Calenda

Paris

Colóquio - Ciências políticas

Journée d'étude du réseau « Démocratie ELectronique » (DEL)

Colloque, Paris, 17 décembre 2007

Lyon

Les principes en droit

L’Equipe de droit public de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise les 13 et 14 décembre prochains un colloque sur « Les principes en droit ». La première matinée sera consacrée à l’approche théorique de la notion de principe. C’est ensuite au fil des disciplines juridiques que les principes seront abordés, pendant les deux demi-journées suivantes (histoire du droit, droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit communautaire, droit de l’environnement, droit financier, droit fiscal, droit privé, droit pénal. Le vendredi 14 après-midi, des membres des plus hautes juridictions françaises (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour de cassation), de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour internationale de justice participeront à une table ronde au sujet des fonctions des principes. Enfin, c’est avec la réflexion d’un philosophe sur la question « peut-on se passer des principes aujourd’hui ? » que s’achèvera le colloque.

Louvain-la-Neuve

Colóquio - Sociologia

Les chiffres du crime en débat

Pour une exploitation raisonnée des statistiques pénales en sciences sociales

La statistique pénale ne fait pas l’unanimité, dans la communauté scientifique comme en dehors, c’est un fait. Qu’elle soit policière, judiciaire, pénitentiaire ou criminelle, son utilisation provoque souvent des débats tendus, et ce depuis ses toutes premières origines au début du XIXe siècle. Les limites épistémologiques et méthodologiques à son utilisation sont nombreuses et constituent autant de pièges rappelant aux plus téméraires combien l’usage de ces chiffres demande patience et mesure. A la fois discours scientifique et production administrative, tableau de bord de l’activité des institutions pénales et fenêtre ouverte sur la société, la statistique fascine autant qu’elle fait peur.

Toulon

L'étranger entre la loi et les juges

Deuxièmes journées scientifiques euroméditerranéennes

Colloque organisé par Michel Reydellet en association avec la Ligue des droits de l’hommeet le soutien du Barreau de Toulon.

Caen

Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux

Proclamation de l’état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le régime commun des droits fondamentaux, adoption d’un statut dérogatoire à l’encontre des « combattants ennemis »… : les pouvoirs exceptionnels prennent, en France et à l’étranger, un développement exponentiel qui justifie que l’on s’interroge sur les conséquences qui peuvent en découler pour les droits fondamentaux. Tel est l’objet de la manifestation présentée qui propose de dresser un inventaire de différentes formes de pouvoirs exceptionnels, en étudiant leurs conditions de mise en œuvre, leur portée, ainsi que les contrôles, politique et juridictionnel, qui sont mis en place comme contrepoids afin d’assurer la garantie des libertés. Ces questions seront abordées sous trois angles d’approche : la justification des pouvoirs exceptionnels (1) les atteintes aux droits fondamentaux par les pouvoirs exceptionnels (2), le contrôle des pouvoirs exceptionnels au nom des droits fondamentaux (3).

Paris

Le contrôle des marchés publics : perspectives européennes et internationales

En l'honneur du professeur Christine Bréchon-Moulènes

Ce colloque s’inscrit dans la lignée des travaux menés récemment sur la situation du modèle français dans la concurrence juridique internationale. Les travaux de la Banque mondiale, ont en effet révélé une critique latente du droit français et des mécanismes qu’il a pu exporter. Au-delà des reproches qui ont pu être formulés contre ces études d’économie du droit, on relèvera qu’elles ont porté uniquement sur le droit privé des affaires. Rien n’a été fait dans le domaine particulier des marchés publics, pourtant aujourd’hui un secteur économique considérable. Le sujet retenu permettrait de confronter les solutions françaises aux autres modèles afin d’en apprécier sinon l’efficacité au moins l’originalité en centrant la réflexion sur les contrôles. On se demandera s’il existe une option des pays de Common Law et une option des pays de droit civil en matière de contrôle des marchés publics ou s’il ne faut pas dépasser cette simplification pour découvrir des solutions utiles et compatibles.

