Calenda

Aix-en-Provence

Fighting discrimination in employment - USA and France

Cette conférence sera l'occasion d'évoquer l'actualité du droit de la non-discrimination dans l'emploi et les actions menées dans ce domaine sous un angle comparatiste.

Paris

Study days - Political studies

Private life, personal data and risks. What parameters for future cohabitation?

Cette journée propose de se pencher sur les nouvelles articulations de risque et d’incertitude dans le nouveau discours sur la protection de données, et appelle des propositions de papier sur la politique, la sociologie, et le droit des données personnelles. Elle vise à réunir des chercheurs et chercheuses en droit, philosophie, sciences politiques et sociologie des sciences et des techniques (STS).

Saint-Denis

Theses and university memories - creation, availability, consultation and conservation

Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit. Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?

Nanterre

Judicial truth yesterday and today

East-West. Kasra Vafadari talks, study day in the history and anthropology of law

« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).

Paris

Academic days on open government and digital issues

Since 2011, experiences of member countries of OGP have shown that, although civil society is largely associated with the process of open governments, the academic community has not been adequately consulted. It is important to emphasize that the university community must be part of the open government process. The concept of “Academic Days” was never experienced in previous events of the OGP. By hosting this event with IMODEV and University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, has been organized the first time a scientific congress dedicated to issues of open government, and willing bring together academics - regardless their disciplines - to enable the discussion of these issues through a scientific approach.

Lyon

Science meets society roundtables at the University of Lyon

Le but de cette rencontre est de permettre aux enseignants-chercheurs, chercheurs et chercheuses, doctorant.e.s qui travaillent au sein des laboratoires de recherche de l’Université de Lyon d’exposer leurs recherches, de discuter de leurs orientations méthodologiques, de découvrir la variété de leurs productions scientifiques, de faire connaître leurs projets. Nous sommes convaincus que de telles rencontres permettront une meilleure connaissance des recherches en cours au sein de l’Université de Lyon, et favoriseront des synergies et des coopérations nouvelles dans les domaines de la recherche et de l’enseignement. Les rencontres sont centrées sur les relations entre sciences et société. Cet objet de recherche mérite d’être précisé, tant il est polymorphe et tant il est investi par des projets académiques et politiques variés. Les travaux visés sont ceux qui portent sur les façons dont les savoirs scientifiques sont élaborés,circulent, sont mobilisés et critiqués en société. De nombreuses disciplines des sciences sociales contribuent à ces analyses, à partir d’outillages méthodologiques et conceptuels variés (sociologie, droit, science politique, histoire, géographie, économie, linguistique, etc.).

Tours

Prejudice in administrative law

Association française de droit administratif (AFDA) study day

Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.

Bagnols-sur-Cèze

Law and litigation in the nuclear industry conference 8th edition

L'industrie nucléaire (ou l'industrie du nucléaire) a beaucoup changé en quelques années. Outre les défis industriels que représentent le renouvèlement et le démantèlement des centrales nucléaires, les solutions à apporter en cas d'accident, un marché du nucléaire est apparu, de nouveaux acteurs sont arrivés sur ce marché. Le phénomène dit « de mondialisation » touche également le domaine nucléaire et, parce qu'il s'agit d'une industrie, la concurrence s'est avivée entre ces différents acteurs. Il est nécessaire de faire le point sur l'état de cette industrie, ses perspectives à moyen et long terme, et les enjeux qui la sous-tendent. Tel est l'objet du présent colloque.

Malakoff

Borders and space - issues of definition in the Spanish speaking world, 18th-19th century

Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Le monde hispanique offre des cas de figure de surcroît inhabituels pour le public français. Les trois intervenants de l’atelier-séminaire entrent tous dans cette perspective et parleront des modalités de configuration juridique des espaces politiques.

Paris

Labels and other normative processes of the immaterial cultural heritage

International research workshop in comparative law

Si les démarches de labélisation ont été étudiées en détail dans le contexte du patrimoine matériel, ce n’est en revanche pas encore le cas dans celui du patrimoine culturel immatériel. Pourtant, de nombreux aspects du patrimoine culturel immatériel se prêtent à la labélisation. Dans le domaine de l’artisanat et de la gastronomie, les communautés enregistrent des indications géographiques pour préserver des savoir-faire traditionnels artisanaux ou culinaires. Les labels peuvent également valoriser des lieux associés à des éléments du patrimoine culturel immatériel. L’étude de la technique du label en lien avec le patrimoine culturel immatériel invite à une réflexion approfondie sur la nature juridique et les traits caractéristiques du label. L’atelier Osmose a pour objet d’aborder l’ensemble de ces questionnements à travers des études de cas concrets et des analyses juridiques.

