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Paris
Political histories of law 2013-2014
CHPP seminar, political histories
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Paris
Distribution, receiving, and conserving the law in the 17th and 18th century
Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.
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Reims
Conflicts and competition of norms in the Middle Ages (II)
Le CERHiC-EA2616 organise sa deuxième journée d'études sur « Conflits et concurrence de normes au Moyen Âge » le 13 décembre 2013. Le thème proposé invite à envisager les processus de production des normes sous l’angle de la tension, de la concurrence ou de l’affrontement surgis de la diversité des systèmes de références et de celle des instances normatives.
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Paris | Lyon | Clermont-Ferrand
Parliament and sovereign courts in France and in Europe under the Ancient Regime
Discourse, legal practices, sociability and political theory
Ce séminaire est pensé en deux volets : 1) le séminaire commun de l’Institut d’histoire de la pensée classique (UMR 5037, ENS de Lyon), avec quatre séances annuelles à Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ; 2) des séances complémentaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II.
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Montpellier
Conference, symposium - History
Colloque international sur la pathologie du pouvoir (antiquité, Moyen Âge, temps modernes) réunissant dans une approche diachronique et interdisciplinaire des historiens, des juristes, des philosophes et des littéraires. Il s'agit d'examiner à travers une série d'études de cas les formes et les discours qu'ont pu prendre à travers les âges les réactions à la fois morales, judiciaires ou politiques à toutes les formes jugées déviantes de l'autorité. Jusqu'où tolère-t-on la corruption ou les abus de pouvoir ? Qu'est-ce qui les rend inacceptables ?
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Lyon
Theorica 2: nobility and lineage (Iberian peninsula, 14th-15th centuries)
International research workshop on the construction of theoretical discourse in the medieval text
Second volet du workshop Theorica consacré à la question de la théorisation de la noblesse et du lignage à la fin du Moyen Âge en Castille.
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Paris
Conference, symposium - History
De Gaulle, the Gaullists and family policies (1944-1969)
Les trois décennies qui suivent la seconde guerre mondiale constituent une période clé de réflexion et de réalisations dans le domaine de la politique familiale en France. Au sortir de la guerre et après le rétablissement de la légalité républicaine, le gouvernement de la Libération est confronté à la nécessaire redéfinition d’une politique familiale différenciée des mesures prises par le régime vichyste. Sur le plan social et démographique, le baby boom et l’évolution contemporaine des flux migratoires modifient en profondeur les formes et les représentations de la famille. Lorsqu’il évoque en mars 1945 devant l’assemblée consultative les « douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans », le général de Gaulle annonce l’ambition d’une politique ouvertement nataliste. La décennie 1960 voit pourtant de multiples inflexions apportées à ce natalisme triomphant, signe de la complexité, de l’adaptabilité et donc de la richesse de la pensée gaullienne (et au-delà gaulliste) sur la politique de la famille.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The revolution in texts: legal and institutional changes in the age of the Arab Spring
IISMM-iReMMO round table
Cette table ronde dressera un premier bilan des processus de transition post printemps arabes à travers le prisme des liens entre droit et politique, en étudiant de façon plus particulière les processus constitutionnels en cours en Tunisie et en Égypte.
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Agen
Courts of appeal, from past to present
Regional days of the history of justice
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.
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Paris
Ecclesiology and ancient theories of society
Ce séminaire organisé sous forme de six rencontres voudrait être un carrefour de réflexion sur l’ecclésiologie comme science ancienne de la société. Dans les pays occidentaux de culture chrétienne, le fait communautaire a d’abord relevé de la « communion » par laquelle les fidèles faisaient corps dans une unité considérée comme l’« économie » de Dieu : l’Église. Cette façon ancienne de faire société s’enrichit à partir du XIIIe siècle de la science politique tirée de l’enseignement d’Aristote, mais d’un Aristote christianisé par les théologiens scolastiques. C’est ce lourd héritage, objet de tensions multiples à la fin du Moyen Âge et à l’âge des Réformes, qui forme le socle de la pensée politique des modernes, aux XVIIIe et XIXe siècles, époque à laquelle commence à s’écrire la première histoire de la tradition sociologique.
