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5 Events

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jui

2017

Dijon

Conference, symposium - Law

How to redact a decision in justice in the 21st century

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

Dijon

When interpretation becomes law (4th-8th century)

"The spirit of the law" from Antiquity to the early Middle Ages

Le vocabulaire de la norme, à l’émergence du premier Moyen Âge, révèle un champ d’étude immense. Les lois sont désignées à Rome par une terminologie -leges, constitutiones, decreta, mandata, edicta – qui est de moins en moins maîtrisée non seulement par les praticiens mais également par les législateurs eux-mêmes. La difficulté ne vient pas du seul phénomène de désuétude du droit, liée à la méconnaissance de concepts juridiques et à un personnel de moins en moins qualifié. C’est avant tout la preuve d’un bouleversement des sources du droit (ius/leges) et de l’adaptation du système juridique romain, déjà commencée avant la fin de l’empire. Ce mouvement est cependant accentué par la confrontation à d’autres systèmes normatifs, issus des pays anglo-saxons et des traditions germaniques.

Dijon

Conference, symposium - Law

The constitutional thought of Robespierre

La personne, l’action et la pensée de Robespierre n’ont jamais cessé de susciter un vif intérêt chez les historiens et, plus généralement, chez tous ceux qu’intéressent la politique et la philosophie. Robespierre n’a en revanche jamais fait l’objet d’une étude proprement juridique, issue de la recherche en droit public, alors pourtant que les sujets qu’il a abordés relèvent directement du droit constitutionnel et, plus largement, de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le « droit politique ». Ce colloque a précisément pour but d’apporter un éclairage proprement juridique sur la pensée de Robespierre.

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avr

2017

Dijon

Call for papers - History

Wine and gastronomy - comparative perspectives

L'ouverture de la dernière conférence présentée aux « Rencontres du Clos-Vougeot » 2016 par notre collègue Maryvonne Perrot résume de manière lumineuse la problématique de ce colloque : « Dans sa célèbre » physiologie du goût, « Brillat Savarin écrit » Les animaux se repaissent ; l'homme mange ; l'homme d'esprit seul sait manger. « Nous voudrions [...] élargir cette formule pour approfondir l'idée que si les animaux boivent de l'eau, du lait par exemple, l'homme, lui, boit du vin mais l'homme de goût, seul, sait boire du vin et sait en boire pour son plaisir et non seulement pour sa subsistance, i-e qu'il sait en faire un instrument de plaisir dont il va jouer dans différents contextes socio-culturels, le principal étant celui de la gastronomie ». Ainsi, ce colloque aura-t-il pour objet de questionner, en croisant les regards sur des périodes et territoires divers, les liens spécifiques entre la gastronomie, le vin et l'homme.

Dijon

Conference, symposium - Law

Regularisation

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l’illégalité d’un acte ou d’un comportement, plusieurs techniques sont mobilisées afin d’en neutraliser les effets. La régularisation est l’une d’entre elles. Poussée par le souci d’assurer une bonne administration de la justice et celui de garantir la sécurité juridique, elle se développe dans le cadre du procès et indépendamment de lui. La création d’un service de traitement des déclarations fiscales rectificatives dénommé « cellule de régularisation » ainsi que les circulaires de régularisation des ressortissants étrangers (circulaire Valls) en sont quelques exemples récents. Le colloque a ainsi pour objet de déterminer le statut juridique de la régularisation et de préciser les modalités selon lesquelles elle peut s’exercer.

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5 Events