Calenda

Paris

La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

Lille

The International Labour Organisation and its centenary

Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.

Conference, symposium - Europe

The trials of terrorism - today and yesterday

Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.

Cergy-Pontoise

Conference, symposium - Law

Weimar

Reflections on a centenary constitution

La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.

Luxembourg City

Call for papers - Law

Mixed arbitral tribunals, 1919–1930

An experiment in the international adjudication of private rights

The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.

Amiens

Conference, symposium - Law

Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

Equality or special statuses?

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

Paris

The "alienated indigenous" - justice and administrations and psychic otherness in French Africa

Historical perspectives and the stakes today

Dans le contexte colonial français des siècles XIX^e et XX^e, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?

Aix-en-Provence

Scholarship, prize and job offer - Law

The history of law, justice and overseas administration (19th-20th centuries) - position for young researcher

Le/la chercheur/e travaillera au sein du l'Institut des mondes africains (IMAF, UMR 8171). Il/elle sera en charge du repérage et du fichage de sources historico-juridiques intéressant le projet et il/elle collaborera à la réalisation du volet numérique de la recherche (carnet de recherche, bibliothèque numérique, exposition virtuelle). Les échanges avec les membres de l'équipe ainsi que la recherche se feront en langue française.

Paris

Scholarship, prize and job offer - Modern

2019 prize at the Committee for the History of Social Security

Crée en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécuité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de la sécurité sociale et plus largement de la protection sociale de l'Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en assurer ou d'en aider la publication.

Aix-en-Provence

Call for papers - Law

The meanings of the divorce reforms

A pluridisciplinary approach

Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.

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Conference, symposium	10,329
Study days	7,629
Seminar	4,274
Miscellaneous information	2,247
Scholarship, prize and job offer	2,121
Lecture series	801
Summer School	304
Call for tender	258

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