Nice

Pouvoir et territoires dans les États de Savoie

Colloque du PRIDAES (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

Ce colloque s’inscrit dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie), et aborde la question des rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des États. Derrière cette problématique générale et interdisciplinaire, plusieurs thèmes seront abordés : relations centre-périphérie, idées politiques, institutions, intégration et résistances des territoires concernés…

Paris

Colóquio - Sociologia

Les nouvelles minorités religieuses dans l'espace public

Demandes de reconnaissance et réponses institutionnelles en Europe

Depuis une dizaine d'années, les pays d'Europe de l'Ouest sont confrontés à des demandes de reconnaissance de type "ethnico-religieuse" de la part d'acteurs politiques d'un nouveau genre, descendants de migrants pour la plupart. L'objectif de ce colloque est de s'interroger sur ces nouvelles formes de revendications et les réponses apportées par les institutions politiques. Et de faire débattre des chercheurs dont les points de vue sont souvent divergents sur cette question.

Poitiers

Colóquio - Sociologia

Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ?

XXXVe congrès français de criminologie

Face aux transgressions commises par les jeunes et, plus particulièrement, par les mineurs, différentes approches philosophiques et professionnelles s’affrontent et aucune solution consensuelle ne semble dominer les débats. Entre ceux qui prônent un durcissement des peines et ceux qui considèrent que l’éducatif doit rester premier, le caractère idéologique de certaines réformes judiciaires et mesures socioéducatives pose un certain nombre de questions, auxquelles ce congrès à l'initiative de l'Association française de criminologie tentera d'apporter des réponses.

Poitiers

La migration des mineurs non accompagnés en Europe

Les contextes d'origine, les routes migratoires, les systèmes d'accueil

Ce colloque prétend pouvoir générer un espace d’échanges et de discussions sur la question de la migration indépendante des enfants et des jeunes de moins de 18 ans . Ses principaux objectifs sont : d’une part, installer un dialogue entre les chercheurs et les professionnels spécialisés afin de proposer un traitement social et juridique cohérent en respectant la prééminence des droits de protection de l’enfance devant les règles de contrôle des flux migratoires ; d’autre part, fédérer l’effort de recherche sur cette nouvelle question afin de mieux appréhender les dynamiques migratoires aujourd’hui à l’oeuvre et pouvoir saisir la pluralité des dimensions de ce départ d’un nombre croissant d'enfants quittant seuls leur pays.

Bordéus

Principe de collégialité et cultures judiciaires

La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’attachement français au principe de la collégialité. Le principe est souvent présenté comme une garantie fondamentale en démocratie du droit à un tribunal impartial et indépendant. Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers.Dans quelle mesure, alors, la culture judiciaire d’un Etat a-t-elle une incidence sur le choix à opérer entre juge unique plutôt ou formation collégiale ? En filigranes, l’option de la collégialité au détriment du juge unique ne renforce-t-elle pas la légitimité du juge et, partant, l’acceptation par le justiciable de la décision rendue ? Bref, est-on encore ici face à un nouveau visage, judiciaire celui-là, de "l'exception française"?

Besançon

Droit et vieillissement de la personne

Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée au vieillissement de sa population. Précisément, l’allongement de l’espérance de vie, notamment dû à l’amélioration des conditions sanitaires et aux progrès médicaux, conduit à augmenter de façon particulièrement sensible le nombre de ceux que l’on désigne aujourd’hui comme les seniors. Comme toutes les mutations sociales, ce phénomène trouve, ou devrait trouver, une traduction dans le domaine du droit. Réunissant les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux des aspects juridiques du vieillissement, ce colloque permettra de réfléchir aux questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité) directement liées au phénomène décrit.

