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Paris
War reparation and State responsibility
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Aubervilliers
Conference, symposium - Sociology
Industrial excess: contamination by asbestos, citizen mobilisations and public (in)action
Industrial pollution, environmental contamination (asbestos) by the Comptoir des minéraux et matières premières in Aulnay-sous-Bois (93): the stakes for citizens' and scientists'
En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.
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Lille
The International Labour Organisation and its centenary
Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.
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Lyon
Uprooted children - the transplantation of minors in La Réunion
La transplantation des mineurs réunionnais
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant fêtera ses 30 ans en novembre prochain. À cette occasion, un colloque pluridisciplinaire se tiendra à Lyon et s’intéressera aux enfants réunionnais transplantés au XXe siècle. Il se donne trois objectifs principaux : 1/ Faire mémoire, en situant ces migrations de mineurs dans leur contexte historique, politique, juridique, sociologique. 2/ Comprendre, en se demandant comment s’est organisé le placement de ces mineurs, pour quels motifs ? 3/ Comparer, en nous demandant dans quelle mesure ces pratiques ne furent pas un cas isolé mais font écho à des situations similaires ?
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Cergy-Pontoise
Reflections on a centenary constitution
La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.
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Luxembourg City
Mixed arbitral tribunals, 1919–1930
An experiment in the international adjudication of private rights
The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.
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Conference, symposium - Europe
The possibilities and obstacles of a political Europe
The work of Etienne Balibar
L’œuvre d’Étienne Balibar, depuis au moins son livre Nous, citoyens d’Europe ? (2001), représente l’un des efforts les plus suivis pour interroger, depuis la philosophie, les impasses et possibilités politiques de l’Europe. La réflexion renouvelée sur d’anciennes notions (comme citoyenneté, constitution ou encore frontière) ou la production de nouveaux concepts (comme le « médiateur évanescent » ou plus récemment le « droit international de l’hospitalité ») représentent autant de tentatives théorico-politiques pour saisir le devenir complexe d’un projet politique dans un contexte où les crises diverses se succèdent, depuis le nouveau terrorisme jusqu’à la dite crise migratoire en passant par les référendums sur l’Union européenne. Cet effort constant construit ainsi un concept d’Europe, toujours en lien avec l’actualité, exigeant pour les citoyens. En retour il entraîne des inflexions importantes dans la philosophie d’Étienne Balibar.
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Aix-en-Provence
Law and literature. Nicolas Guillén (1902-1989): a different reading
Le présent appel à contribution est lancé en prévision du colloque interdisciplinaire « Droit, révolutions et transitions. 1959 – 2019 : Cuba, soixante ans de révolution face à la mondialisation ». La programmation du colloque associera aux traditionnelles conférences et table-rondes, une soirée théâtrale à la confluence des arts et du droit autour de l'œuvre du poète cubain Nicolas Guillén (1902-1989). En prévision de cette table-ronde intitulée « Droit et Littérature. Nicolas Guillén : une autre lecture », nous avons le plaisir de vous adresser le présent appel, destiné aux jeunes chercheurs en droit et en lettres.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Nantes
Massive data and public health
Le traitement des données massives en santé publique pourrait être davantage qu’une voie méthodologique supplémentaire au service des fins traditionnelles de la santé publique. En s’imposant, elle pourrait entraîner un changement de cadre de pensée et provoquer ou exprimer une modification profonde de l’objet même de la santé publique. Un tel bouleversement – qu’il soit purement méthodologique ou plus fondamental – appelle une étude critique pluridisciplinaire. Il suscite, en effet, des interrogations sur les opportunités à saisir et des craintes sur les risques induits, notamment sur la manière d’assurer le respect de la vie privée des individus dont les données sont collectées, sur la fiabilité des données exploitées par des opérateurs privés et publics, sur le contrôle social des choix méthodologiques qui auront des conséquences sur les politiques de santé publique futures.
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Paris
The "alienated indigenous" - justice and administrations and psychic otherness in French Africa
Historical perspectives and the stakes today
Dans le contexte colonial français des siècles XIXe et XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?
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Paris
Conference, symposium - Political studies
This international conference in political studies and political philosophy wishes to explore the notion of compromise in its transnational dimension, in order to test the relevance of a cultural and global approach to compromise. The topics addressed by the conference are the following: Can we develop morally right and wrong compromise typologies? Can we propose a universal ethics of compromise or does compromise vary depending on the socio-cultural history of a country? To what extent is culture relevant in shaping types and norms of compromise?
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Sceaux
Miscellaneous information - Law
Vision and revision of the Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Aix-en-Provence
Scholarship, prize and job offer - Law
Le/la chercheur/e travaillera au sein du l'Institut des mondes africains (IMAF, UMR 8171). Il/elle sera en charge du repérage et du fichage de sources historico-juridiques intéressant le projet et il/elle collaborera à la réalisation du volet numérique de la recherche (carnet de recherche, bibliothèque numérique, exposition virtuelle). Les échanges avec les membres de l'équipe ainsi que la recherche se feront en langue française.
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Paris
Scholarship, prize and job offer - Modern
2019 prize at the Committee for the History of Social Security
Crée en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécuité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de la sécurité sociale et plus largement de la protection sociale de l'Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en assurer ou d'en aider la publication.
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Aix-en-Provence
The meanings of the divorce reforms
A pluridisciplinary approach
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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Athens
The ‘Greek Case’ in the Council of Europe: A Game Changer for International Law and Human Rights?
Next year will mark the 50th anniversary of Greece’s withdrawal from the Council of Europe, following pressure by European countries and institutions for the violation of human rights by the military junta in Greece (1967–74). The Athens-based Netherlands Institute and the Danish Institute, in collaboration with the Swedish Institute and the Norwegian Institute are organizing an international conference on the history and legacy of this emblematic case.
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