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Paris
Political histories of law 2013-2014
CHPP seminar, political histories
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Paris
Distribution, receiving, and conserving the law in the 17th and 18th century
Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.
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Reims
Conflicts and competition of norms in the Middle Ages (II)
Le CERHiC-EA2616 organise sa deuxième journée d'études sur « Conflits et concurrence de normes au Moyen Âge » le 13 décembre 2013. Le thème proposé invite à envisager les processus de production des normes sous l’angle de la tension, de la concurrence ou de l’affrontement surgis de la diversité des systèmes de références et de celle des instances normatives.
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Montpellier
Conference, symposium - History
Colloque international sur la pathologie du pouvoir (antiquité, Moyen Âge, temps modernes) réunissant dans une approche diachronique et interdisciplinaire des historiens, des juristes, des philosophes et des littéraires. Il s'agit d'examiner à travers une série d'études de cas les formes et les discours qu'ont pu prendre à travers les âges les réactions à la fois morales, judiciaires ou politiques à toutes les formes jugées déviantes de l'autorité. Jusqu'où tolère-t-on la corruption ou les abus de pouvoir ? Qu'est-ce qui les rend inacceptables ?
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Lyon
Theorica 2: nobility and lineage (Iberian peninsula, 14th-15th centuries)
International research workshop on the construction of theoretical discourse in the medieval text
Second volet du workshop Theorica consacré à la question de la théorisation de la noblesse et du lignage à la fin du Moyen Âge en Castille.
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Paris
Conference, symposium - History
De Gaulle, the Gaullists and family policies (1944-1969)
Les trois décennies qui suivent la seconde guerre mondiale constituent une période clé de réflexion et de réalisations dans le domaine de la politique familiale en France. Au sortir de la guerre et après le rétablissement de la légalité républicaine, le gouvernement de la Libération est confronté à la nécessaire redéfinition d’une politique familiale différenciée des mesures prises par le régime vichyste. Sur le plan social et démographique, le baby boom et l’évolution contemporaine des flux migratoires modifient en profondeur les formes et les représentations de la famille. Lorsqu’il évoque en mars 1945 devant l’assemblée consultative les « douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans », le général de Gaulle annonce l’ambition d’une politique ouvertement nataliste. La décennie 1960 voit pourtant de multiples inflexions apportées à ce natalisme triomphant, signe de la complexité, de l’adaptabilité et donc de la richesse de la pensée gaullienne (et au-delà gaulliste) sur la politique de la famille.
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Saint-Quentin-en-Yvelines
Le droit n’aurait-il jamais de fin ? L’adage ubi societas ibi jus plaide, à l’évidence, pour une réponse négative. Cependant, de multiples questions se posent. Est-ce qu’une norme peut vraiment cesser d’exister ? À partir de quand une norme cesse-t-elle d’exister ? Le droit connaît-il un terme (au sens du droit des obligations) ? Peut-il disparaître ? En sus de ces questionnements, il s’agit de s’interroger sur le point de basculement envisagé comme le moment à partir duquel on passe du droit au non-droit et non l’inverse, et par conséquent de rechercher s’il existe un encadrement juridique de la fin du droit par le droit ? Quid de la fin du droit qui n’est pas encadrée par le droit ?
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Paris
"Déesse" seminar
Avec le soutien du Bureau scientifique de Sciences Po, le programme Droit et sciences sociales (Déesse) vise à favoriser les discussions, au-delà des frontières disciplinaires, entre ceux et celles qui se reconnaissent dans ce domaine de recherche en plein renouvellement. Étudiant.e.s, enseignant.e.s et chercheur.se.s de Sciences Po et d'autres institutions sont bienvenu.e.s au séminaire, dont les séances s'articuleront soit autour de la présentation d'une enquête, soit autour de la lecture collective de décisions de justice distribuées au préalable, lecture introduite par l'un des participants.
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Agen
Courts of appeal, from past to present
Regional days of the history of justice
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.
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Paris
Ecclesiology and ancient theories of society
Ce séminaire organisé sous forme de six rencontres voudrait être un carrefour de réflexion sur l’ecclésiologie comme science ancienne de la société. Dans les pays occidentaux de culture chrétienne, le fait communautaire a d’abord relevé de la « communion » par laquelle les fidèles faisaient corps dans une unité considérée comme l’« économie » de Dieu : l’Église. Cette façon ancienne de faire société s’enrichit à partir du XIIIe siècle de la science politique tirée de l’enseignement d’Aristote, mais d’un Aristote christianisé par les théologiens scolastiques. C’est ce lourd héritage, objet de tensions multiples à la fin du Moyen Âge et à l’âge des Réformes, qui forme le socle de la pensée politique des modernes, aux XVIIIe et XIXe siècles, époque à laquelle commence à s’écrire la première histoire de la tradition sociologique.
