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Saint-Quentin-en-Yvelines
Le droit n’aurait-il jamais de fin ? L’adage ubi societas ibi jus plaide, à l’évidence, pour une réponse négative. Cependant, de multiples questions se posent. Est-ce qu’une norme peut vraiment cesser d’exister ? À partir de quand une norme cesse-t-elle d’exister ? Le droit connaît-il un terme (au sens du droit des obligations) ? Peut-il disparaître ? En sus de ces questionnements, il s’agit de s’interroger sur le point de basculement envisagé comme le moment à partir duquel on passe du droit au non-droit et non l’inverse, et par conséquent de rechercher s’il existe un encadrement juridique de la fin du droit par le droit ? Quid de la fin du droit qui n’est pas encadrée par le droit ?
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Troyes
(e?)-réputation : approches interdisciplinaires
Événement interdisciplinaire qui réunira chercheurs et acteurs du monde professionnel, économique et politique, le colloque s’intéressera aux enjeux contemporains liés à la place grandissante prise par les pratiques réputationnelles dans la société. Il s’agira d’abord de faire un état des lieux des pratiques professionnelles liées aux besoins de réputation, qui s’expriment sur l’internet mais qui trouvent aussi d’autres modalités d’expression dans des supports de communication plus classiques. Ensuite, le colloque mettra en débat la notion de réputation, ses pratiques, ses objets, ses effets subjectifs et sociaux à travers une discussion interdisciplinaire entre chercheurs issus de diverses disciplines des sciences sociales.
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Paris
Kolloquium - Politikwissenschaften
La Russie en 1993
Du 21 septembre au 4 octobre 1993, la Russie connaît une crise politique majeure. Par l'oukaze 1400, le président B. Eltsine suspend les pouvoirs du Soviet suprême de la Fédération de Russie. Présenté comme un moyen de sortir d'un conflit qui durait depuis des mois, ce décret est rejeté par une grande partie des députés. Ils se retranchent dans la Maison Blanche, autour de laquelle se réunissent leurs partisans. L'affrontement politique se conclut par le bombardement de la Maison Blanche. Bilan : plus de 150 morts. Vingt ans après octobre 1993, le colloque a pour objectif de proposer une sociologie de cette crise politique cruciale. En s'attachant tant à la période précédant le conflit qu'à son déroulement et à ses conséquences, il interroge les différents récits de l'événement et analysera dans leur diversité les trajectoires individuelles et collectives des acteurs.
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Poitiers
Vulnerabilité des étrangers et droits fondamentaux
Qu’est-ce qui caractérise la vulnérabilité des étrangers par rapport aux autres formes de vulnérabilité reconnues par le droit dans les sociétés démocratiques ? Quels sont les fondements intellectuels de la protection que cette vulnérabilité suppose ? Jusqu’où les ordres juridiques nationaux consentent-ils à aller dans la subsomption du statut des étrangers sous le principe de « dignité de la personne humaine » ? Existe-t-il des dispositifs de protection qui soient inédits ?
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Lille
Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.
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Guyancourt
Enseigner le droit au XXIe siècle
Contestation du monopole des facultés de droit sur la formation des juristes ; accessibilité immédiate et indéfinie de tout savoir académique ; arrivée de générations montantes ne connaissant plus de l’écrit que l’écran ; foisonnement, incertitudes et technicisation des normes juridiques ; allongement des études ; multiplication et hétérogénéité croissante des professions juridiques : autant de facteurs qui permettent d’assurer que l’enseignement du droit aujourd’hui bascule. C’est pour saisir les manifestations de cette transformation, en apprécier les conséquences, et en prévoir les effets, que se réunissent une vingtaine de représentants des institutions les plus importantes et les plus impliquées dans la formation des juristes, universitaires mais également magistrats, hauts fonctionnaires ou avocats, à l’occasion de débats thématiques. L’enjeu en est finalement de déterminer quels juristes nous voulons pour demain.
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Lille
Vers des standards constitutionnels mondiaux ?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Caen
Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Approche innovante en France et complémentaire sous bien des formes de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit. En se fondant sur les expériences françaises et étrangères, l’objet du présent colloque est d’analyser tant l’apport de ce nouvel outil aux facultés de droit, que les évolutions dans les rapports entre l’université et la société qu’il peut induire. Sera également questionnée l’acclimatation de ce concept nord-américain au contexte juridique et universitaire français.
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Paris
Vulnérabilités sanitaires et sociales
Les travaux de recherche présentés lors du colloque « Vulnérabilités sanitaires et sociales » permettent d’appréhender le caractère multifactoriel de la vulnérabilité et les effets cumulatifs ou d‘interaction entre facteurs sociaux et sanitaires. Près de 40 chercheurs (historiens, sociologues, juristes, économistes, philosophes, géographes, psychologues, épidémiologistes, médecins…) présenteront leurs travaux en présence de représentants de différentes institutions du secteur sanitaire et social. Le colloque « Vulnérabilités sanitaires et sociales - bilan et perspectives » est organisé par l’agence nationale de la recherche, avec l’Institut de recherche en santé publique (IReSP), le soutien de l’ITMO santé publique (ISP) de l’Alliance Aviesan et du ministère des affaires sociales et de la santé.
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Cachan
Sociologie politique du droit : quels acquis ? quelles perspectives ?
