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Pessac
Images des géographes : cartes et photographies
Questions d'éthique et de droit
L'objectif de ce séminaire est d’engager un partage d'expériences sur les problèmes rencontrés en termes de droit et d'éthique, dans le cadre de ce travail de traitement de cartes et de photographies de géographes. Quelles sont les implications éthiques et juridiques de ces projets, de l’archivage de ces données ou documents particuliers que sont les cartes et les photographies, de leur accès devenu plus ou moins ouvert à tous ? Comment comprendre ces implications par rapport aux usages qui en sont faits aujourd’hui par les chercheurs ? Enfin, alors même que cartes et photographies font l’objet d’une diffusion numérique accrue, quels sont les enjeux liés à leur exploitation ? Il s'agit également de mener une réflexion collective sur l'évaluation des risques en termes de droit par rapport à des situations concrètes de traitement de ces types de documents.
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Nanterre
Les jeunes chercheurs de l'UMR 7074 organisent une journée d'étude sur le thème « Des ordres et du droit », qui réunit des analyses de théorie et d'histoire du droit, de sociologie ou de sciences sociales sur les rapports entre l'État et d'autres ordres ou communautés. Le premier axe consiste à interroger la notion d’ordre juridique au regard des autres ordres existants. Quels peuvent être ces ordres ou ces institutions, corporations, groupes, organismes et comment penser le droit comme un ordre parmi d’autres ? Un second axe entend traiter du droit dans ses rapports avec les autres ordres. L’ordre juridique semble orienté dans deux directions contradictoires : la première vise à préserver les institutions préexistantes et à leur reconnaître une logique propre, y compris un mode autonome de régulation, quel que soit leur ancrage. La seconde veut à l’inverse les dépasser et contrarier ces logiques au nom du droit. De ce point de vue, le droit est en tension avec les autres ordres.
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Bruxelles (Ixelles)
La pensée sociale française face au droit (XVIIIe-XXe siècle)
Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.
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Paris
Formes, usages et enjeux de l’expertise en justice
La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.
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Aix-en-Provence
Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international
Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international
La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitutionnel et droit international. Si ces influences réciproques ne sont pas nouvelles, elles évoluent aujourd’hui dans un monde sujet à la globalisation, cette dernière ayant connu une accélération sous l’effet du développement des nouvelles technologies et, en particulier, des nouveaux moyens de communication. Dans ce cadre, les constitutions en particulier, et les solutions jurisprudentielles qui en découlent, sont sujettes à la standardisation. Ce phénomène de standardisation des solutions juridiques semble parfois subi par les États qui se trouvent de droit ou de fait placés sous influence internationale. Il pose la question de la légitimité des solutions adoptées et, plus largement, celle de l’autonomie des États et du renouveau de la démocratie.
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Paris
L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.
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Poitiers
Les localismes constitutionnels dans les démocraties contemporaines
Droit et diversité politico-culturelle
Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).
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Paris
De l’égalité des droits à la critique des normes
La mobilisation en faveur du « mariage pour tous », ne doit pas faire oublier qu’il se joue autre chose dans les revendications autour du mariage et de la filiation : la critique des normes – soit non seulement la remise en cause de l’hétérosexisme, mais aussi, plus largement, de toute naturalisation de l’ordre social, en l’occurrence sexuel.
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Tours
Conflits de proximité et rapport(s) au(x) droit(s)
Plusieurs recherches récentes pilotées depuis l’équipe « Construction politique et sociale des territoires » de l’UMR CITERES ont porté sur les effets de situations dans lesquelles des collectifs composés d’habitants, de militants, de représentants politiques locaux se mobilisent pour contrôler le devenir de certains espaces, pour s’opposer à des projets ou pour demander la protection de sous ensembles spatiaux. Nous avons pu analyser ces situations à partir de leurs productivités sociale, politique, territoriale et juridique. L’objectif de ces journées est de confronter les résultats de ces recherches avec d’autres travaux interrogeant la place du droit dans les conflits de proximité. Il s’agit, en effet, pour nous de mettre en discussion certaines hypothèses d’interprétation de la productivité juridique des situations de conflits.
