thème de la petite entreprise, son opportunité de la reconnaître en tant que catégorie juridique, et de lui adosser un régime qui faciliterait son organisation, sa transmission, et conduirait à une optimisation de celle-ci. Les contributions porteront à la fois sur le droit positif, la théorie du droit, mais aussi le droit prospectif.