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• 08 oct 2018

  Le Mans

  Study days - History

  What is democracy in health?

  Qu’est-ce-que la démocratie sanitaire ? À travers un ensemble de dispositifs récents, prévus notamment dans les lois de 1991 et de 2002, les usagers et les associations qui les représentent sont désormais officiellement investis d’une fonction dans le système de santé (conseils territoriaux, commission des usagers des établissements, actions de groupe). L’aspiration démocratique dans le champ de la santé ne se limite cependant pas à ces aspects. Elle relève aussi d’une volonté plus ancienne de rééquilibrage de la relation soignant/soigné et de valorisation du savoir du patient. Elle prend aujourd’hui des formes différentes, depuis l’intervention des lanceurs d’alertes jusqu’aux demandes liées à la nouvelle médecine des désirs en passant par l’organisation de débats citoyens sur les questions de santé et la mise en place de nouveaux outils pour contrer la désertification médicale.

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• 25 jui 2018

  Paris

  Study days - Law

  Assisted procreation and filiation

  Medical assistance in procreation and gestation for others through the prism of law, the social sciences ad philosophy

  Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

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• 25 jan 2018

  Nantes

  Call for papers - Law

  Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation

  Human Sea European Research Council program final international Conference

  The Human Sea European research Council program aims to respond to the problems related to the development of human activities at sea, which lead progressively to a transformation of the law of the sea and maritime law, and remain today legally little framed. The objective of the Human Sea program, led by Patrick Chaumette, Professor of Law at the University of Nantes and former director of the Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), is to rethink the concepts born of the history of maritime activities and navigation and to question the intervention of States at sea, from their territorial waters to the high seas. The compromises reached in 1982 with respect to the law of the sea will also be examined in the light of threats and new techniques.

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