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Paris
Tables-rondes autour des publications 2019 d'histoire de la justice
Pour sa Ve édition, le salon du livre judiciaire se déroulera pour la seconde fois au 13 place Vendôme, adresse du site historique du ministère de la justice, qui accueille la Chancellerie depuis plus de 300 ans. Cet événement permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications de l’année en histoire de la justice, ainsi que des témoignages d'acteurs de la justice.
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Paris
Dommages de guerre et responsabilité de l'État
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Rouen
Coutume de Normandie et jurisprudence
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Lille
Autour du centenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.
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Les procès du « terrorisme » d'aujourd'hui à hier
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Paris | Nancy
La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales
La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.
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Cergy-Pontoise
Réflexions autour d'une constitution centenaire
La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.
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Luxemburg
Mixed arbitral tribunals, 1919–1930
An experiment in the international adjudication of private rights
The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.
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Orléans | Paris
La décennie décisive : 1869-1879
En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ».
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Activating Heritage of International Solidarity
Romero: Memory. Activating Heritage of International Solidarity ((KU Leuven, 4-10 November 2019) is a one-week multidisciplinary academy for scholars, activists, writers, journalists, etc. centered around the legacy of the Salvadoran archbishop Oscar Romero (1917-1980), his significance for the solidarity movement with El Salvador and Latin America and his impact and imprint on the works, actions and ideas of people, communities and societies in the present as well as in the past.
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Paris
L'humanitaire : nouveau champ de recherche pour l'histoire de l'Europe
Séminaire du LabEx EHNE
« Le paradis perdu est à chercher dans la Bible, pas dans le monde réel » : ainsi le médecin engagé Rony Brauman, longtemps à la tête de l’organisation Médecins Sans Frontières, appelle-t-il à une analyse critique de l’action humanitaire, et c’est ce que ce séminaire entend faire. Car c’est surtout depuis la fin des années 2000 – plus tôt aux États-Unis – que l’humanitaire est devenu un objet d’étude pour les historiens, les juristes, les sociologues et les politistes : longtemps nous n’avons disposé essentiellement que des travaux des acteurs eux-mêmes du monde humanitaire.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Revue européenne de recherche en droits de l'homme - n°1
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Lewarde
Acteurs et systèmes de soins
Le Centre historique minier organise un colloque international Santé à la mine. Acteurs et systèmes de soins, les 4 et 5 avril 2019 à Lewarde (France). Les enjeux de santé liés aux mondes miniers ont en effet fait l’objet ces dernières années d’une attention renouvelée de la part de l’histoire et des sciences sociales : c’est en particulier le cas de la silicose. Ils constituent en même temps, à l’échelle mondiale, autant de questions très contemporaines, incontestables enjeux d’avenir. Ce colloque rassemblera 25 intervenants français et étrangers et aura pour objectif de proposer des communications sur la législation, la définition de la maladie, les outils et acteurs des politiques sanitaires ou encore les mobilisations sur les questions de la santé.
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Paris
L'« aliéné indigène ». Justice et administration face à l'altérité psychique en Afrique française
Perspectives historiques et enjeux actuels
Dans le contexte colonial français des siècles XIXe et XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?
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Aix-en-Provence
Stipendien, Preise und Stellenangebote - Recht
Le/la chercheur/e travaillera au sein du l'Institut des mondes africains (IMAF, UMR 8171). Il/elle sera en charge du repérage et du fichage de sources historico-juridiques intéressant le projet et il/elle collaborera à la réalisation du volet numérique de la recherche (carnet de recherche, bibliothèque numérique, exposition virtuelle). Les échanges avec les membres de l'équipe ainsi que la recherche se feront en langue française.
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Paris
Stipendien, Preise und Stellenangebote - Neuere und Zeitgeschichte
Prix 2019 du comité d'histoire de la sécurité sociale
Crée en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécuité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de la sécurité sociale et plus largement de la protection sociale de l'Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en assurer ou d'en aider la publication.
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Brüssel
Identity, citizenship and legal history
XXVth Annual Forum of Young Legal Historians
The conference continues the long-standing tradition of the Association of Young Legal Historians of providing a general meeting spot for young scholars working on the history of law. It seeks to transcend communal boundaries to further research and to stimulate the exchange of ideas. Ever since her foundation twenty-five years ago the Association has been able to attract a loyal and returning group of young scholars from many countries across Europe and the wider world. In 2019, it is our honour to welcome you to Brussels.
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Mainz
6th Colloquium on Crime and Criminal Justice in Early Modern and Modern Times
Die historische Kriminalitätsforschung hat sich intensiv mit Randgruppen und Minderheiten beschäftigt, Eliten als Akteure im Bereich Devianz/ Kriminalität und Strafjustiz dagegen seltener untersucht.Dies betrifft sowohl spezifische mit Herrschafts-, Funktions-, Wirtschafts- oder Bildungseliten verbundene Formen von Devianz und Kriminalität als auch die spezifischen Funktionen, (Vor-)Rechteund Handlungsmöglichkeiten von Eliten in Rechts- und Justizsystemen. Zu einzelnen Themen liegeninzwischen auch neuere Forschungen vor. So wurden z.B. spezifische kriminalisierte Formen desGewalthandeln von Herrschafts- und Funktionseliten wie z.B. Fehde und Duell, aber auch eng mitökonomischen Eliten verbundene Devianzformen im Bereich der Wirtschaftskriminalität untersucht. Das Kolloquium versteht sich als offener Arbeitskreis, der Forschungen zur Geschichte von Kriminalität und Strafjustiz seit der Frühen Neuzeit ein Forum zum Austausch und die Gelegenheit zurepochen- und disziplinübergreifenden Diskussion von Promotions-, Habilitations- und anderen Projekten bietet.
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Aix-en-Provence
Les significations des réformes du divorce
Une approche pluridisciplinaire
Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.
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