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Paris
Conference, symposium - Early modern
The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Paris
EU policies and State Reform in Post-Communist Europe (2013-2014)
Monthly PCREPPC seminar (2013-2014)
Le séminaire « Politique communautaire et réforme de l'État en Europe post-communiste » (anciennement connu sous le nom « La réforme de l’État dans les pays post-communistes ») est animé par Elise Bernard et Julien Arnoult (CERSA/CNRS/université Panthéon-Assas Paris 2). Il se tient depuis 2005 au Centre d'études et de recherches en sciences administrative et politique (CERSA). Le séminaire accueille chaque mois des spécialistes qui partagent leurs connaissances et leurs recherches sur une partie ou l'ensemble de l'Europe post-communiste.
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Paris
Seminar - Ethnology, anthropology
Comparative approaches to native peoples rights
Lors du séminaire de cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.
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Paris
Conference, symposium - Modern
Le colloque « Décision politique et vérité » sera le lieu d’une analyse et d’un examen frontaux de la manière dont le concept de vérité est généralement mobilisé dans le champ politique et plus particulièrement de la modalité selon laquelle la vérité se trouve engagée s’agissant de la décision politique. Dix-neuf interventions de vingt chercheurs de disciplines différentes (philosophie, histoire, économie, sociologie, droit, etc.) examineront ce rapport et ses enjeux, mêlant approches plus strictement conceptuelles et approches plus positives, appuyées sur des études de cas, de ces questions.
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Paris
Political modernity through the optic of exception
L’exception peut d’abord être donnée comme formant système avec la règle à laquelle elle déroge ; elle constitue même un mode de gouvernement quand la monarchie s’en empare pour imposer une autorité qui relève de l’extraordinaire, ou de la toute puissance, participant ainsi de la doctrine absolutiste. Les ruptures alors s’avèrent fondatrices en permettant un ajustement des règles aux valeurs qu’elles expriment, ce qui laisse une large part à l’arbitrage, à la transaction et à l’interprétation, et de ce fait ouvre des marges de manœuvres tant à l’autorité qu’à sa contestation. Un des enjeux du séminaire sera d’identifier l’exception et de distinguer ce qui relève de l’aberration des transgressions dévoilant l’écart entre pratiques et théorie monarchiques. À partir des XVIe-XVIIIe siècle, dans un échange entre historiens et juristes, le dialogue ne se privera pas de s’ouvrir vers d’autres temps et d’autres disciplines.
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Lille
Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.
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Lyon
The imagination of power: identity signs and representation
Memories of origins and strategies of power legitimisation
L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.
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Tours
Conference, symposium - Europe
Property alternatives for housing
ANR ALTER-PROP program closing conference
La propriété privée, longtemps au fondement de la citoyenneté et de la démocratie, est aujourd’hui revisitée par des logiques de tiers-secteur (associatif, professionnel, participatif, etc.), de propriété d’usage, de location de longue durée, de propriété partagée, mutualisée, coopérative, etc. Ces remises en question liées aux évolutions politiques, économiques, environnementales, récentes, conduisent à réactiver, contre l’individualisme libéral dominant, des valeurs de sociabilité, de solidarité, voire de communauté. Ce colloque approfondira l’ensemble de ces questions sociales, juridiques et politiques.
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Walferdange
Paper Europe - European projects and programs in the middle of the 19th century
Cette proposition de conférence entend revisiter l’« Europe de papier » c’est-à-dire le foisonnement de projets nés durant les années 1830-1870 en privilégiant le retour aux sources peu ou pas connues. Durant ces décennies outre la formation de la « Jeune Europe » et les congrès de la paix où s’expriment l’idée des États-Unis d’Europe sont publiés dans toute l’Europe de multiples programmes et brochures trop souvent rangés sous la bannière d’utopies, présentés sans liens véritables, détachés d’autres expériences élaborées hors d’Europe et tirés parfois de leur contexte du moment. L’échelle européenne porte l’empreinte des différentes expériences d’unification nationale. Les propositions porteront sur la fabrique du projet (ses auteurs, ses critiques), sur les projets économiques et pacifistes, sur leur diffusion et leur réédition au cours du XXe siècle.
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