Nanterre

The king of justice in the New World - loyalty relations and legal practices

Lien de fidélité et pratiques judiciaires

Comment la justice du roi pouvait-elle s'exercer sur des territoires éloignés de plusieurs milliers de kilomètres du centre du pouvoir ? Dans quelle meure l'éloignement distend-elle le lien de fidélité qui unissait le roi à ses sujets ? De quelles manières la justice exercée dans les tribunaux de Mexico, de Fort-de-France, de Lima, de Manille ou de Virginie parvenait-elle tant bien que mal à incarner le roi ? C'est à ces questions que cette journée d'études prétendra répondre.

Bordeaux

Law sources and remuneration

The comparison between German and French jurisprudence after the minimum wage law

Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’articulation des sources ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de trois, seront principalement axées sur les questions juridiques portant sur la place des accords collectifs et son articulation avec les autres sources du droit.

Bordeaux

A minimum European wage?

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.

Paris

Study days - Epistemology and methodology

The digital humanities and the history of Justice

À travers un état des lieux des principaux projets numériques développés avec le Centre pour les humanités numériques et l'histoire de la justice (CLAMOR) depuis sa création en septembre 2015, plusieurs questions seront abordées : l’articulation d’une recherche à une valorisation numérique, la mutualisation de la construction d’instrument de recherche, la structuration des corpus en ligne, l’expérience d’un projet pédagogique numérique, la recherche participative et enfin la connaissance des publics et des usages des ressources numériques.

Villeneuve-d'Ascq

Study days - Geography

Territoires, villes, environnement et société (TVES) autumn study day

La rentrée du laboratoire Territoires, villes, environnement et société (EA 4477, université de Lille et université Littoral Côte d'Opale) se déroulera le jeudi 28 septembre, de 9h30 à 17h en salle Pasteur, bâtiment SN3, université de Lille, sciences et technologies.

Chambéry

The legal status of tagging - a legal overview of vandal art

Esquisse juridique d’un art vandale

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression. Le thème peut bien sûr être étudié sous l’angle des sciences du langage, de l’histoire de l’art ou encore de la sociologie. Mais il est également saisi par le droit. Cette journée d’études repose sur la communication de plusieurs contributions thématiques permettant de cerner au sein des règles juridiques celles susceptibles de s’appliquer à la pratique du tag.

Paris

Study days - Political studies

Comparative perspectives on censorship

Modes of control of cultural production under different political regimes

Les recherches sur la censure politique sous différents régimes politiques, ainsi que celles consacrées aux aires géographiques relativement éloignées, ne se rencontrent que très rarement. Le premier objectif de cette journée d’études qui se place dans une optique interdisciplinaire est de faire dialoguer les chercheurs qui étudient la censure sur des terrains politiques et géographiques variés, afin de poser la question des similitudes et des spécificités. Le deuxième objectif de cette manifestation est de croiser les regards sur les modalités de la censure appliquées aux différentes formes de production culturelle.

Paris

Study days - Sociology

Technologies of the self - normativity and subjectivity in self-evaluation

Study day by the "Body, Technology and Society" group of the Association française de sociologie (AFS)

Cette journée d’étude se propose de questionner le processus technico-social par lequel les capteurs d’activité produisent des normes. C’est justement afin d’ouvrir la boîte noire, tant technique que sociale, de la « normativité » des instruments d’auto-mesure, que la journée d’étude convie à dialoguer des intervenants qui s’intéressent à des aspects complémentaire de la « norme ».

Riga

Intangible Cultural Heritage in Nature

Spaces, Resources and Practices - International Research Seminar of Comparative Law

Intangible cultural heritage can be created by communities as a response to their environment and their interaction with nature. Farming, fishing, hunting, pastoral or food gathering practices are, for instance, associated to natural resources and spaces. Safeguarding these elements of intangible cultural heritage requires, not only recognition of a community’s rights to access ecosystems, such as forests or seas, but also the right to use its resources. States may grant to communities hunting, shing or harvesting rights, to preserve their traditional lifestyle and the intangible cultural heritage it sustains. These rights must however be exercised in an ecologically sustainable manner to mitigate the impact these practices can have on the environment. In contrast, some knowledge and practices concerning nature and the universe can be considered as land management systems or as traditional ecological knowledge. In this case, safeguarding intangible cultural heritage contributes directly to the preservation of the environment and to the conservation of biodiversity.

Paris

Philosophy of law workshops

La prochaine occurence des ateliers de philosophie du droit aura lieu les 3 et 4 juillet à l'Institut Michel Villey. Il s'agit de la seule rencontre annuelle durant les doctorants en droit et en philosophie s'intéressant à ces questions peuvent se rencontrer et échanger sur leur travaux.

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All	45,965
Call for papers	18,002
Conference, symposium	10,329
Study days	7,629
Seminar	4,274
Miscellaneous information	2,247
Scholarship, prize and job offer	2,121
Lecture series	801
Summer School	304
Call for tender	258

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