Journées en l’honneur de Jacques Commaille
En quelques décennies, et notamment sous l’influence de Jacques Commaille, la sociologie politique du droit a acquis une dimension nouvelle. Ses problématiques ont essaimé et sont au fondement des travaux de nombreux jeunes chercheurs et universitaires de sciences sociales dans différentes institutions nationales et internationales. Ces deux journées visent à dresser un bilan des acquis et des perspectives de recherche dans ce domaine. Le colloque sera organisé autour des différentes thématiques travaillées par Jacques Commaille et qui ont marqué l’évolution de la sociologie du droit : famille et politiques sociales, action publique et production de la loi, mutations de la justice et transformation de l’État, sociologie politique de la justice.
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Amiens
Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions
Alors qu'une nouvelle réforme de l'administration locale est en préparation autour de trois projets de loi, ce colloque, qui se tiendra à la faculté de droit d'Amiens, le 3 octobre 2013, se propose de revenir sur certaines questions récurrentes, dont certaines, contrairement à toute attente, sont loin d'être tranchées. Ce colloque est organisé avec le soutien de la SFFP, du GRALE et du BJCL.
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Nizza
Le droit de la sécurité et de la défense en 2013
Premier colloque annuel de l'association française du droit de la sécurité et de la défense
L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annuel à la faculté de droit et de science politique de Nice, les 27 et 28 septembre 2013, sur le thème : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque est l’occasion de replacer le droit au cœur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline : droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal, etc.. En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque qui pourront être publiés, approfondiront les sujets d’actualité ou émergents et contribueront, dès lors, au débat public.
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Paris
Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit ?
Ce colloque se propose d'interroger l'histoire des rapports et déterminations réciproques entre science juridique et science sociale sur une période s’étendant des premières entreprises d’institutionnalisation de la sociologie dans les années 1860 jusqu’aux prémices de constitution de la sociologie juridique comme discipline autonome dans l’entre-deux-guerres. Il s’agira également de contribuer à une comparaison de ces histoires selon les différents contextes nationaux et les différentes traditions disciplinaires nationales.
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Bordeaux
L’accès à la justice sociale en droit international et comparé
La justice sociale doit être ici comprise dans un double sens, processuel et normatif. Disposer d’un droit individuel d’agir en justice ou devant un tiers garant est nécessaire pour assurer la justiciabilité des droits, mais n’est pas suffisant pour garantir l’effectivité de l’accès au juge, à l’arbitre, au médiateur ou au conciliateur.
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Paris
Kolloquium - Politikwissenschaften
L’objet de ces journées sera de rapprocher psychanalyse et droit autour des notions de sujet, de norme et d’interprétation. Il s’agira de mobiliser le potentiel critique de la psychanalyse afin d’éclairer la pratique du droit dans sa dimension créatrice de rapports sociaux. Le droit participe en effet à la production des objets auxquels il s’applique, est vecteur de transformations. Qu’en disent, qu’en font ceux qui oeuvrent dans les champs juridiques et psychanalytiques ? Pour donner cohésion à ces problématiques, nous porterons une attention particulière à la question de l’interprétation considérée comme « lieu commun » permettant d’enrichir l’approche critique du droit et d’ouvrir la psychanalyse aux questions politiques. Entre psychanalyse et droit, approches normatives et interprétatives : c’est ainsi le vaste champ des implications de notre agir que nous aurons loisir de parcourir, et traverser.
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Aix-en-Provence
L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?
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Besançon
L'avènement juridique de la victime
La victime est omniprésente et ambiguë : il arrive, en effet, que le coupable soit la première victime des actes qu’il reproduit mimétiquement ; qu’un coupable devienne victime de l’institution judiciaire ou pénitentiaire ; qu’un coupable soit lui-même la victime d’un coupable plus grand ou plus fort. Si bien que la question fondamentale que pose le statut de la victime n’est pas tant celle de sa place que celle de son contenu. Un contenu jusque-là qualifié psychologiquement, jadis théologiquement ou philosophiquement, et qui mérite, tant sa réalité s’impose à nous, d’être mieux qualifié juridiquement. Scruter la notion de victime dans son essence et à raison de la place centrale qu’elle occupe aujourd’hui et depuis les années 1980 est insuffisant à en déterminer le contenu juridique : il faut y adjoindre l’examen de son ambiguïté et de sa force rhétorique intrinsèques. Essence, centralité et puissance, telles sont les trois dimensions de la victime dont l’étude devrait permettre de préciser la nature, le régime et les effets juridiques.
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Aix-en-Provence
Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne ?
Dans un premier mouvement l’émergence d’un critère prenant en considération l’intégration du migrant dans la société d’accueil semble constituer un critère s’imposant avec la force de l’évidence. La règle cardinale du traitement national postule en effet qu’un citoyen de l’Union résidant dans un État autre que son État de nationalité soit assimilé au national. Le principe du traitement national conduit donc naturellement à prôner l’intégration du migrant dans la société d’accueil et à en tirer toutes les conséquences juridiques. Mais, au delà de cette évidence première, l’émergence d’un principe d’intégration sociale de la personne mérite d’être questionnée. Comment peut on définir juridiquement une situation factuelle d’intégration sociale ?
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Pau
Le règlement européen sur les successions internationales
Un règlement européen du 4 juillet 2012 modifie les règles relatives aux successions internationales, tant sous l’angle de la loi applicable à ces successions que sous l’angle de la compétence juridictionnelle. Ce règlement a également pour objet de créer un nouvel outil juridique : le certificat successoral européen. Les modifications prévues vont bouleverser bien des habitudes, notamment de raisonnement, et sans doute aussi les pratiques. L’objet du colloque organisé à Pau sur ce thème sera de poser les lignes, les enjeux, les conséquences de ces modifications et les interrogations qu’elles ne manqueront pas de soulever. Tous les juristes sont concernés, en particulier les magistrats, notaires et avocats qui sont en première ligne.
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