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• 21 mai 2013

  Paris

  Study days - Political studies

  The circuit of the law today

  L’objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion. Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement. Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.

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