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Caen
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
L’objet de ce colloque est de dresser un panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par les juridictions. Deux questions sous-tendent cette recherche. La première est celle de la vision de la démocratie qui se cache derrière l’utilisation de ce terme. La seconde a davantage trait à la finalité du recours à cette notion. Les juges n’ont-ils pas tendance à utiliser la notion de démocratie en vue de la circonscrire, de la soumettre à celle d’Etat de droit et de renforcer leur autorité ?
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