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Paris
Political histories of law 2013-2014
CHPP seminar, political histories
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Paris
Conference, symposium - History
De Gaulle, the Gaullists and family policies (1944-1969)
Les trois décennies qui suivent la seconde guerre mondiale constituent une période clé de réflexion et de réalisations dans le domaine de la politique familiale en France. Au sortir de la guerre et après le rétablissement de la légalité républicaine, le gouvernement de la Libération est confronté à la nécessaire redéfinition d’une politique familiale différenciée des mesures prises par le régime vichyste. Sur le plan social et démographique, le baby boom et l’évolution contemporaine des flux migratoires modifient en profondeur les formes et les représentations de la famille. Lorsqu’il évoque en mars 1945 devant l’assemblée consultative les « douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans », le général de Gaulle annonce l’ambition d’une politique ouvertement nataliste. La décennie 1960 voit pourtant de multiples inflexions apportées à ce natalisme triomphant, signe de la complexité, de l’adaptabilité et donc de la richesse de la pensée gaullienne (et au-delà gaulliste) sur la politique de la famille.
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Paris
Seminar - Ethnology, anthropology
Comparative approaches to native peoples rights
Lors du séminaire de cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.
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Paris
Conference, symposium - Modern
Le colloque « Décision politique et vérité » sera le lieu d’une analyse et d’un examen frontaux de la manière dont le concept de vérité est généralement mobilisé dans le champ politique et plus particulièrement de la modalité selon laquelle la vérité se trouve engagée s’agissant de la décision politique. Dix-neuf interventions de vingt chercheurs de disciplines différentes (philosophie, histoire, économie, sociologie, droit, etc.) examineront ce rapport et ses enjeux, mêlant approches plus strictement conceptuelles et approches plus positives, appuyées sur des études de cas, de ces questions.
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Tours
Conference, symposium - Europe
Property alternatives for housing
ANR ALTER-PROP program closing conference
La propriété privée, longtemps au fondement de la citoyenneté et de la démocratie, est aujourd’hui revisitée par des logiques de tiers-secteur (associatif, professionnel, participatif, etc.), de propriété d’usage, de location de longue durée, de propriété partagée, mutualisée, coopérative, etc. Ces remises en question liées aux évolutions politiques, économiques, environnementales, récentes, conduisent à réactiver, contre l’individualisme libéral dominant, des valeurs de sociabilité, de solidarité, voire de communauté. Ce colloque approfondira l’ensemble de ces questions sociales, juridiques et politiques.
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Toulon
Legal security and the tax payer
Study day in financial law
L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.
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Ixelles-Elsene
French social thought in the face of law (18th-20th century)
Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.
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Le Havre
À l’heure de la décentralisation, la question de la présence de l’État sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d’administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu’ils représentent sont importants, d’un point de vue stratégique et économique. L’Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d’entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d’échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures.
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Paris
Forms, uses and issues of expertise in justice
La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.
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Paris
Sciences, knowledge and sentencing policy in France (1911-2011)
Cette journée d'étude porte sur l'interaction des sciences et des pratiques de l'exécution des peines au XXe siècle. Elle abordera notamment la question de la statistique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs, des bagnes et de la pratique psychiatrique en situation d'expertise.
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Dijon
Democratic transitions and the transformation of elites in Germany in the 20th century
L’objectif de cette journée d’étude, qui réunit germanistes civilisationnistes et historiens français, allemands et italiens, est de porter un regard comparatif sur les trois transitions démocratiques qu'a connues l'Allemagne au XXe siècle (après 1918, 1945 et 1989 / 90) à travers la question de la transformation des élites (politiques, économiques, juridiques ou encore religieuses).
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Frankfurt
Scholarship, prize and job offer - History
Postdoc position in the "Legal aspects of the history of the First World War"
Dans le cadre d’un projet de recherche commun de l’Institut français d'histoire en Allemagne et du MPIeR (Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte), le poste suivant est àpourvoir : poste de doctorant/doctorante, à compter du 1er septembre 2013, au sein du projet « Aspects juridiques de l’histoire de la Première guerre mondiale ».
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Paris
Equality in male / female employment and the "manufacture of law"
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.
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Paris
H.L.A. Hart, le droit et la morale
Pour les cinquante ans de « Law, Liberty and Morality »
To mark the translation into French of the works of H.L.A. Hart at the intersection of legal and moral philosophy, and to commemorate the fiftieth anniversary of Law, Liberty, and Morality (in 2013), this symposium will be dedicated to this greatly overlooked dimension of Hart’s oeuvre. The book in question will be presented and discussed during the morning session. The afternoon session will seek out a more general understanding of the separation of law and morals in hartian legal positivism.
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Brussels
Policing Empires. Social Control, Political Transition, (Post-)Colonial Legacies
Call for Papers International Conference
The 2-day International Conference "Policing Empires: Social Control, Political Transition, (Post-)Colonial Legacies", to be held in Brussels in December 2013, will be the last in a series of events convened by the GERN Working Group on (Post-)Colonial Policing. Building on previous explorations of policing, surveillance and security experiences in colonial contexts, the aim of this final conference is to promote a multi-sited and comparative approach to colonial policing practices and their legacies in the postcolonial world.
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Lille | Brussels
The transgression of borders. Extradition rights and international justice - 18th-21st centuries
Ce cycle composé de trois rencontres vise à établir une discussion inter-disciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre entre les doctorants et les chercheurs en leur fournissant un cadre de réflexion qui décloisonne les approches et offre la possibilité de comparer les expériences nationales, de prendre en compte les processus de transferts et d’interactions.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures (1933-1948)
Pendant et autour de la seconde guerre mondiale, la quasi-totalité des pays de l’Europe continentale situés à l’ouest des mondes russes ont connu des éclipses du système politique et libéral dans lesquels ils semblaient durablement installés. Au-delà du cas de la France des années noires, ce colloque a pour ambition d’examiner l’articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême. À travers des cas concrets présentés par des spécialistes (juristes, universitaires, historiens), il s’agit de se demander comment penser ensemble la personne (le fonctionnaire, l’agent public) et l’institution (celle qui pose la norme, celle qui l’exécute, celle qui la juge).
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Montpellier
Young cybercriminality researchers workshop
Société française pour le droit international (SFDI) « Internet et le droit international » conference
Dans le cadre du colloque annuel de la Société française pour le droit international (SFDI) « Internet et le droit international » qui se déroulera au sein de l’université de Rouen du 30 mai au 1er juin 2013, le Bureau des jeunes chercheurs de la SFDI lance un appel à communication pour une demi-journée d’étude destinée à tous les jeunes doctorants et docteurs sur le thème de la « cybercriminalité ».
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Tours
Responsibility as object-frontier
Le colloque « De la responsabilité comme objet-frontière » se veut un rendez-vous durant lequel les enseignants-chercheurs appartenant à des champs disciplinaires divers et variés tels que la philosophie, la sociologie, la théologie peuvent se retrouver et échanger sur cette notion. Le but étant que des acquis résultant des travaux dans ces champs puissent nourrir la réflexion sur la responsabilité sociale d’entreprise.
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