Aix-en-Provence

L'idée contractuelle dans l'histoire de la pensée politique

XIXe Colloque AFHIP

L’idée contractuelle chère à Rousseau et aux révolutionnaires opère après une longue éclipse débutée au XIX ème siècle, âge du déclin du contrat social, un retour remarqué. Ce renouveau de l’idée contractuelle ne pouvait manquer d’interroger l’historien des idées politiques. L’Association Française des Historiens des idées politiques (AFHIP) et le Centre d’Études et de Recherches en Histoire des institutions et des idées politiques (CERHIIP) ont décidé de consacrer leur XIXème Colloque à cette thématique. Ce Congrès international placé sous le haut patronage de MM. Christian Poncelet, (Président du Sénat) et Jean-Marc Sauvé ( Vice Président du Conseil d’Etat), réunira les 6 et 7 septembre 2007 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence une centaine d’éminents spécialistes français et étrangers en Histoire des idées politiques

Nanterre

Hommage à Kasra Vafadari. Journée d’histoire du droit

Orient et Occident, processus d’acculturation. 15 juin 2007

Quelle peut être l’attitude de l’Etat Nation face aux communautés issues de l’immigration et devant la mise en place d’une forme supranationale ? La question suscite des réponses diverses qui bien souvent en appellent au passé. La réflexion historique est en effet indispensable pour comprendre la constitution des identités nationales. Presque toujours cependant, des présupposés idéologiques envahissent la matière et faussent le débat. En hommage à notre collègue Kasra Vafadari, nous voudrions consacrer cette journée qui lui est dédiée à l’influence qu’ont pu avoir certaines communautés orientales dans le développement des cultures et des droits européens. C’est son exemple que nous tenterons de prolonger.On prétend que les tumulus scythes de l’Altaï s’accroissaient des pierres que les clans nomades apportaient en souvenir des défunts. Pour que la mémoire de Kasra grandisse et que son souvenir transcende l’adversité, la journée du 15 juin 2007 lui est dédiée.

Lyon

Colóquio - Sociologia

Ethique et santé humanitaire

Colloque, Lyon, 8 juin 2007

Paris

Contentieux pénal de l'urbanisme

La violation des règles d’urbanisme peut donner lieu à différentes sanctions, devant les juges administratif, civil, mais aussi pénal. Ce dernier type de contentieux est moins connu. Quelles sont les actions envisageables en matière pénale ? Quel est leur intérêt ? Comment s’articulent-elles avec les autres recours possibles ? Quelles stratégies judiciaires peut-on conseiller ?

Nantes

Expertise et gouvenance du changement climatique

Quelles contributions des sciences sociales ?

Le mardi 18 septembre 2007 se tiendra a Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, amphi F, un colloque intitulé "Expertise et gouvernance du changement climatique. Quelles contributions des sciences sociales ?".

Montpellier

Étranges étrangèr(e)s. La figure rémanente de l'étranger dans les représentations et les politiques publiques

Colloque, Montpellier, mercredi 9 mai 2007, 9h-17h.

Dijon

L'argent, les affaires, le droit

Journées Internationales d'Histoire du Droit

Organisées à l'invitation de la Section d'Histoire du Droit de la Faculté de droit de Dijon, les Journées Internationales d'Histoire du Droit sont consacrées cette année à l'histoire du droit des affaires, aux racines du "droit économiques" ainsi qu'à la codification du droit commercial dans le contexte du bicentenaire du Code de commerce de 1807.

Montpellier

La construction du droit d'auteur : entre autarcie et dialogue

Le colloque a pour ambition d’approfondir et de renouveler la connaissance des systèmes de protection des créations littéraires et artistiques (droit d’auteur et copyright) et de leurs rapports. Il vise à mieux comprendre leur formation et les problèmes soulevés par leur interaction, à travers l’approche historique et comparatiste de plusieurs droits nationaux.Il sera aussi l’occasion de saisir les tendances qui se dessinent à l’heure actuelle dans la société de l’information et d’évaluer la pertinence de certains instruments (droit international, droit communautaire, pratiques contractuelles) en vue d’une éventuelle harmonisation à l’échelle européenne mais aussi d’une manière plus globale.

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