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Paris
Conference, symposium - Early modern
The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Lille
Modes and practices of legal and extra-legal argumentation from the Middle Ages to the present day
Les 14 et 15 novembre 2013, l’IRHIS (Institut de recherches historiques du Septentrion, UMR 8529, CNRS-Lille 3) et le CHJ (Centre d’histoire judiciaire, UMR 8025, CNRS-Lille 2) organisent à Lille avec le soutien de la MESHS (Maison européenne des sciences de l’homme et de la société) deux journées d’études qui s’intéressent à l’émergence et à l’élaboration de l’opinion à l’occasion des procès. Cet appel à contribution s’adresse aux historiens et juristes mais aussi aux chercheurs venant d’autres disciplines des sciences humaines et sociales.
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Nanterre
Les jeunes chercheurs de l'UMR 7074 organisent une journée d'étude sur le thème « Des ordres et du droit », qui réunit des analyses de théorie et d'histoire du droit, de sociologie ou de sciences sociales sur les rapports entre l'État et d'autres ordres ou communautés. Le premier axe consiste à interroger la notion d’ordre juridique au regard des autres ordres existants. Quels peuvent être ces ordres ou ces institutions, corporations, groupes, organismes et comment penser le droit comme un ordre parmi d’autres ? Un second axe entend traiter du droit dans ses rapports avec les autres ordres. L’ordre juridique semble orienté dans deux directions contradictoires : la première vise à préserver les institutions préexistantes et à leur reconnaître une logique propre, y compris un mode autonome de régulation, quel que soit leur ancrage. La seconde veut à l’inverse les dépasser et contrarier ces logiques au nom du droit. De ce point de vue, le droit est en tension avec les autres ordres.
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Paris
Political modernity through the optic of exception
L’exception peut d’abord être donnée comme formant système avec la règle à laquelle elle déroge ; elle constitue même un mode de gouvernement quand la monarchie s’en empare pour imposer une autorité qui relève de l’extraordinaire, ou de la toute puissance, participant ainsi de la doctrine absolutiste. Les ruptures alors s’avèrent fondatrices en permettant un ajustement des règles aux valeurs qu’elles expriment, ce qui laisse une large part à l’arbitrage, à la transaction et à l’interprétation, et de ce fait ouvre des marges de manœuvres tant à l’autorité qu’à sa contestation. Un des enjeux du séminaire sera d’identifier l’exception et de distinguer ce qui relève de l’aberration des transgressions dévoilant l’écart entre pratiques et théorie monarchiques. À partir des XVIe-XVIIIe siècle, dans un échange entre historiens et juristes, le dialogue ne se privera pas de s’ouvrir vers d’autres temps et d’autres disciplines.
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Lille
Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.
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Lyon
The imagination of power: identity signs and representation
Memories of origins and strategies of power legitimisation
L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.
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Paris
Miscellaneous information - History
Archives for history
Conférences et discussion, exposition, visite de la galerie du Parlement aux Archives nationales.
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La Courneuve | Paris
Conference, symposium - History
Peace for Europe and the world
Utrecht 1713
Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.
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Guyancourt
Teaching law in the 21st century
Contestation du monopole des facultés de droit sur la formation des juristes ; accessibilité immédiate et indéfinie de tout savoir académique ; arrivée de générations montantes ne connaissant plus de l’écrit que l’écran ; foisonnement, incertitudes et technicisation des normes juridiques ; allongement des études ; multiplication et hétérogénéité croissante des professions juridiques : autant de facteurs qui permettent d’assurer que l’enseignement du droit aujourd’hui bascule. C’est pour saisir les manifestations de cette transformation, en apprécier les conséquences, et en prévoir les effets, que se réunissent une vingtaine de représentants des institutions les plus importantes et les plus impliquées dans la formation des juristes, universitaires mais également magistrats, hauts fonctionnaires ou avocats, à l’occasion de débats thématiques. L’enjeu en est finalement de déterminer quels juristes nous voulons pour demain.
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