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Nanterre
Les usages de la tradition en droit
La tradition apparaît comme un objet appréhendé par le droit, qui lui donne un certain contenu variant selon les contextes juridiques et les cultures constitutionnelles. Habituellement invoquée à l’appui de l’argumentation juridique – judiciaire ou scientifique –, elle est aussi opposée à une pensée du changement ou de la modernité. Les axes proposés pour cette journée d’étude permettront ainsi d’envisager la tradition comme objet du droit et comme argument utilisé en droit. -
Lille
Les conseils souverains créés par Louis XIV
Peu de travaux ont été consacrés aux seuls conseils souverains, et notamment à leurs spécificités par rapport aux parlements. Le CHJ, qui s’intéresse de longue date aux cours souveraines d’Ancien Régime, a donc souhaité organiser une journée d’étude sur les conseils souverains créés sous le règne de Louis XIV : Conseil souverain de Martinique (1641), d’Alsace (1657), de Roussillon (1660), de Québec (1663), Guadeloupe (1664) et Tournai (1668). Il s’agira, à partir d’une réflexion sur les édits de création de ces cours, d’envisager les conditions de leur création, la manière dont leur organisation a été conçue (composition, attributions…) comme la manière dont elles ont réellement fonctionné. L’intervention de spécialistes de chacune des institutions créées par Louis XIV permettra de donner à cette journée sa dimension comparatiste en ouvrant un débat qui ne peut que s’avérer fructueux. -
Ruan
Colloque pluridsiciplinaire : architecture et droit
À l’initiative de l’association Jurisart - association des Rouennais en thèse de droit - ce colloque croisera des thématiques communes à l’architecture et au droit. La rencontre de chercheurs, autant débutants que confirmés, et de professionnels issus des deux domaines a pour objectif, à travers quatre thèmes fédérateurs, de proposer un regard original et ouvert sur des perspectives de travaux et de recherches communes. En effet, l’interdépendance entre ces deux disciplines se vérifie continuellement dans le cadre de leurs sujets d’étude, leurs enseignements ou encore leurs pratiques. -
París
L’Institut Michel Villey organise le mardi 2 octobre 2012 une journée d’étude intitulée « Corps, communautés, minorités », sous la responsabilité de François Saint-Bonnet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas. -
París
Le procès civil romain, son déroulement et ses formules
Atelier Formulae iudiciorum
Atelier Formulae iudiciorum : le procès civil romain, son déroulement et ses formules. Le séminaire se donne pour objet la procédure privée romaine, avec une introduction à l’étude des aspects processuels connus par les Verrines, et une attention particulière aux formulae —authentiques ou « imaginées » — que cite Cicéron. -
Tolosa
Les figures du procès au delà des frontières
L'université Toulouse I Capitole (IMH et IDP en partenariat avec le GREJA) organise une journée d'études le 18 octobre 2012 sur le thème des symboles du procès et leurs représentations. Résolument pluridisciplinaire, cette manifestation réunira aussi bien des juristes que des historiens et sociologues, universitaires et praticiens, qui réfléchiront aux origines, aux sens et à la place des symboles aujourd'hui dans le rituel judiciaire. L'étude des symboles du procès s'accompagnera d'une réflexion concernant leurs représentations artistiques (cinéma, littérature, peinture) et dans les Palais de justice. -
Champigny-sur-Marne
Déplacements de frontières et annexions dans l'Occident médiéval (XIIe-XVe siècle)
Première journée d'études
Il est dans l’Occident du bas Moyen Âge possible de changer les frontières, de « réunir », de « transporter » des territoires. Qu’est-ce qui légitime de telles pratiques ? Comment s’arroge-t-on un tel droit ? Cette première journée d’étude engage la réflexion autour de travaux menés à diverses échelles sur l’oscillation des confins et leur rôle dans la constitution des territoires. -
Aix-en-Provence
L'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international
Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés. -
Beirut
Jornada de estudio - Sociología
Droit et propriété au Liban : explorations empiriques
Longtemps ignorées par les sciences sociales, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle des usages de la propriété et de ses droits dans différentes arènes méritent de faire l'objet d’une réflexion pluridisciplinaire privilégiant les méthodes d'enquête empiriques. Cette journée d'études, qui a lieu dans le cadre des programmes de recherche (ANR) PROMETEE et ANDROMAQUE (http://www.cjb.ma/205-andromaque-et-prometee.html) réunira ainsi des sociologues, des anthropologues, des historiens, des politologues et des juristes pour réfléchir à travers des études de cas et des travaux en cours sur ce que peut apporter l'étude des pratiques juridiques et judiciaires liées à la propriété à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban et dans les pays voisins. -
París
Jornada de estudio - Estudios políticos
La République moderne défendue par Le Fédéraliste
Origines et fondements d'une forme de gouvernement
La journée d'études qui se tiendra le jeudi 7 juin porte sur le Fédéraliste de Hamilton, Jay et Madison. Cette journée d'études est le point d’aboutissement du séminaire des Doctorants de la Mention Études politiques de l'EHESS : http://etudespolitiques.blogspot.fr/. Après avoir minutieusement commenté le texte du Fédéraliste cette année, nous souhaiterions partager les résultats de cette collaboration. Nous avons ainsi proposé à plusieurs chercheurs et doctorants d'ouvrir un espace de discussion pour faire le bilan des recherches récentes et considérer de nouvelles perspectives. -
