Accueil
1 Événements
- 1
Trier
-
Besançon
Les mutations du service public
Journée d'études du CRJFC
L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?
1 Événements
- 1
Choisir un filtre
Événements
- Passés (1)
format événement
Langues
- Français (1)
Langues secondaires
Années
- 2007
Catégories
- Sociétés (1)
- Droit (1)
- Histoire du droit
- Droit (1)
- Périodes (1)
- Époque contemporaine (1)
- XIXe siècle (1)
- XXe siècle (1)
- XXIe siècle
- Époque contemporaine (1)
- Espaces (1)
Lieux
- Europe (1)