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Clermont-Ferrand
Presumptions - the Artifices of Law III
Les artifices du droit III
Le présent colloque est le troisième d'une série consacrée aux artifices du droit. Après une première journée consacrée aux fictions en 2014 et une deuxième journée relative aux définitions en 2017, il est temps de se pencher sur les présomptions qui comptent parmis les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fera l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sera notamment abordée la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit adminsitratif - que sera évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.
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Clermont-Ferrand
Banking and financial law in the light of fundamental laws
La problématique, très actuelle, est celle de la fondamentalisation du droit bancaire et financier. Il s’agira effectivement de prendre acte, à travers diverses thématiques, de l’influence des droits fondamentaux sur cette discipline. Il s'agira de s’interroger tout à la fois sur les origines et les manifestations concrètes de cet impact, lequel ne saurait guère surprendre à l’heure où l’ensemble du droit privé, qu’il s’agisse du droit des personnes et de la famille ou du droit des affaires, est soumis aux droits de l’Homme.
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Puy-de-Dôme