París
Perte et changement de statut dans le monde gréco-romain
La journée de juin sera plus précisément centrée sur les changements et les pertes de statuts. Comment change-t-on de statut ? Quels sont les critères et les raisons invoquées ? Quelles sont les procédures et surtout à quelles logiques obéissent-elles ? Comment les anciens eux-mêmes ont-ils discuté, jugé, défini le problème ? Nous nous proposons de confronter les pratiques et les discours grecs et romains, et de tenter de comprendre l’articulation entre les différentes procédures et conceptions de la notion de statut (performance ou titre), et les multiples logiques auxquelles répond leur coexistence, et de leur usage comme source du droit. -
Dijon
Des pays à l'État, pour une histoire de souveraineté
Journées internationales de la Société d'historie du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons
La Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons organise chaque année ses journées d'études alternativement en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Réunissant historiens et juristes, elle a pour objet l'étude du droit, de la société et du pouvoir dans le territoire des anciens Pays-Bas. Elle permet aussi la rencontre de jeunes chercheurs et de professeurs spécialistes confirmés de l'histoire institutionnelle. Cette année, les journées se tiennent à Dijon les 18 et 19 mai, sur le thème « Des pays à l'État, pour une histoire de souveraineté ». -
París
Jornada de estudio - Estudios políticos
De la pensée politique au texte juridique : comment écrit-on une constitution ?
À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique ? -
Nanterre
Les justices alternatives et leurs avatars
Journée d'histoire et anthropologie du droit - Orient-Occident - Rencontres Kasra Vafadari
« Comme vous jugez, vous serez jugés... » ; comme juge une société, se révèlent ses traditions, ses structures fondamentales. Justice horizontale, justice verticale, jugement de Dieu, syllogisme judiciaire, les modes de résolution des conflits sont multiples et se déclinent en fonction des modèles culturels et politiques. Les systèmes de droit civil ont longtemps tenu pour la voie judiciaire. Aujourd’hui, les justices informelles ont bonne presse, qui invitent à réexaminer les fonctions mêmes du jugement. La journée d’études qu’organise le Centre d’histoire et d’anthropologie du droit entend revenir sur les modes alternatifs de résolution des conflits, non pas du point de vue de la technique juridique, mais dans une optique comparatiste et anthropologique. -
Bruselas
Droit et justice coloniale en Afrique
Traditions, productions, réformes
L'histoire du droit et de la justice en situation coloniale bénéficie aujourd'hui d'une dynamique forte à laquelle concourent des chercheurs d'horizons variés. Cette journée, qui réunit des historiens et des juristes, entend y contribuer en questionnant la plasticité du droit, de l'administration et des pratiques judiciaires, dans le cadre de la rencontre coloniale qui confronte les intérêts gouvernementaux à des contraintes culturelles et territoriales inédites (droits autochtones, résistances, immensité des territoires) et place les acteurs judiciaires, entre autres, à l'interface entre l'État et les populations. -
Lisboa
Jornada de estudio - Sociología
As mulheres nas magistraturas em Portugal: percursos, experiências e representações
Nas últimas décadas, uma significativa transformação das profissões jurídicas tem sido a sua crescente feminização. Se, até 1974 a magistratura era uma profissão vedada às mulheres, em 2009 de um total de 1970 juízes nos tribunais de primeira instância, da Relação e no Supremo Tribunal de Justiça, 1040 são mulheres (53%). No Ministério Público (MP), 49,3% do total de magistrados são mulheres, sendo que a percentagem de mulheres magistradas do MP na base da carreira ultrapassa aquele número (61,3%). O peso das mulheres nas magistraturas é visível, desde logo, no Centro de Estudos Judiciários, em que 77,5% dos/as inscrito/as são mulheres. -
París
La loi de 1898 sur les accidents du travail et l’émergence de la tarification des corps en Europe
Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L’objectif de cette journée d’étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l’histoire des risques autour d’enjeux à l’interface du droit, de l’économie, de la médecine et de la technique. Elle permettra notamment d’interroger à nouveau les rôles respectifs de l’État, des organisations patronales et des compagnies d’assurance, de mesurer les modalités d’application de la loi, tout en la restituant dans un contexte plus largement européen. -
París
Devenirs de l’autonomie de la volonté
Cette journée d’études entend contribuer à l’exploration des destins croisés de l’histoire de la philosophie et de la culture juridique de longue durée, autour de la notion d’autonomie de la volonté. -
París
L'inexpugnable État de justice. Autour de l'emprise contemporaine des juges de Jacques Krynen
Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter. -
Villetaneuse
Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit
Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit.
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