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• 26 oct 2018

  Dijon

  Call for papers - Law

  Unions / Disunions / Non union

  18th national demography conference

  La mise en union et les ruptures d’unions se sont largement transformées depuis les années 1970 dans les pays développés et leur analyse ne se limite plus aujourd’hui à celle de la nuptialité et du divorce. L’enjeu du colloque est de faire le point sur ces évolutions majeures notamment à travers les enjeux de définitions,de sources et de méthodes propres à l’étude des unions et ruptures d’union mais aussi avec la dynamique des unions et leurs différentes formes de légitimation. On interrogera aussi la place et les effets dans la vie des individus de l’union et les formes qu’elle peut prendre sous l’angle des relations entre l’union, la mobilité et les migrations des individus et des couples,tout comme la relation entre les différentes situations d’union et les conditions de vie (sociales,économiques, professionnelles, sanitaires…) des individus, des enfants et des familles.

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• 29 jui 2018

  Dijon

  Study days - Law

  What is Palestine still a name for?

  Faisant suite à une réflexion engagée il y a plusieurs années au sein du Centre de recherche et d'études en droit et sciences politiques (CREDESPO), en collaboration avec d'autres laboratoires français ou palestiniens, cette journée d'études entend tenter de répondre à une question : « de quoi parle-t-on quand on dit “Palestine” ? ». Alors que l'actualité souligne encore la situation dramatique et délicate de la Palestine, les organisateurs se proposent de réunir des chercheurs francophones autour de cette problématique, au croisement de la science politique, de la sociologie, de l'histoire et du droit.

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• 27 sep 2018

  28 sep 2018

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Environment law. Thirty years of integration. Appraisal and perspectives

  Bilan et perspectives

  Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.

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• 08 jui 2018

  Dijon

  Study days - Middle Ages

  The justice of the people, the justice of beyond

  The spirit of the law from Antiquity to the early Middle Ages, 2nd study day

  L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardive et haut Moyen Âge, sera d’apporter des éléments de réponse quant à la place et à la nature qu’accordent les juristes aux leges dans leur approche et leur définition de la justice. De ce point de vue, la justice constitue une thématique de choix car elle révèle la véritable force normatrice de ces lois altimédiévales dont la nature et l’effectivité demeure problématique, tout particulièrement lorsqu’on les confronte à la pratique et aux coutumes locales ou provinciales dans une société subissant de profonds bouleversements. L’apparente continuité des traditions romaines, préservée notamment par les Wisigoths dans leur Lex romana tant dans ses institutions que dans sa procédure ne doit pas cacher une réalité plus complexe où semble prévaloir dans la pratique le pragmatisme aux dépens d’une cohérence législative.

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• 24 mai 2018

  25 mai 2018

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Parliamentary groups

  Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des acteurs incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIX^e siècle, ils restent encore largement méconnus, en raison à la fois de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la V^e République) et de la difficulté d’appréhender (et par voie de conséquence d’analyser) le fonctionnement interne des assemblées.

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• 06 avr 2018

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  The accessories of furnishing

  La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.

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