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Paris
Roundtables looking publications dealing the history of justice published in 2019
Pour sa Ve édition, le salon du livre judiciaire se déroulera pour la seconde fois au 13 place Vendôme, adresse du site historique du ministère de la justice, qui accueille la Chancellerie depuis plus de 300 ans. Cet événement permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications de l’année en histoire de la justice, ainsi que des témoignages d'acteurs de la justice.
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Rome
Scholarship, prize and job offer - Europe
Recruitment of members of the École française de Rome, 2020-2021
L’École française de Rome (EFR) recrute des membres scientifiques qui se consacrent à des travaux de recherche dans les domaines relevant de l'établissement, en histoire, archéologie et sciences sociales, répartis en trois sections : l'Antiquité, le Moyen Âge, les Époques moderne et contemporaine.
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Paris
War reparation and State responsibility
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Paris
Dynastic régimes and political modernity
Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé.
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Lille
The International Labour Organisation and its centenary
Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Transitional justice and the French Revolution. Year III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Paris | Nancy
The legal protection of forests: national and international perspectives
La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.
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Cergy-Pontoise
Reflections on a centenary constitution
La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.
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Aix-en-Provence
Participation in public life from Antiquity to the end of the 3rd Republic
Iuris Historia Network
L'association « Réseau Iuris Historia », composée de doctorants en histoire du droit et des institutions politiques de la faculté d'Aix en Provence organise son premier colloque. Cette première recontre portera sur la participation à la chose publique de l'Antiquité à la IIIème République. Cette manifestation réservée aux doctorants et docteurs récemment diplômés, a pour vocation d’offrir à de jeunes chercheurs, quelle que soit leur spécialisation juridique, la possibilité de se rencontrer et d’échanger sur des thèmes variés. Face à une dénonciation de plus en plus explicite d’un déficit démocratique des décisions politiques, la revendication du vote obligatoire est remise en lumière à l’heure où, paradoxalement, l’abstention grandissante semble former une nouvelle forme d’expression aux élections nationales. Ainsi, la question de la participation à la chose publique, au cœur de l’actualité, constitue une thématique déterminante depuis l’Antiquité. Ce large sujet a pour vocation de donner aux doctorants et jeunes docteurs des pistes de réflexion étendues sur la manière dont les hommes ont désigné, influencé ou encore interagi avec le pouvoir politique de l’Antiquité au début du 20ème siècle.
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Aix-en-Provence
States compliance with international human rights law: state-of-the-art, improvement and challenges
La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.
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Paris | Créteil
Intellectuals and the idea of Empire in the Middle Ages (9th-16th centuries)
L'idée d'empire apparaît bien en amont de la période médiévale. Née au cœur de la royauté akkadienne, elle est cependant reprise au Moyen Âge dans l'Occident chrétien et subit l'influence du souvenir de la domination romaine. Le pouvoir universel, à la fois revendiqué par l’Église et par l'Empire devient une source de conflits qui placent au centre des débats les intellectuels. Ceux-ci alimentent les réflexions sur cette idée, tendant à la soutenir ou à la circonscrire. Étudier l'idée impériale au Moyen Âge, c'est également la confronter aux multiples transformations qu'a connu le milieu des savants. Trois séries de questions sont amenées à être développées au cours de ce colloque : les contextes des sources de l'idée impériale des productions textuelles au discours d'ambassades, les discours sur l'idée impériale sans négliger le corpus juridique qui encadre le concept. Enfin, les profils sociaux, intellectuels et personnels penseurs de l'idée impériale seront au cœur de la réflexion.
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Luxembourg City
Mixed arbitral tribunals, 1919–1930
An experiment in the international adjudication of private rights
The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.
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Lisbon
Weimar and the Constitutional Cycle Post Great War
In the Centenary of the Weimar Constitution, 1919-2019
Congress that marks the centenary of the creation and implementation of the Weimar Constitution.
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Orléans | Paris
Conference, symposium - History
The decisive decade: 1869-1879
En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ».
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Nantes
Physical and mental vulnerability in populations in need of international protection
From the recognition of the category to social practices
Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?
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Paris
Phedra. For a European history of legal law
Methodological comparisons and historiographical appraisals
La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.
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Call for papers in "unusual law"
La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.
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Paris
Humanitarian aid - a new research field in the history of Europe
LabEx EHNE seminar
« Le paradis perdu est à chercher dans la Bible, pas dans le monde réel » : ainsi le médecin engagé Rony Brauman, longtemps à la tête de l’organisation Médecins Sans Frontières, appelle-t-il à une analyse critique de l’action humanitaire, et c’est ce que ce séminaire entend faire. Car c’est surtout depuis la fin des années 2000 – plus tôt aux États-Unis – que l’humanitaire est devenu un objet d’étude pour les historiens, les juristes, les sociologues et les politistes : longtemps nous n’avons disposé essentiellement que des travaux des acteurs eux-mêmes du monde humanitaire.
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Louvain-la-Neuve
Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)
AssembLex
Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XVe-XVIIe siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.
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