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Bordéus
Sanctionner les discriminations : perspectives croisées
Ce colloque, qui se tiendra le 3 avril à l'École nationale de la magistrature, cherche à offrir une analyse croisée grâce aux différentes expériences des professionnels du droit (universitaires, magistrats, avocats et représentants d'associations), par le biais d'ateliers présentés sous forme de trois tables rondes, sur un thème essentiel et actuel : le droit de lanon-discrimination.
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Villetaneuse
La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui
Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils.
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Paris
Entre vie publique et vie intime
La question de la diversité a jusqu’à présent essentiellement attiré l’attention des sciences sociales et politiques. Mais, dans la mesure où sont en jeu des intersubjectivités, quels échos trouvent dans la vie psychique des identifications qui s’appuient souvent sur l’intime ? Quel sens peuvent prendre ces catégorisations stables et univoques pour les sujets qui en sont l’objet ? Cette journée de dialogue interdisciplinaire entend donc coupler des interrogations croisées sur les psychés individuelles et les représentations sociales. Elle réunira psychanalystes, politologues, démographes, anthropologues et sociologues, dans une optique de confrontation libre de points de vue souvent contradictoires, afin de clarifier des enjeux au coeur du devenir des sociétés démocratiques.
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Paris
Principe de la représentativité syndicale à l’étranger et en France : convergences et divergences
Relations professionnelles – RT18 de l'AFS
La loi du 20 août 2008, qui a profondément réformé les règles de la représentativité syndicale en France, a fait couler beaucoup d’encre : mais que sait-on de la manière dont cette question se pose dans les pays étrangers ? Quelles règles appliquent-ils ? Comment évoluent-elles ? À quels débats et contestations donnent-elles éventuellement lieu dans les organisations syndicales de salariés, du côté des organisations patronales et au niveau des États ? Peut-on déceler à l’étranger des tensions qui évoqueraient celles qui existent dans notre pays ? Sur le plan de la représentativité syndicale, peut-on repérer des spécificités propres au « Nord », et d’autres propres au « Sud » ?
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Nantes
Une évaluation de l'administration de la justice pénale : les nouveaux traitements des délits
Le colloque « Une évaluation de l'administration de la justice pénale : Les nouveaux traitements des délits » constitue l'une des formes de valorisation d'une recherche pluridisciplinaire (financement ANR) qui aura été menée sur 4 ans dans cinq juridictions. Par une étude à la fois quantitative et qualitative de la décennie passée (2000-2010), elle veut éclairer les mutations profondes du traitement des délits et la manière dont fut administrée cette mutation. -
Paris
La loi du 8 janvier 1993 révisa l’état civil et la filiation, en libéralisant le choix du prénom et en facilitant les changementsde prénom. La France semble s’inscrire maintenant dans une conception libérale du droit au nom et au prénom, dans laquelle importe au plus haut point la manifestation de la volonté. Mais cette libéralisation est partielle. Elle reste soumise aux nouveaux centres d’intérêts de l’État (sécurisation de l’identité et des papiers d’identité, informatisation del’état civil...), elle s’inscrit aussi dans une jurisprudence foisonnante et dans des usages individuels ou collectifs des catégories de l’état civil comme catégories narratives ou identitaires. -
Paris
Le handicap psychique : de nouveaux droits ?
En France, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a ajouté le qualificatif « psychique », au côté de « mental » et « cognitif », à la liste des fonctions durablement altérées ouvrant des droits aux personnes atteintes. Elle a ouvert un nouvel espace d’interrogations pour la recherche en sciences sociales et en sciences cognitives. Les usagers de la psychiatrie (les malades et leurs familles) peuvent-ils s’emparer de ces droits ? Le souhaitent-ils ? Le droit à compensation ouvre un nouveau marché pour les professionnels de la réhabilitation et de l’accompagnement. Sont-ils armés pour ces nouvelles demandes ? Pour répondre à cette actualité française les Éditions rue d’Ulm ont traduit Voyage en terres bipolaires. Manie et dépression dans la culture américaine de l’anthropologue Emily Martin. Un tel décentrement ouvre de nouvelles perspectives. Philosophes, juristes et sociologues examineront lors de cette école d'hiver le paradoxe central du handicap psychique : peut-on soigner, aider, accompagner contre son gré une personne diagnostiquée comme malade mentale ? En amont de la prise en charge, économistes, psychiatres et psychologues peuvent-ils coopérer pour mesurer le handicap psychique et ouvrir les droits à compensation inscrits dans la loi ?
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