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• 22 nov 2019

  Ruan

  Jornada de estudio - Derecho

  Coutume de Normandie et jurisprudence

  Influences d'ici et d'ailleurs

  Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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• 26 jui 2019

  Montreal

  Convocatoria de ponencias - Historia

  Les archives judiciaires du Québec, de la Nouvelle-France à aujourd'hui

  Historique, usages et enjeux

  Tant par leur ancienneté, par leur volume que par leur qualité, les archives judiciaires du Québec conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et par les tribunaux offrent depuis longtemps un fort potentiel pour la recherche, tout en étant liées de manière intime à la protection des droits des citoyens. Le recours à ces archives est crucial pour de multiples groupes de la société québécoise. Dans le cadre du 100^e anniversaire des Archives nationales du Québec en 2020 et désireux de faire le point sur l’historique, les usages et les enjeux entourant ces sources fondamentales de l’histoire québécoise, BAnQ organise, en partenariat avec l’université de Montréal et le CIEQ des journées d’étude sur le sujet. S’adressant autant au grand public qu’aux experts, elles visent à réunir autour d’une même table des spécialistes de tout horizon qui s’intéressent aux archives judiciaires ou qui les utilisent.

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• 04 avr 2019

  05 avr 2019

  Amiens

  Coloquio - Derecho

  Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

  Égalité ou statuts particuliers ?

  Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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